Entre ambitions vertes et réalités économiques : L’Europe à la croisée des chemins (1/2)

Les élections européennes seront-elles l’occasion de faire le point sur les politiques vertes ?

A l’approche des élections européennes de juin, la tendance est claire : les forces populistes de centre-droit et de droite progressent dans les sondages, tandis que le centre-gauche, en particulier les Verts, semble attendre d’être puni par les électeurs. Bien sûr, les enjeux sont différents dans chaque Etat membre de l’UE, mais la politique climatique, et en particulier l’action de l’Union européenne, joue toujours un rôle important.

Les difficultés économiques de l’Allemagne (qui semblent même s’accompagner d’une désindustrialisation) ne sont pas seulement liées à la décision de la Russie, en 2022, de mettre fin à ses livraisons de gaz stable à l’Allemagne en guise de contre-mesure aux sanctions européennes. La décision stupéfiante de l’Allemagne de commencer à fermer des centrales nucléaires dans un contexte de crise énergétique a également joué un rôle majeur dans cette crise. Les politiques de l’UE visant à promouvoir les voitures électriques, qui proviennent de plus en plus de Chine, s’ajoutent à cela.

Mais ce qui fait moins parler, c’est le « système d’échange de quotas d’émission » (ETS) de CO2 de l’UE, qui équivaut finalement à une taxe sur le climat, puisqu’il oblige les entreprises à payer pour émettre des gaz à effet de serre. Et ce, alors que l’énergie est déjà beaucoup plus chère en Europe que chez nos concurrents américains.

Des politiques vertes aux dépens des pauvres

Au printemps 2023, alors que l’Europe était en proie à une forte inflation, les institutions européennes ont décidé d’étendre leur taxe climatique ETS à d’autres secteurs, dont le transport maritime, les bâtiments et le transport routier.

Cette décision a été prise malgré les avertissements des groupes de lutte contre la pauvreté, qui craignent des « conséquences sociales dévastatrices pour les ménages à faibles revenus », car ceux-ci « dépendent fortement des combustibles fossiles pour le chauffage et le transport ». Pour faire face à cette situation, l’UE propose un nouveau « Fonds social pour le climat », qui sera bien entendu financé par les contribuables déjà affectés par les politiques climatiques de l’UE.

Ce qui est peut-être encore plus étrange, c’est que l’UE se rend compte qu’elle place sa propre industrie dans une situation très désavantageuse. Au moment où il a été décidé d’étendre la taxe climatique de l’UE, les Etats membres de l’UE ont décidé d’introduire ce que l’on appelle un tarif climatique, ou mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (MAFCC).

En d’autres termes, l’UE se tire une balle dans le pied. Dans un premier temps, elle affirme que son industrie est désavantagée sur le plan de la concurrence, puis elle décide d’imposer des droits de douane supplémentaires à ses concurrents étrangers. Le fait que ces coûts seront simplement répercutés sur les consommateurs européens échappe apparemment aux décideurs politiques ; les partenaires commerciaux de l’Europe sont manifestement loin d’être satisfaits.

Le ministre indien du Commerce, Piyush Goyal, a averti en décembre que l’Inde prendrait des « mesures de rétorsion » contre ce qu’il considère comme des droits de douane injustes, car ces derniers affecteraient les exportations indiennes de métaux à hauteur de 8 milliards de dollars par an. Avec l’Afrique du Sud, Taïwan et plusieurs pays en développement, l’Inde envisage actuellement de contester ce mécanisme d’ajustement frontalier pour le carbone auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Inde travaille en outre sur son propre mécanisme de taxe carbone, qui vise à taxer les importations en provenance des pays développés pour ce que l’Inde considère comme leurs émissions historiques de carbone. Cela montre comment le modèle de politique climatique de l’UE, qui consiste à taxer et à réglementer, risque en fin de compte de déboucher sur des guerres commerciales et du protectionnisme, le climat servant d’excuse.

Les pays les plus pauvres sont particulièrement touchés par le CBAM. Selon une étude de l’African Climate Foundation et de la London School of Economics, le tarif climatique protectionniste CBAM de l’UE coûterait 25 milliards de dollars à l’Afrique, soit près de quatre fois ce que l’UE a donné en aide au développement à l’Afrique en 2021. Les pays africains se sont plaints à l’OMC que cette « mesure environnementale unilatérale » risque de réduire le PIB africain de plus de 1%, tout en ne faisant pas grand-chose pour le climat.

Alternatives

Il devrait donc être clair qu’une approche différente est absolument nécessaire.

La « Climate & Freedom International Coalition », un groupe d’universitaires et de décideurs politiques, a élaboré une alternative aux politiques actuelles de planification centrale et à l’Accord de Paris collectiviste. Ce faisant, le groupe a élaboré une proposition de traité international, basée sur le principe de s’appuyer sur les marchés libres pour trouver des solutions neutres en carbone.

Ce modèle alternatif se résume à l’idée de mettre fin à l’intervention gouvernementale à grande échelle dans le secteur de l’énergie et, par conséquent, de supprimer toutes les subventions énergétiques conventionnelles. L’idée est d’encourager les investissements dans des technologies plus récentes et plus propres.

Les Etats qui ratifieront ce traité bénéficieront alors d’avantages commerciaux, à condition qu’ils adoptent des politiques d’économie de marché respectueuses du climat.

Pour ce faire, il est suggéré d’encourager des réductions fiscales ciblées (« Clean Tax Cuts »), notamment dans les quatre secteurs responsables de 80% des émissions de gaz à effet de serre (les transports, l’énergie et l’électricité, l’industrie et l’immobilier) et des réductions fiscales visant à lutter contre la démonopolisation. Ce dernier point implique la suppression des taxes sur les bénéfices pour les investisseurs qui achètent des sociétés en situation de monopole et des entreprises publiques, le tout dans le but d’encourager la libéralisation du marché de l’énergie entre les parties au traité.

En outre, il est suggéré d’encourager les entrepreneurs et les financiers des Etats signataires du traité, par le biais d’obligations « CoVictory » exonérées d’impôts, à investir dans des « biens, installations et équipements », c’est-à-dire des actifs qui sont importants pour les entreprises à long terme. L’objectif est de réduire le coût de l’emprunt d’au moins 30%, afin d’encourager l’innovation.

Nous verrons dans notre prochain article en quoi les politiques climatiques de l’UE suscitent de plus en plus de tensions avec les partenaires commerciaux.