En avril 2017, les éditions Tallandier publiaient Les impôts : Histoire d’une folie française. Un an plus tard, le président Macron décide de supprimer l’exit tax. Retour à la santé mentale ?
Au travers de son livre Les impôts : Histoire d’une folie française, Jean-Marc Daniel, professeur d’économie, nous offre une promenade dans le paysage fiscal français, des débuts de la Ve République au quinquennat Hollande.
Avec 224 pages pour « 40 ans de ras-le-bol fiscal », le contenu de l’ouvrage est suffisamment synthétique pour intéresser un grand nombre de lecteurs, tout en étant riche en anecdotes truculentes, la marque de fabrique de celui qui est également chroniqueur sur BFM. L’auteur ne manque pas de faire référence à un passé plus lointain lorsque cela est nécessaire.
Les travers de nos dirigeants ont des racines bien anciennes. Je vous propose d’en faire un rapide tour d’horizon en adoptant une approche chronologique.
L’Etat moderne est-il condamné à gaspiller l’argent du contribuable ?
Longtemps les Etats ont financé leur fonctionnement en rançonnant des populations extérieures. Puis le pouvoir politique s’est tourné vers sa propre population pour soutenir ses dépenses. Pour Jean-Marc Daniel (JMD), c’est le passage du premier système au second qui atteste de l’avènement de l’Etat moderne.
Le problème – que nous évoquons souvent –, c’est que nos dirigeants semblent irrépressiblement empreints de « ce besoin de confisquer une partie de la richesse créée par la population, selon une logique qui souvent dépasse celle du simple financement des services que l’Etat peut lui rendre », si bien que JMD en vient à se demander si ce « sado-fiscalisme » n’est pas « consubstantiel à la notion même d’Etat »…
Depuis 1958, les prélèvements obligatoires sont passés de 31% à 45% du PIB. Le Code général des impôts est composé de plus de 4 000 articles dont 20% en moyenne sont modifiés chaque année. Cependant, cette évolution « ne semble pas trouver sa justification dans une augmentation équivalente des services rendus » mais « obéit à une logique propre, à un emballement qui est l’aboutissement d’une histoire qui avait plutôt bien commencé […] ».
Heureusement, l’Histoire de France comporte quelques exemples de dirigeants moins sado-fiscalistes que les autres.
A quand un nouveau Charles VII ?
Charles VII est l’un des rares hommes de pouvoir qui ressort grandi de cet ouvrage. Roi de France de 1422 à 1461, il a su redresser la fiscalité du royaume tout en diminuant la pression fiscale pesant sur ses contribuables. Comment un tel prodige a-t-il pu avoir lieu ?
« Ce qui frappe quand on étudie sa démarche fiscale, c’est qu’il part de l’idée qu’il faut une fiscalité simple, compréhensible par tous et surtout prévisible. Il a compris que la population souhaite avant tout savoir combien elle devra payer et avoir la certitude que le montant fixé ne sera pas revu de façon arbitraire, au gré des foucades du roi ou de l’avidité des collecteurs d’impôt« .
Comme quoi, la meilleure recette fiscale n’a rien de celle du millefeuille incompréhensible que l’on nous sert à chaque loi de finance, rectificative ou non. Pour l’historien Jules Michelet, le règne du « Bien Servi » est « une guérison » qui sera passée par l’invention d' »une chose alors inouïe en finances : la justice« .
Le succès économique est tel que Charles VII décide… de ne plus réunir les états généraux ! Le roi explique en effet (accrochez-vous) qu’il « n’est pas besoin d’assembler les trois états pour mettre sus les tailles, car ce n’est que charge et dépense au pauvre peuple qui a payé les frais de ceux qui y viennent ».
On est loin du « c’est gratuit, c’est l’Etat qui paye », n’est-ce pas ? JMD dresse ainsi le portrait d’un dirigeant empreint d’une telle rectitude morale qu’il n’aura jamais succombé à la tentation de sur-fiscaliser la population qu’il gouvernait – « cette folie très française »qui a frappé bien de ses successeurs. Mais n’est-ce pas la moindre des choses que l’on pourrait attendre d’un homme d’Etat ?
Montesquieu : stop à la dilapidation de l’argent du contribuable pour assouvir des « besoins imaginaires » !
Je ne résiste pas à l’idée de vous livrer in extenso la définition de l’impôt telle que donnée par Charles de Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748) :
« Les revenus de l’Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l’autre, ou pour en jouir agréablement.
Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l’Etat, et aux nécessités des citoyens. Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels, pour des besoins de l’Etat imaginaires.
Les besoins imaginaires sont ce que demandent les passions et les faiblesses de ceux qui gouvernent, le charme d’un projet extraordinaire, l’envie malade d’une vaine gloire, et une certaine impuissance d’esprit contre les fantaisies. Souvent ceux qui, avec un esprit inquiet, étaient sous le prince à la tête des affaires, ont pensé que les besoins de l’Etat étaient les besoins de leurs petites âmes.
Il n’y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus régler que cette portion qu’on ôte et cette portion qu’on laisse aux sujets. »
Le baron n’était pas un grand fan du gaspillage de l’argent public, comme vous pouvez le constater !
Turgot : la tentative avortée de réduire la dette en arrêtant de déshabiller les sujets
S’il était le tenant d’une ligne similaire, de par la place qu’il occupait (Contrôleur Général des Finances), Turgot a été forcé d’adopter une formulation disons plus… consensuelle !
Voici ce qu’il écrivait en 1774 dans sa fameuse lettre à Louis XVI sur les réformes qu’il entendait mener :
« Point d’augmentation d’impôts, la raison en est dans la situation de vos peuples, et encore plus dans le coeur de Votre Majesté. »
Ces recommandations n’auront cependant pas empêché le règne de Louis XVI de tourner court…
1789 ou la naissance des contributions
On pourrait reprocher mille choses à Jean-Jacques Rousseau. Il n’en reste pas moins que dans son « Discours sur l’économie politique », le philosophe voyait d’un très mauvais oeil les « imposteurs« , c’est-à-dire « ceux qui imposent ou imaginent les taxes ».
Comme le rappelle JMD, pour Rousseau, « fiscalité et imposture vont de pair ». Il faut dire que la sagesse de Charles VII avait depuis longtemps cédé la place à la « fascination morbide des dirigeants […] pour la fiscalité ».
1789 enregistre la disparition des « imposteurs ». Avec la convocation des états généraux qui finissent par se déclarer constituants, les impôts sont supprimés au mois de juin.
Les impôts sont morts ? Vive les contributions ! La rupture n’est pas seulement terminologique, elle est aussi politique : « cette désignation symbolise l’acceptation naturelle et voulue par la population des nouveaux prélèvements », rappelle JMD.
Mais en dépit de la Révolution, le pouvoir est resté très conservateur en matière de fiscalité.
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