La dictature du fiscal

▪ Il est parfaitement logique de payer des impôts. Qui pourrait concevoir une société où l’on ne puisse financer les écoles et les hôpitaux ou la construction de routes et de ponts, pour ne citer que quelques exemples parmi les plus simples ?

Toutefois, comme vous le savez, nos impôts servent aussi à financer des banques qui perdent des milliards ou des entreprises comme Air France pour faire décoller des avions à perte.

L’Etat oblige à payer les deux parties de notre imposition : la première servant le bien et la deuxième finançant le gaspillage et la corruption.

A ceux qui estiment que l’on doit payer ses impôts nous répondrons : « mais ne payer que la première partie ne suffirait-il pas ? »

Par ailleurs, n’est-il pas paradoxal, dans le « pays des droits de l’Homme », de constater que l’Etat français ne respecte pas et n’applique pas la Déclaration européenne des droits de l’Homme en matière fiscale ? Pour ne citer qu’un exemple, prenons cet extrait de la Déclaration qui spécifie que « nul ne peut être juge et partie ». Or le fisc est trop souvent juge et partie en France — à savoir qu’il demande un redressement et l’applique lui-même sans le respect du droit.

Il est curieux de constater que notre pays protège relativement peu les individus que nous sommes face au pouvoir de l’Etat. Par exemple, dans la plupart des pays industrialisés, il est interdit aux différentes administrations de recouper leurs informations afin de mieux cerner les citoyens — cela dans un but de protection de la vie privée.

Fi de tout cela, naturellement, en France…

▪ Sanction plutôt que solidarité
Bien entendu, on peut aussi s’interroger sur l’approche de l’impôt dans notre pays qui porte trop souvent un caractère de sanction et non une approche de véritable solidarité sociale. « Si vous gagnez, vous êtes coupable et si vous êtes coupable, vous devez payer ». C’est ici une affaire de culture, l’aspect judéo-chrétien de « l’argent-mal » ressortant clairement.

Cet aspect apparaît peu dans les pays anglo-saxons où le protestantisme valorise la notion de « richesse gagnée ». Négativité chez nous, positivité chez eux. D’ailleurs, peut-être pouvons-nous soupçonner certaines opinions politiques de reprendre à leur compte les valeurs judéo-chrétiennes, contrairement à ce qu’elles affirment !

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Le problème toutefois, pour la France, reste celui de la compétitivité sur le plan international. En effet, nombre de pays ont bien compris qu’on n’attire pas les mouches avec du vinaigre !… et l’adage est bien entendu valable en matière fiscale.

La France est le plus taxé des pays industrialisés. Avec sa rigidité du travail, sa non-valorisation des notions d’investissements et des prises de risques, elle incite trop facilement la fuite des cerveaux et les délocalisations. Peu reconnaissent la gravité du phénomène, mais tout le monde en parle. Croyez bien qu’avec le développement de la concurrence fiscale, cet aspect des choses va s’accentuer.

▪ La France se fait du mal à elle-même
Un aspect frappant est celui de l’ISF, qui pourrait constituer en fait un impôt négatif, un impôt qui coûte au contribuable moyen. En effet, sur le plan des chiffres, cet impôt semble rapporter très peu alors même qu’il a incité beaucoup de capitaux à fuir. Des capitaux qui ne rapporteront plus d’impôts fonciers, d’impôts sur les plus-values, etc., qu’ils auraient payés s’ils étaient restés en France.

Pour un milliard de gagné, ce serait 10 à 15 milliards de perdus… sauf sur le plan de l’idéologie. Naturellement, le sujet est délicat.

Quoi qu’il en soit, il serait temps que la France prenne conscience de sa place et de ses obligations dans l’Europe d’aujourd’hui. En effet, les accords de Maastricht ont abouti à trois grands principes de droit dans l’espace européen :

– la liberté de circulation des individus ;
– la liberté de circulation des capitaux ;
– la liberté d’établissement des sièges sociaux d’entreprises.

Si, pour le fisc français, la première disposition ne pose pas de problème majeur, les deux suivantes, à l’inverse, font l’objet de nombreuses « dissuasions » qui se transforment trop souvent en procédures juridiques — procédures qui irritent Bruxelles et que perd souvent la France.

La solution réside dans le nécessaire désengagement de l’Etat français dans nombre de domaines économiques. Cela lui permettra de baisser ses dépenses, de baisser les impôts, d’attirer la richesse et l’investissement en développant son attractivité et d’augmenter le pouvoir d’achat des individus que nous sommes via la baisse de la pression fiscale.

Plus qu’ailleurs, la fiscalité est moins une affaire d’idéologie qu’un problème d’intelligence.