En renonçant de facto à son rôle de gardien des règles, la Commission ne risque-t-elle pas de perdre toute autorité sur les Etats membres ?
Lorsque l’Union européenne a été frappée par la crise de la dette souveraine il y a plus de dix ans, la réponse politique semblait évidente : les Etats en difficulté devaient être soumis à une surveillance renforcée, souvent assurée par des experts issus des institutions européennes. En Grèce, l’arrivée de fonctionnaires fiscaux allemands à Athènes avait provoqué l’indignation : ils venaient constater l’état – catastrophique – des comptes publics et imposer des mesures d’austérité pour réparer des années de mauvaise gestion.
Plus d’une décennie plus tard, alors que des pays comme l’Islande ou l’Irlande ont surmonté leurs déboires, la Grèce demeure convalescente. Mais ce n’est, aujourd’hui, que l’un des nombreux motifs d’inquiétude.
Le ratio dette/PIB grec atteint 154 %, suivi de près par l’Italie (134 %), la France (113 %), la Belgique (103 %) et l’Espagne (101 %).
En moyenne, la dette publique de l’Union européenne représente 88 % du PIB. Certes, certains pays, comme le Portugal, ont récemment fait des efforts pour revenir à l’équilibre et éviter les déficits. Mais ces progrès à court terme sont relativisés par le fait qu’une grande partie des projets publics portugais sont financés par l’UE, tandis que le pays sous-investit dans ses propres infrastructures.
L’UE convertie au « dépenser pour croître »
Cette situation découle d’un changement profond : l’Union européenne a désormais pleinement adopté une logique économique keynésienne – dépenser pour stimuler la croissance. Il y a dix ans encore, Bruxelles défendait les critères de Maastricht, censés stabiliser la zone euro et inspirer confiance dans les obligations souveraines.
Aujourd’hui, l’accent est mis sur l’endettement commun.
La pandémie de COVID-19 a servi de levier : elle a permis à l’UE d’obtenir une capacité d’emprunt directe.
Les obligations du plan de relance « Next Generation EU », d’un montant de 750 milliards d’euros, devront être remboursées entre 2028 et 2058. Pourtant, au lieu de présenter une stratégie claire de remboursement, l’Union prévoit non seulement de dépenser l’intégralité des 2 000 milliards d’euros du cadre financier pluriannuel, mais aussi de contracter de nouvelles dettes pour financer aussi bien des dépenses militaires que des projets environnementaux.
Mettre fin à la crise de la dette ? Non.
Croire que l’on peut en sortir en dépensant davantage ? Apparemment oui.
Les bureaucrates européens semblent convaincus que chaque nouveau programme d’investissement fera émerger l’industrie qui permettra à l’Europe de retrouver une croissance suffisante. Mais chaque échec ne fait qu’alourdir la charge.
Une Commission affaiblie, presque sans autorité
Il n’est guère surprenant, dans ces conditions, que la Commission européenne n’ait plus vraiment les moyens de sanctionner les Etats ne respectant plus les critères de Maastricht. Seuls huit pays sur vingt-sept les remplissent encore : l’Estonie, l’Irlande, la Tchéquie, la Suède, la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Tous les autres dépensent trop ou se sont trop endettés.
Pire encore : la Commission souhaite désormais réduire les sanctions prévues pour les Etats incapables de diminuer leur dette ou leur déficit. Son récent paquet de réformes économiques propose ainsi d’abaisser l’amende maximale – introduite en 2012-2013 au cœur de la crise de la zone euro – de 0,2 % du PIB à seulement 0,05 %.
« Des sanctions moins élevées pourraient être plus utiles », a confié un responsable européen, tout en reconnaissant que les montants restent « non négligeables ».
Pourtant, selon une étude du Collège d’Europe, aucune sanction financière n’a jamais été appliquée dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Alors, à quoi servent encore les règles ?
Si les Etats ne sont même plus rappelés à leur responsabilité dans la gestion de l’argent public, que valent encore les critères inscrits dans nos traités ? Comment expliquer que des gouvernements puissent être poursuivis pour des engagements constitutionnels flous en matière climatique, tandis que leurs dérives budgétaires sont ignorées ?
Lorsque le chat n’est plus là, les souris dansent.
