Après des années d’emballement réglementaire, la Commission européenne semble amorcer un virage vers la simplification et la dérégulation. Mais cette évolution est-elle réelle et suffisante pour restaurer la compétitivité de l’Europe ?
Depuis que Ursula von der Leyen a réussi à décrocher un second mandat à la tête de la Commission européenne, la grande question qui se pose est la suivante : peut-elle passer du rôle de tsar de l’environnement à celui de reine de l’industrie ? J’avais déjà soulevé cette interrogation dans un article publié en juillet dernier ; un an plus tard, quel bilan peut-on en tirer ?
« Il y a eu de nombreux changements de contexte, mais il y a aussi eu une observation objective, faite dans les rapports Letta et Draghi, selon laquelle l’appétit de l’Europe pour la réglementation est devenu un obstacle à la compétitivité. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais un diplomate français cité récemment par Politico, alors qu’Emmanuel Macron essuie des critiques à Bruxelles pour avoir tenté de diluer les règles environnementales.
Il y a indéniablement un mouvement en cours, que j’observe de près dans le secteur agricole. On assiste à une simplification des contraintes réglementaires, à un accès facilité aux paiements directs pour les agriculteurs, et même à un engagement clair en faveur du maintien de l’élevage comme pilier de la chaîne agroalimentaire européenne.
C’est un changement de ton notable par rapport au passé, lorsque certains pays comme les Pays-Bas envisageaient d’éliminer progressivement un tiers de l’ensemble de l’élevage.
Au cours des prochains mois, des méthodes de simplification seront mises en place pour la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), les règles de diligence raisonnable (CSDDD) et la taxonomie de l’UE. Le programme de travail de la Commission européenne indique ceci :
« La Commission proposera notamment de rationaliser et de simplifier les rapports sur le développement durable, le devoir de diligence en matière de développement durable et la taxonomie, et de créer une nouvelle catégorie de petites entreprises de taille moyenne avec des exigences adaptées. D’autres mesures faciliteront la mise en œuvre du programme InvestEU et du Fonds européen pour les investissements stratégiques, notamment en simplifiant les rapports, et en stimulant l’investissement. Nous accélérerons la mise en place d’un environnement réglementaire numérique et proposerons de supprimer les exigences inefficaces relatives aux formats papier dans la législation sur les produits et de créer des synergies et une cohérence pour les règles relatives à la protection des données et à la cybersécurité. Les mesures de simplification concernant la politique agricole commune et d’autres domaines d’action touchant les agriculteurs permettront de s’attaquer aux sources de complexité et de charge administrative excessive pour les administrations nationales et les agriculteurs. »
En outre, le Parlement européen a également joué son rôle, en votant en faveur de la déréglementation des cultures génétiquement modifiées (à la fin de la législature précédente), et plus récemment, en votant en faveur du report des règles anti-déforestation, qui nuiraient aux entreprises européennes.
Ce qui se passe au sein de la Commission européenne est à la fois surprenant et porteur d’espoir. Les médias spécialisés sur l’UE rapportent que les décisions concernant la législation omnibus, destinée à simplifier et alléger la réglementation, sont prises directement au plus haut niveau, sans l’intervention des échelons intermédiaires. C’est une bonne nouvelle : pour une fois, on supprime réellement des règles sans les soumettre au filtre des jeunes diplômés du Collège d’Europe, âgés de 26 ans, souvent prompts à imposer leurs certitudes sur le fonctionnement des entreprises des autres.
Oserais-je dire que j’ai confiance dans ce processus ? Pas vraiment. La déréglementation était nécessaire depuis longtemps, mais je doute que Mme von der Leyen soit la mieux placée pour la mener à bien. Avait-elle une conviction profonde lorsqu’elle a porté le Green Deal européen ? Probablement pas. Elle s’est avant tout inscrite dans la dynamique Greta Thunberg après les élections de 2019. Pourtant, elle n’a toujours pas supprimé bon nombre des règles anticoncurrentielles du Green Deal, pourtant essentielles pour aller de l’avant. Entre son inclination verte et son virage vers la dérégulation, difficile de dire de quel côté elle penche réellement.
La compétitivité n’est pas une question de changements cosmétiques. Nous avons besoin de moins de règles, de moins d’argent pour les ONG qui plaident en faveur d’une réglementation plus stricte, et d’une Europe ouverte aux affaires. L’Europe peut y arriver, mais nous devons cesser de nous mettre des bâtons dans les roues.
3 commentaires
von der layen et sa bande devraient etre traduit devant les tribunaux……Après avoir tuer l’industrie et l’agriculture ,à quoi faut il s’attendre????? tous ces incapables ,traitres et vendus à la fois devraient etre balayés…..l’Europe est morte…….nous allons assister à un retour des Etats Nation…..celle de De Gaulle …..et c’est tant mieux…..
Il est certain que la CEE, une tentative intéressante de rapprochement démocratique entre les différents peuples européens, s’est transformée en une institution, idéologiquement et technocratiquement totalitaire, fondamentalement anti peuples.
Anti peuples? Au nom d’un Mondialisme affairiste couplé à un humanisme universel simpliste, profondément méprisant des autres civilisations.
La CEE a imposé la mort des peuples différents en faveur d’une société mélangiste sans racine. Avec pour résultat : la Guerre civile permanente. Et finalement un recul économique de plus en plus évident suite à la guerre contre la Russie. Et bientôt en opposition aux USA de Trump. La guerre sur deux fronts !
Chaque jour ou presque, on voit des employés non élus de l’europe, prendre des décisions qui toutes n vont dans le sens de la destruction de l’industrie, de l’agriculture, de la société, et jusqu »à la famille.
Peu de chances que ça s’améliore