▪ Les places européennes ont subi lundi leur plus lourde correction depuis le 15 octobre 2014, tétanisées par le resurgissement de la menace d’un "Grexit" (ou sortie de la Grèce de la Zone euro). Cela a fait la une suite aux pseudo-indiscrétions publiées par le magazine Der Spiegel, l’un des médias plus influents en Allemagne, concernant des propos tenus "en off" par Angela Merkel.
La chancelière aurait déclaré que les Grecs sont libres de voter pour qui ils veulent — y compris pour un parti qui souhaite conduire Athènes vers un défaut ou une sortie de l’euro — et surtout… elle aurait affirmé qu’une sortie "serait gérable".
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L’adhésion à l’Eurozone c’est pour toujours, aucune marche arrière possible… C’est irrévocable |
Le gouvernement allemand n’a que mollement démenti ces assertions… alors Bruxelles a donné de la voix et nous assène une édifiante leçon de démocratie : l’adhésion à l’Eurozone c’est pour toujours, aucune marche arrière possible… C’est irrévocable !
Une telle affirmation n’engage que les citoyens qui se laissent impressionner par les "plus hautes autorités" — en l’occurrence, des commissaires qui ne tirent leur légitimité d’aucun suffrage populaire (ils ne s’élisent qu’entre eux, avec l’assentiment du Parlement européen et des gouvernements) mais qui s’arrogent le privilège de dire le droit.
Le sujet a été intensément débattu lundi soir sur BFM Business, dans l’émission d’Edwige Chevrillon. J’ai retenu en particulier les commentaires de Christian de Boissieu, vice-président du Cercle des Economistes, ex-membre de la commission Attali, professeur au Collège d’Europe à Bruges.
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Selon lui, l’argument juridique de l’irrévocabilité sur lequel s’appuie le communiqué de la Commission de Bruxelles est vide de sens. En effet, une sortie, même si elle n’est pas prévue expressément à l’entrée dans l’Eurozone, fait partie du champ des possibles.
Creusons un peu le sujet et appuyons-nous — toute la Commission se targue de le faire — sur des éléments de droit très concret.
▪ Rentrer, sortir… ou l’inverse
L’article 50 du traité prévoit explicitement que tout Etat-membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union européenne et automatiquement de l’euro — cela ne peut pas être l’un sans l’autre… mais il n’y a rien d’irrévocable là-dedans comme nous le verrons plus loin.
En pratique, toujours selon l’article 50, les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait. Ou bien, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat-membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
D’après les paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’Etat qui se retire ne participe plus ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
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Si un pays peut réintégrer l’Eurozone… c’est qu’il peut en sortir, non ? |
Si l’Etat qui s’est retiré de l’Union demande ultérieurement à adhérer à nouveau, sa demande est soumise aux procédures inscrites dans l’article 49. Or si un pays peut réintégrer l’Eurozone… c’est qu’il peut en sortir, non ?
Il n’y a donc aucune "irréversibilité" dans les traités européens. Bruxelles joue clairement l’intox via l’argument d’autorité.
Le seul fait qu’ils recourent à ce genre de procédé ne fait pas que les décrédibiliser ; cela risque de les délégitimer encore davantage aux yeux de ceux qui doutent que l’Europe soit un exemple de probité de ses élites et de démocratie pour ceux qui auraient encore la tentation de l’intégrer.
Il serait intéressant de connaître l’avis d’Angela Merkel concernant ces hauts commissaires qui se pensent fondés à s’exprimer à sa place et ces lobbies qui mettent la pression sur la Bundesbank ou les juges constitutionnels de Karlsruhe afin que soit entérinée une bonne fois pour toute la faculté pour la BCE d’imprimer des billets de Monopoly comme la Fed, la Banque d’Angleterre… et surtout la Banque du Japon.
Et si en laissant transparaître — sans pouvoir être accusée de l’avoir dit — que la sortie de la Grèce serait "gérable" (alors qu’une réaction en chaîne est à redouter en pleine montée de l’euroscepticisme et de l’europhobie), Angela Merkel n’avait pas délibérément enclenché le processus qui placerait l’Allemagne dans la même situation que si elle avait choisi de quitter l’euro, sans avoir à le faire ?
