Union Européenne : où va l’argent des contribuables ? (1/2)

Le sommet européen de jeudi et vendredi risque de poser des défis importants pour les dirigeants européens, demandeurs de toujours plus de ressources, fournies par des contribuables déjà mis à rude épreuve.

Dans le courant de la semaine, les dirigeants européens se réuniront à Bruxelles, où un certain nombre de décisions importantes devront être prises concernant l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie, ainsi que le budget de l’UE, y compris l’octroi éventuel d’une aide financière supplémentaire à l’Ukraine.

Un fonctionnaire européen a fait remarquer à Maria Tadeo, correspondante de Bloomberg, qu’il ne se souvenait pas d’un sommet où autant de choses, aussi importantes, dépendaient presque entièrement d’un seul dirigeant, en faisant référence au Premier ministre hongrois Viktor Orbán. Mme Tadeo a ajouté : « Si l’on en croit les déclarations des ministres des Affaires étrangères (‘déplorable, anti-européen’), le sommet de l’UE de cette semaine est un accident de train. »

C’était hier. Aujourd’hui, Politico révèle que « l’oncle Orbán » est sur le point d’obtenir ce qu’il veut, car les commissaires européens devraient accorder à la Hongrie 10 milliards d’euros de fonds européens, qui ont été gelés en raison de problèmes de corruption et d’Etat de droit. Des diplomates français et allemands de haut rang auraient fait pression sur la Commission pour qu’elle débloque ces fonds.

Orbán a bloqué l’aide financière supplémentaire de l’UE à l’Ukraine. Certains rapports affirment qu’Orbán va maintenant accepter de débloquer les fonds, tandis qu’un diplomate pense que le sommet de l’UE de jeudi et vendredi pourrait encore se solder par un « No Deal ». Selon la dernière rumeur, M. Orbán ouvrirait la porte à la levée de son veto en échange d’une somme d’argent. Une autre option envisagée par les diplomates est de proposer un plan de prêt d’un an à l’Ukraine, en dehors du budget de l’UE.

Quoi qu’il en soit, ces liquidités sont cruciales pour l’Ukraine, car elles « permettent aux autorités de maintenir toutes les fonctions de l’Etat », selon le FMI.

Le budget de l’UE : le moteur du copinage

Un diplomate de haut rang défend la concession faite à Orbán, en déclarant : « Si la Commission ne débloque pas les fonds, la Hongrie pourrait intenter un procès et gagnerait probablement. » Cette version est toutefois contestée par certains fonctionnaires de la Commission et un certain nombre d’eurodéputés.

Dans un article paru en 2021 sur Brussels Report, je me suis penché sur le copinage hongrois. Malheureusement, le copinage hongrois n’est pas unique dans l’UE. Des problèmes similaires de copinage et de contrôle du pouvoir judiciaire par l’exécutif peuvent être observés en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie et dans tous les anciens Etats du pacte de Varsovie, à l’exception peut-être des Etats baltes.

Une caractéristique commune est qu’une grande partie de ces pratiques a été alimentée par des fonds de l’UE. Selon le NY Times, en Hongrie, les cercles proches d’Orbán ont profité de l’argent de l’UE, car « il utilise les subventions européennes comme un système de patronage qui enrichit ses amis et sa famille, protège ses intérêts politiques et punit ses rivaux ». Dans Balkan Insight, Tim Gosling examine de plus près « comment l’argent de l’UE soutient les populistes » en République tchèque, en Hongrie et en Slovaquie, où « l’argent a permis à des réseaux néfastes de pénétrer au sommet des systèmes politiques tchèque, hongrois et slovaque ».

Les retombées économiques de tous ces transferts de l’UE sont également discutables. Entre 2014 et 2018, la Hongrie, mais aussi la Bulgarie, ont absorbé plus de transferts nets de l’UE que leur économie n’a progressé. Où est passé tout cet argent ? Les études disponibles ne permettent pas de savoir si ces transferts intra-européens ont contribué au rattrapage des régions les plus pauvres. En 2016, une étude du Centre for Economic Policy Research (CEPR) a même conclu que « les fonds structurels de l’UE [sont] négativement corrélés à la croissance régionale » et « [ne semblent] pas contribuer efficacement à favoriser la convergence des revenus entre les régions ».

Pour être clair, cela n’est pas seulement vrai pour les « nouveaux » Etats membres qui ont adhéré à l’UE à partir de 2004. Le siphonage des fonds européens par le crime organisé dans des pays comme l’Italie a également été largement documenté.

Les députés européens dans le déni

Bien entendu, ni le copinage qui sape la démocratie, ni le manque de preuves que les fonds européens ont réellement aidé les Etats membres de l’UE, ni l’incapacité désormais évidente d’isoler les Etats membres considérés comme abusant des fonds européens ne constituent une raison pour les principaux responsables politiques de l’UE de changer de cap.

Cette semaine encore, deux eurodéputés des groupes PPE et S&D ont écrit un article dans EU Observer, qualifiant les « propositions de réduction » des dépenses de l’UE de « manifestement absurdes », faisant référence à des propositions spécifiques de « réduction du financement de programmes tels que le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe ou le programme d’échange d’étudiants Erasmus+ ».

Les eurodéputés omettent ainsi que la majeure partie des dépenses de l’UE – qui s’élèvent à 1 000 milliards d’euros sur sept ans – sont consacrées aux dépenses régionales ou « agricoles ». Ces dernières comprennent une aide de 100 milliards d’euros aux agriculteurs pour réduire les émissions de CO2, dont la Cour des comptes européenne a estimé qu’elle avait eu « peu d’impact sur les émissions agricoles ».

Même la suggestion très modeste de la Suède d’examiner les pots d’argent inutilisés qui traînent dans les coffres de l’UE pour financer un soutien supplémentaire de 50 milliards d’euros à l’Ukraine est rejetée par les eurodéputés, qui affirment que « les ‘pots d’argent cachés’ sont de l’argent programmé pour soutenir des personnes, des entreprises et des organisations réelles dans toute l’UE ».

Il est clair que les eurodéputés refusent de regarder ce qui se passe réellement avec les précieuses ressources du budget de l’UE, aimablement fournies par des contribuables déjà mis à rude épreuve, et ils sont malheureusement représentatifs de l’état d’esprit du Parlement européen, qui réclame constamment encore plus d’argent lorsque la Commission européenne demande des fonds supplémentaires aux Etats membres de l’UE. Cette attitude plutôt bizarre pour une institution censée contrôler la machine à dépenser de l’UE ne change rien au fait qu’elle a le pouvoir d’opposer son veto à la révision du budget de l’UE, qui est nécessaire pour fournir l’argent supplémentaire à l’Ukraine.

Ce qu’il faudrait plutôt faire, c’est réduire tout simplement le financement de l’UE pour tous les Etats membres, afin d’éviter les discussions sur les doubles standards et étant donné qu’il est irréaliste de s’attendre à ce que des gouvernements souverains se jugent les uns les autres de manière sérieuse, ce qui vient d’être prouvé par l’Allemagne et la France qui ont fait pression pour obtenir des concessions à Orbán.

Nous aborderons demain les sujets de l’Ukraine et de l’adhésion de la Moldavie.