Le gouvernement multiplie les mesures pénalisant les propriétaires immobiliers. Dernière annonce en date : moduler la taxe foncière en fonction des revenus.
Depuis le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), on sait que l’actuel gouvernement a les propriétaires dans le collimateur.
Plus exactement, ce sont les riches propriétaires qui sont visés. En effet, l’IFI est dû quand on est détenteur d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 M€. C’est une coquette somme, certes, mais rapidement atteinte lorsque l’on a décidé de placer son épargne dans ses logements principal et secondaire dans des zones tendues comme les grandes agglomérations et les régions touristiques du bord de mer.
Seulement 150 000 foyers concernés par le nouvel IFI
Des experts estiment que 150 000 foyers seraient concernés par cet ISF aménagé. Rappelons qu’en 2016 (derniers chiffres disponibles, selon la DGFip) il y avait eu un peu plus de 350 000 déclarations d’ISF. Avec cette mesure le gouvernement fait donc 200 000 satisfaits.
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Le gouvernement a été accusé de « favoriser les riches ». Il fallait montrer rapidement qu’il n’en était rien. Il a donc été annoncé que la plus grande part des occupants d’un logement seraient progressivement exonérés de la taxe d’habitation.
En 2020, seuls 20% des Français continueront donc à payer la taxe d’habitation, ceux qui ont « les plus hauts revenus ». En effet, le paiement de cette taxe sera fonction du revenu fiscal de référence du foyer.
A terme, la suppression totale de la taxe d’habitation est envisagée. Certes, le gouvernement s’est engagé à compenser le manque à gagner des collectivités locales à l’euro près. Mais beaucoup d’élus locaux doutent de la parole de l’Etat et cherchent la parade.
La taxe d’habitation disparaît… pour mieux renaître
C’est ainsi que des villes touristiques s’apprêtent à alourdir fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, depuis 2014, il existe une surtaxe sur la part communale de la taxe d’habitation. La Loi de finances pour 2017 a autorisé les communes à porter cette surtaxe jusqu’à 60%. Ce que se sont empressées de faire, ou s’apprêtent à faire, des villes comme Paris, Nice ou Saint-Nazaire. Bordeaux, Saint-Jean-de-Luz ou encore Toulouse envisagent de porter la surtaxe à 40% ou 50%.
Autre parade trouvée par les collectivités locales : l’augmentation de la taxe d’aménagement. Cette dernière, instaurée en 2012, concerne « toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme ».
Elle est appelée communément la « taxe cabane de jardin », mais concerne également les piscines ou les panneaux photovoltaïques. Le Journal Officiel du 10 janvier 2018 indiquait qu’elle était portée à 726 € le m2 (823 € en Île-de-France), contre 705 € en 2017 (799 € en Île-de-France). Soit une augmentation de 3%.
L’hyperinflation de la taxe foncière
Quant à la taxe foncière, elle poursuit son petit bonhomme de chemin haussier d’année en année. L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a calculé qu’elle avait augmenté, en moyenne, de près de 14% entre 2011 et 2016, soit trois fois la hausse des prix. L’augmentation peut même dépasser les 20% comme à Lille, Argenteuil, Nantes, Créteil et Saint-Denis.
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Et une petite couche d’impôt sur la mort pour bien terminer une longue vie de contribuable
N’oublions pas les droits de succession qui concernent tous les biens, y compris les biens immobiliers. Le taux applicable, fonction du montant de l’héritage, peut aller jusqu’à 45% en ligne directe, c’est-à-dire de parents à enfants.
Ce taux est le plus élevé de l’Union européenne et un des plus élevés de l’OCDE. Mais cela ne suffit pas, semble-t-il, à certains organismes publics conseilleurs, tels France Stratégie ou le Conseil des prélèvements obligatoires. Ces derniers préconisent de renforcer la fiscalité sur les successions, par exemple en réduisant ou supprimant l’abattement fiscal. Celui-ci est aujourd’hui de 100 000 €, un des plus faibles de l’OCDE.
France Stratégie proposait également, en octobre 2017, de faire de l’Etat le copropriétaire de tous les terrains construits. Conséquence : chaque année les propriétaires verseraient à l’Etat une sorte de loyer pour avoir le droit d’occuper le sol.
Et si les propriétaires ne payaient pas – par manque de moyens ou par résistance à une spoliation digne de l’URSS – la valeur de la fraction du terrain possédée par l’Etat augmenterait d’autant d’année en année ; l’Etat pourrait récupérer la somme qui lui est due lors de la vente du bien ou de sa transmission à un héritier.
La nouvelle taxe foncière dépendante des revenus
En janvier 2017, le think tank gouvernemental avait émis l’idée de taxer les propriétaires occupants sur la base du revenu fictif de leur logement. L’organisme public emboîtait ainsi le pas de l’OFCE et des jeunes socialistes de « Cartes sur table » qui avaient fait des propositions similaires.
Voilà que maintenant que le gouvernement s’apprête à apporter son aide aux collectivités locales pour augmenter encore la taxe foncière, en tout cas pour les contribuables les plus aisés.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré, le 7 mars 2018, devant la Commission des finances du Sénat, que l' »une des raisons pour lesquelles l’impôt local est injuste, c’est que c’est le même impôt », quels que soient les revenus du foyer.
La voie est donc grande ouverte pour une taxe foncière modulée en fonction des revenus. Gérald Darmanin ne s’en cache pas : « on pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l’habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu ».
Les propriétaires seront donc pénalisés, une fois de plus. Et singulièrement ceux gagnant bien leur vie, au nom de la justice sociale.
Face à ces attaques continues envers la propriété privée, et plus largement dans un contexte où les environnements économique, financier, fiscal, réglementaire évoluent en permanence, il convient de s’interroger sur sa stratégie patrimoniale. Celle-ci ne doit pas être basée sur des convictions passées. Au contraire, elle doit constamment être revue au gré des changements évoqués, mais aussi de sa situation personnelle.
Ainsi est-il judicieux de se poser quelques questions : faut-il continuer à investir dans l’immobilier résidentiel ? Faut-il encore être propriétaire de son logement ? N’y a-t-il pas d’autres opportunités d’investissement, comme celles consistant à financer la croissance d’entreprises profitables et non subventionnées ?
1 commentaire
Le but ultime est la disparition des classes moyennes, celà suppose une stagnation des salaires, un recours généralisé à l’emprunt à vie, une saisie progressive de leur épargne, et aussi l’impossibilité de transmettre le patrimoine aux enfants.
La vision à long terme recherchée est celle d’une main d’oeuvre corvéable à merci, la domination exclusive de grandes entreprises industrielles et bancaires sur tous les pans de l’économie grâce à des réglements (disparition du cash, normes innacessibles pour de petits investisseurs,…), que ces multinationales dictent à des gouvernements dépassés, qui ont perdu tout pouvoir sur l’économie.