L’actualité fiscale est dense. Voici une synthèse des principales mesures pouvant affecter votre patrimoine en 2025 avec le conseil de Céline Granier, avocate fiscaliste.
L’actualité fiscale est impactée par les textes de la loi de finances en cours de discussion pour le budget 2025. Ces textes présentent des nouveautés en matière patrimoniale. Notre recommandation est d’anticiper avant la fin 2024 !
Possible réforme des droits de donation et de succession
Nous vous conseillons de procéder, d’ici à la fin 2024, à des donations à vos enfants ou vos petits-enfants pour utiliser une partie des abattements. L’anticipation est aujourd’hui la règle pour une gestion saine et la transmission de votre patrimoine immobilier et financier.
Rappel des règles et avantages en cours :
- chaque parent peut donner 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants ;
- la donation de l’usufruit ou de la nue-propriété est un atout pour aider un enfant et/ou diminuer les droits à la succession.
Concernant l’immobilier, plusieurs informations importantes…
- La loi dite « anti-Airbnb » du 20 novembre 2024
Elle vise à inciter les propriétaires à louer leurs logements sur de longues durées plutôt qu’en meublés touristiques. Cette loi abaisse de 50% à 30% l’abattement fiscal sur les revenus locatifs dont les meublés touristiques bénéficiaient avant.
Ce seuil de 30% s’appliquera sur les revenus locatifs engrangés à partir de 2025 (abattement fiscal consenti à la location nue avec des baux de trois ans).
Le plafond de revenus locatifs au-delà duquel vous n’avez plus droit à cet abattement est également réduit de 77 700 € à 15 000 €.
Les meublés de tourisme classés voient leur abattement fiscal ramené de 71% à 50% des revenus locatifs, lesquels ne devront pas excéder 77 000 € pour donner droit à l’abattement, contre un plafond de 188 700 € auparavant.
Ces nouveaux taux s’appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir de 2025.
Il faudra suivre attentivement les décrets d’application pour voir concrètement comment ces dispositions seront appliquées.
- Régime des plus-values immobilières et remploi immobilier
Ces deux mécanismes avantageux pourraient être réformés, mais rien n’est certain à ce jour. Si votre patrimoine est composé principalement d’actifs immobiliers, il conviendra de revoir votre stratégie quant à la location nue ou meublée. Le déficit foncier reste un atout.
Concernant une éventuelle réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les débats s’éternisent toujours. En tant que personne physique, vous êtes redevable de l’IFI si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier.
A noter : les couples mariés ou pacsés ou tout simplement vivant en concubinage sont assujettis.
Le taux d’imposition varie de 0,50% à 1,50% en fonction des tranches dans lesquelles se situe votre patrimoine. Les biens immobiliers concernés sont ceux détenus en direct, détenus via une société (patrimoniale ou opérationnelle) à proportion de la valeur des biens immobiliers non affectés à une exploitation opérationnelle, détenus via un contrat d’assurance vie rachetable au prorata de la fraction représentative des actifs immobiliers ou détenus via un trust ou une fiducie.
Un abattement légal de 30% est applicable sur la valeur vénale de la résidence principale du redevable. La détention via une SCI est à analyser en amont en fonction de la valeur de votre résidence.
Conclusion
Sous toutes réserves, il est fort probable que le budget 2025 passe en force via le 49.3 et que les réformes de fond ne soient pas encore effectives. Pour plus de conseils, nous vous recommandons de consulter le site de Céline Granier. N’hésitez pas à la contacter pour un suivi plus personnalisé.
