L’Etat ne distribue que ce qu’il s’approprie

Le système de redistribution autoritaire, tribut à l’Etat-providence, est la source du pouvoir des politiciens et bureaucrates. Il n’a en réalité aucune légitimité.

Ce n’est bien sûr pas par hasard qu’on parle de redistribution ou même de distribution. C’est un choix idéologique.

Les Etats – et leurs subdivisions territoriales et les autres entités publiques, comme les caisses et organismes de Sécurité sociale – partent du principe qu’ils ont le droit de « distribuer ».

Ils font comme si le patrimoine de chacun formait vraiment un Tout, un ensemble qu’ils seraient, par quelque mécanisme d’essence divine ou à tout le moins souveraine, chargés de répartir. Ils se croient investis d’un droit de fixer les termes d’un « partage » des ressources qu’ils veulent considérer comme « communes ». Or, nous savons que les biens qu’ils veulent ainsi distribuer sont, à l’origine, c’est-à-dire avant intervention de l’autorité, individuels, et que les partages ne sont pas des décisions d’autorités, mais des contrats librement consentis par des copropriétaires.

Comme toujours, l’appareil d’Etat ne demande qu’à accroître son pouvoir.

Décider de « redistribuer » les revenus, voire les biens, c’est, pour l’autorité, se reconnaître le droit de prendre à chacun ce qu’elle décide d’attribuer à d’autres. C’est un processus sans limites : si tous les biens peuvent être « redistribués », c’est qu’ils sont entièrement à la disposition de l’autorité redistributrice, qui a le pouvoir de fixer de manière autoritaire le revenu de chacun.

La redistribution que nous connaissons est une redistribution autoritaire. Elle est l’oeuvre du Pouvoir.

Ce pouvoir repose sur une espèce de présomption que tout est à tout le monde, et qu’aucune propriété n’est définitivement acquise, puisqu’elle n’est qu’un élément d’un ensemble que l’autorité peut s’approprier, notamment en vertu de son pouvoir fiscal illimité. Ce pouvoir présuppose aussi que, chargé d’agir pour un « Bien Commun », notion d’origine religieuse et jamais définie (1), l’Etat le fera effectivement. On suppose aussi que la « redistribution » des revenus décidée par l’Etat sera plus juste, ou parfois dite plus « efficace » que celle qui résulte des activités librement choisies et des contrats librement conclus.

Certes, cette « distribution » étatique n’a été pleinement exercée que dans des Etats intégralement communistes : l’URSS naguère – ou Cuba encore aujourd’hui – pouvait ainsi décréter que l’Etat s’attribue le produit du travail de tout le monde et décidait, sans devoir taxer les revenus, du salaire, du logement et du travail de chacun.

Nos systèmes dits démocratiques, en fait sociaux-démocrates ne passent pas par la confiscation totale des revenus de chacun, mais sont fondés sur la même idée de « distribution » des revenus globaux. Produits idéologiques de la doctrine socialiste mêlée aux dogmes chrétiens, les Etats d’aujourd’hui se contentent de s’approprier l’impôt ou les cotisations parafiscales, environ la moitié du revenu de chacun.

Une part de ce revenu est d’ailleurs souvent perçue « à la source », auprès des employeurs, de sorte que cette quotité des recettes de l’Etat est, comme dans les Etats communistes d’antan, confisquée avant même d’être perçue. Le rêve de tout tyran, même élu, est réalisé : il ne doit plus se livrer à des rapines et ses victimes savent à peine ce qu’il leur prend. Ce sera encore mieux lorsqu’en libérant les assujettis – que ce mot est exact ! – de la corvée de la déclaration fiscale, l’Etat se servira sans même que ses sujets se rendent compte des revenus qu’ils n’ont pas perçus !

Dans tous les cas, les Etats se reconnaissent le droit de prélever ce qu’ils veulent, pourvu que, formellement, la loi qu’ils édictent le permette. En principe, ils considèrent avoir le droit de prendre n’importe quelle part du revenu de chacun pour l’attribuer suivant les critères qu’ils ont choisis souverainement.

Et ils appellent cela « redistribution » pour faire oublier qu’ils ne peuvent distribuer que ce qu’ils ont pris, par la contrainte, à ceux qui l’ont librement gagné.

Ils font ainsi prévaloir une distribution politique, c’est-à-dire décidée par un Pouvoir, sur une acquisition économique des richesses souvent créées.

L’Etat utilise la force publique pour s’approprier les richesses destinées, via la « redistribution », à être attribuées à ceux qu’il a choisis. La violence est ainsi consacrée comme mode « légitime » d’acquisition des biens, pourvu qu’elle soit l’oeuvre de l’Etat.

En général, l’Etat tente de justifier ces prélèvements et attributions en se fondant sur un « idéal de justice » : les revenus sont censés être plus justement attribués après son intervention que selon ce qui résultait de leur acquisition initiale. Et en particulier, l’Etat fait valoir que la redistribution profite aux pauvres, à ceux qui ont le plus de besoins à satisfaire.

Jamais l’Etat n’explique toutefois pourquoi ce qu’il décide serait plus juste : ce n’est pas parce qu’une décision émane du souverain qu’elle est meilleure. Comme les autres, elle vise à satisfaire des intérêts.

Les deux modes de redistribution : implicite, par les dépenses publiques et explicite, par les transferts sociaux

On croit souvent que la redistribution est seulement le produit des transferts sociaux, des allocations diverses payées à des bénéficiaires (assurés sociaux, bénéficiaires de HLM, chômeurs, invalides, retraités…).

En réalité, une première part de la redistribution résulte de la quasi-totalité des dépenses publiques, même lorsqu’il ne s’agit pas de transferts.

On dénonce régulièrement les constructions de bâtiments de prestige édifiés aux frais des contribuables par des présidents, des ministres, des conseils généraux ou des municipalités. Les maires, présidents de conseil général ou de région ou les ministres et chefs d’Etat ont le plaisir, électoralement rentable, d’inaugurer des mairies, salles de sport, musées ou autoroutes construits avec l’argent des contribuables.

Certaines constructions sont inutiles ou excessives, d’autres ont une utilité qui dépasse le prestige. Mais en tout cas, cette utilité est un avantage pour des catégories bien précises et non pour l’ensemble de ceux qui les ont financées. Pour la construction des routes, il s’agira des entreprises de construction et d’entretien, des membres de leur personnel, des habitants possédant une voiture, des habitants des lieux desservis par une autoroute sans péage, des propriétaires d’habitations qui profiteront d’une meilleure mobilité…

Ceux-ci sont les bénéficiaires, actifs ou bénéficiant d’un effet d’aubaine, de ces dépenses. Il est rare qu’ils s’identifient aux « pauvres » ou aux plus nécessiteux.

Il en est de même des multiples « services publics » prétendument gratuits ou offerts pour un prix inférieur à leur coût de revient.

Des transports gratuits ou subsidiés, des spectacles offerts ou accessibles pour un prix dérisoire, ce sont des modes de redistribution. Ils profitent, selon le cas, à ceux qui circulent le plus, à ceux qui assistent le plus à des spectacles, comme l’opéra ou le théâtre, ou à ceux qui y exercent une activité rémunérée.

Ces bénéficiaires ne sont évidemment pas les moins prospères ; l’on sait, par exemple, que le public de l’opéra est composé pour une proportion plus importante que dans la population générale, de personnes aisées.

La population apprécie de recevoir des services publics « gratuits ». Personne ne lui explique que des services gratuits n’existent pas. Il y a des services payés par leurs utilisateurs et il y en a d’autres, dont le coût est supporté par les contribuables. Dans ce dernier cas, ce coût est une « redistribution » au détriment de ceux qui paient l’impôt, et au profit de ceux, riches ou pauvres, qui utilisent ces services.

A côté de cette redistribution « implicite », par les services dits publics, il y a la redistribution explicite par l’impôt et les cotisations sociales, qui financent, notamment mais pas uniquement, des politiques dites sociales, au profit déclaré de certaines catégories de la population.

Là encore, la redistribution ne bénéficie pas nécessairement à ceux qui ont le plus de besoins.

La Sécurité sociale est, à de rares exceptions près, fondée sur un principe d’universalité : elle est financée par tous – ou presque – et, ses prestations sont censées profiter à tous.

Un système à la comptabilité volontairement opaque

Il en résulte certes une redistribution, mais la multiplicité des régimes, tant pour les cotisations que pour les attributions et des exceptions, rend presque impossible la détermination de tous ses bénéficiaires nets, soit de ceux qui perçoivent plus qu’ils ne paient.

Les allocations familiales, financées par tous, y compris les familles pauvres sans enfants, profitent aux familles, même riches, avec enfants. La redistribution profite donc dans ce cas non pas aux familles pauvres, mais à celles qui ont des enfants, c’est-à-dire une partie des jeunes adultes, qu’elles soient misérables ou prospères.

Les prestations de santé, et bien sûr les retraites, dans un système de répartition, sont essentiellement financées par les personnes qui travaillent. Le système est surtout rentable pour ceux qui vivent vieux, quelles que soient leurs capacités économiques. C’est une redistribution des jeunes vers les vieux, ou encore des actifs vers les inactifs.

Sans doute tous ont-ils l’espoir d’en devenir bénéficiaires un jour, mais ce n’est qu’une illusion, qui ne pourra devenir réalité qu’au prix des sacrifices imposés à la génération suivante, leurs propres enfants. S’ils ont le malheur de ne pas vivre vieux, et même s’ils savent, lorsqu’ils supportent les cotisations, que leurs jours sont comptés, ils ne bénéficieront jamais des retraites mais y auront cotisé. On leur enlève le droit de choisir entre profiter de la vie aujourd’hui et économiser pour demain, et ce même si pour eux il n’y aura aucun lendemain.

Chacun, quel que soit son niveau de revenus, peut devenir bénéficiaire net, ou contributeur net, des multiples systèmes de redistribution existants. Tout est fait pour que le plus possible de personnes croient en bénéficier et pour qu’elles ne sachent jamais si, dans l’ensemble, elles y gagnent ou y perdent quelque chose.

L’Etat-providence neutralise toute opposition en rendant le plus grand nombre possible de gens dépendants du gouvernement ou en leur faisant croire qu’ils le sont ou qu’ils peuvent le devenir : l’assistance et le besoin s’alimentent réciproquement.

Tant qu’on ne voit pas clair – et tout est fait pour que personne ne sache si le système lui profite ou non –, la remise en cause est presque impossible parce que de multiples groupes cherchent à conserver les avantages, réels ou illusoires, qui en découlent pour eux. Il en est ainsi même si en définitive ils sont perdants : des familles de la classe moyenne conservatrice se battront pour garder allocations diverses, tarifs réduits sur des transports, retraites par répartition, bas prix pour les spectacles… sans voir que les impôts et cotisations qu’ils paient leur coûtent souvent plus que ces divers avantages.

D’autres, comme les entreprises qui profitent de subventions, savent bien que celles-ci leur sont avantageuses et feront tout pour conserver ces privilèges. Lorsque l’Etat ou une région offrent des subventions ou d’autres avantages pour qu’une multinationale (comme Toyota ou Disney) installe une unité de production sur son sol, c’est une redistribution au profit des actionnaires de la multinationale et des futurs salariés de celle-ci, dont le salaire est indirectement financé par les contribuables. Rien n’établit que ceux-ci, et surtout ceux-là, justifient de motifs sociaux prioritaires expliquant cette redistribution forcée.

Le Catéchisme de l’Eglise catholique définit le « Bien Commun » comme « l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres, d’atteindre leur perfection, d’une manière plus totale et plus aisée » (numéro 1906).

Une définition aussi vague permet aux autorités de lui donner le contenu qu’elles décident arbitrairement, en feignant d’ignorer qu’aucun choix ne correspondra jamais à chacun, et que la perfection qu’il s’agit d’atteindre n’est pas de ce monde.

Thierry Afschrift

Thierry Afschrift est professeur de droit fiscal à l’Université Libre de Bruxelles (Solvay Brussels School of Economics and Management).

Il exerce la profession d’avocat fiscaliste en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne, en Israël et à Hong Kong.

Il intervient régulièrement dans les débats dans le domaine fiscal tant à la télévision que dans la presse écrite. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages scientifiques devenus classiques en droit fiscal.

Il est l’auteur aux Belles-Lettres de La tyrannie de la redistribution dans la collection Les Insoumis, ouvrage que vous pouvez commander au format papier ici.

1-. Le Catéchisme de l’Église catholique définit le « Bien Commun » comme « l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres, d’atteindre leur perfection, d’une manière plus totale et plus aisée » (n° 1906). Une définition aussi vague permet aux autorités de lui donner le contenu qu’elles décident arbitrairement, en feignant d’ignorer qu’aucun choix ne correspondra jamais à chacun, et que la perfection qu’il s’agit d’atteindre n’est pas de ce monde.