Budget 2025 : une potion amère pour les épargnants (2/3)

Le budget 2025 alourdit la fiscalité des entreprises avec des hausses de cotisations et de taxes, ainsi que des restrictions sur les crédits d’impôt et exonérations.

Comme nous l’avons vu dans notre article précédent, le budget 2025 alourdit la fiscalité des épargnants à travers le gel de certains seuils d’imposition, la hausse des droits de mutation et de la taxe Tobin, ainsi que des mesures plus contraignantes pour les locations meublées et les plus-values immobilières.

Et cela ne s’arrête pas là : les entreprises vont elles aussi connaître une fiscalité accrue…

Une fiscalité accrue sur les entreprises

Les PLF et PLFSS accroissent la pression fiscale sur les entreprises, ce qui pourrait avoir des conséquences pour les épargnants comme une moindre rentabilité, et donc des dividendes moins élevés. Cela pourrait aussi avoir des répercussions sur les consommateurs qui verraient le prix des produits et services augmenter ou, dans le cas des jeux d’argent, les gains diminuer.

• Mise en place d’une surtaxe « exceptionnelle » sur les grandes entreprises

Les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros – elles sont tout de même 440 en France – vont devoir s’acquitter d’une surtaxe sur leurs bénéfices.

Ainsi, l’impôt sur les sociétés (IS) sera majoré de 20,6% ou de 41,2% selon la taille de leur chiffre d’affaires. Cette surtaxe est censée être « exceptionnelle », c’est-à-dire qu’elle disparaîtrait en 2026, mais nombreux sont les chefs d’entreprise concernés à ne pas y croire. Le gouvernement espère qu’elle rapportera 7,8 milliards d’euros, alors saura-t-il vraiment s’en passer en 2026 ?

• Création d’une contribution complémentaire à la CVAE

La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est reportée de 2027 à 2030. Mais comme le budget n’a pas pu être voté dans les temps, la baisse prévue au 1^er janvier 2025 est entrée en vigueur. Pour l’annuler, le gouvernement a inventé une « contribution complémentaire ». C’est ainsi 4,24 milliards d’euros d’allègement prévu sur les impôts production qui partent en fumée… ou plutôt dans les caisses de l’Etat.

• Durcissement du crédit d’impôt recherche

Permettant aux entreprises de défiscaliser une partie de leurs dépenses de recherche et développement, le crédit d’impôt recherche (CIR) est accusé de coûter trop cher à l’Etat. En 2025, les dépenses éligibles sont restreintes et certaines dispositions sont supprimées comme la défiscalisation à 200% des salaires des jeunes docteurs.

• Instauration d’une taxe sur les rachats d’actions

Il y a longtemps que les socialistes de tout poil espèrent faire voter cette mesure. Cette fois, c’est fait. Il s’agit donc de taxer les entreprises qui rachètent leurs propres actions en Bourse. Cette pratique est vilipendée car elle profiterait aux actionnaires et réduirait l’investissement des entreprises.

Cette disposition montre combien nos parlementaires n’ont aucune connaissance en finances et en économie.

En effet, un rachat d’actions est le pendant d’une augmentation de capital en numéraire et n’enrichit pas les actionnaires. Comme le dit Michel Albouy : « Si cela était le cas, il faudrait considérer que l’augmentation de capital représente une opération destructrice de valeur pour les actionnaires. Bien sûr, il n’en est rien : contre un apport de cash, les actionnaires reçoivent des titres. »

Dans le cas d’un rachat d’actions, les actionnaires reçoivent du cash contre des titres. C’est une opération nulle dans le sens où la distribution de liquidités entraîne une baisse de la valeur de l’entreprise, et donc de son cours de Bourse, tout comme la distribution de dividendes. Les actionnaires ne peuvent pas s’enrichir avec le rachat d’actions (pas plus qu’avec le détachement des coupons). Ce qu’ils gagnent d’un côté, ils le perdent de l’autre.

Si les entreprises décident de racheter leurs propres actions au lieu d’investir dans de nouveaux projets, c’est tout simplement parce qu’elles n’en ont pas trouvés de suffisamment rentables. Pour investir, les entreprises doivent avoir un marché et une demande solvable. Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux qu’elles redistribuent l’argent à leurs actionnaires. Ceux-ci sauront quoi en faire en le réinjectant dans le circuit économique.

Par exemple, ils pourront investir dans des start-ups et d’autres entreprises en croissance qui ont besoin de lever des capitaux. Citons encore Michel Albouy : « Bref, les rachats d’actions permettent tout simplement de faire circuler l’argent entre les entreprises. » Les taxer est donc d’une imbécilité crasse.

• Diminution des allègements de cotisations patronales

Le budget de la Sécurité sociale revient sur une partie des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Ces exonérations, maximales au niveau du Smic, baissaient avec des paliers à 1,6 Smic et 2,5 Smic et disparaissaient au-delà de 3,5 Smic. Les deux derniers seuils sont désormais fixés à 2,25 et 3,3 Smic. Le gouvernement espère 1,6 milliard d’euros de cette mesure.

Il prévoit également une réduction des exonérations de CSG, de CRDS et de charges sociales sur les contrats d’apprentissage.

• Augmentation des cotisations sur les AGA

Les attributions gratuites d’actions (AGA) aux salariés, qui étaient depuis 2019 soumises à une contribution patronale de 20%, verront celle-ci passer à 30%.

• Alourdissement de la « taxe soda »

La taxe sur les boissons sucrées (appelée « taxe soda ») a été entièrement revue. En dessous de 5 kg de sucre ajouté par hectolitre de boisson, la taxe est de 4 €/hl (au lieu de 3,79 €). Entre 5 et 8 kg, elle est de 21 €/hl (au lieu de 7,30 €). Et au-delà de 8 kg, elle passe à 35 €/hl (contre 17,70 €).

Par exemple, sur un litre de Coca-Cola contenant une quantité moyenne de 100 grammes de sucre, la taxe représenterait 35 centimes, soit une quinzaine de centimes de plus qu’aujourd’hui. Les industriels estiment qu’ils vont devoir augmenter leurs prix de 10% environ.

• Augmentation de la fiscalité sur les jeux d’argent

La taxe qui s’applique sur le produit brut des jeux (PBJ), différence entre les mises et les gains des joueurs, augmente d’environ un point de pourcentage.

Ainsi sur le loto et l’euromillion, elle passe de 68% à 69% du PBJ. Mais ce sont surtout les paris sportifs en ligne (de 54,9% à 59,3% du PBJ) et le poker en ligne (de 0,2% des mises à 10% du PBJ) qui verront leur fiscalité s’alourdir. Il est également instauré une taxe de 15% sur les dépenses de publicité et de promotion des opérateurs de jeux d’argent.

• Hausse de la taxe de solidarité additionnelle versée par les complémentaires santé

Pour punir les assurances complémentaires santé qui avaient augmenté leurs tarifs en prévision d’une nouvelle répartition des remboursements entre elles et la Sécurité sociale qui n’aura finalement pas lieu, le gouvernement augmente la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de deux points. Cela devrait rapporter un milliard d’euros et annonce une nouvelle augmentation des tarifs des complémentaires en 2026.

• Instauration d’un versement mobilité

Déjà présent en Ile-de-France, le versement mobilité (VM) est étendu aux autres grandes villes et agglomérations de plus de 10 000 habitants. Ainsi, elles pourront exiger des entreprises d’au moins 11 salariés qu’elles s’acquittent de cette taxe pour financer leurs infrastructures de transport. Le taux est plafonné à 0,15% du montant des rémunérations soumises à cotisations sociales versées aux salariés.

• Abaissement du seuil de déclenchement de la TVA pour les auto-entrepreneurs

Il est prévu d’abaisser le plafond de chiffre d’affaires pour être exonéré de TVA à 25 000 €, contre 37 500 € aujourd’hui pour les prestations de services et les activités libérales, et 85 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement. Cette disposition qui ne pourra que renchérir les factures des autoentrepreneurs a été suspendue du fait de la mobilisation des autoentrepreneurs. A ce jour, nous ne savons pas sous quelle forme elle pourrait bien réapparaître.

Nous verrons dans notre prochain article que les particuliers seront également mis à contribution.