Alors que les Européens sont confrontés à une crise de santé publique, il serait nécessaire d’accroître l’accessibilité des médicaments en supprimant la TVA sur les biens les plus essentiels.
La pandémie de Covid-19 a remis à l’ordre du jour la politique de santé des décideurs européens. Avant l’épidémie, l’Europe était engagée dans un débat sur le prix des médicaments, mais cela n’intéressait que les échelons supérieurs des institutions politiques.
Les entreprises pharmaceutiques sont souvent blâmées, de même que le manque de transparence des prix. Un examen plus approfondi des coûts des médicaments montre cependant que l’une des principales causes de ces coûts élevés est la taxe sur les ventes de médicaments.
Les patients informés savent que tous les pays européens, sauf un, appliquent la TVA sur les médicaments en vente libre et les médicaments délivrés sur ordonnance. L’Allemagne impose jusqu’à 19% de TVA sur les médicaments, tandis que le Danemark se classe en tête, avec des taux de 25%, soit un cinquième du prix total d’un médicament !
La France applique un taux relativement faible de 2,1% de TVA sur les médicaments remboursables et 10% sur ceux qui ne sont pas remboursables.
Et chez les autres ?
Il n’y a qu’un seul pays qui ne perçoit pas de TVA sur les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre : il s’agit de l’île de Malte. Le Luxembourg (3%) et l’Espagne (4%) montrent également que les taux modestes de TVA sur les médicaments ne sont pas une idée folle, mais quelque chose dont des millions d’Européens bénéficient déjà.
La Suède et le Royaume-Uni appliquent tous deux un taux de TVA de 0% sur les médicaments délivrés sur ordonnance, mais de 25% et 20% respectivement sur les médicaments en vente libre.
Il est évident que l’un des principaux obstacles à un meilleur accès aux médicaments est la politique fiscale inadéquate de certains Etats membres de l’Union européenne (UE).
La TVA à 0% partout ?
Lorsque les autorités discutent de l’accès aux soins, il serait intéressant qu’elles se penchent sur ce problème dont elles sont les seules responsables avant de parler de l’érosion des droits de propriété intellectuelle ou de l’influence des grandes sociétés pharmaceutiques sur la fixation des prix.
C’est particulièrement le cas des médicaments délivrés sur ordonnance ou les médicaments contre le cancer qui peuvent atteindre des niveaux de prix substantiels avec des taux de TVA allant jusqu’à 25%. De telles taxes pèsent lourdement sur les patients et leur assurance-maladie.
En ce qui concerne les médicaments délivrés sur ordonnance, il n’est guère judicieux de commencer par appliquer une taxe sur la valeur ajoutée, puis de laisser les compagnies d’assurance-maladie nationales payer la note.
Pour les médicaments en vente libre, les décideurs politiques sont aveuglés par l’idée que le simple fait qu’ils ne soient pas prescrits par les médecins en fait des biens secondaires et non-essentiels.
De nombreux médicaments en vente libre, qu’il s’agisse de médicaments contre les maux de tête, les brûlures d’estomac, les remèdes respiratoires ou les crèmes dermatologiques, ne sont pas seulement des médicaments indispensables pour des millions d’Européens ; ils font souvent office de soins préventifs. Plus nous taxons ces produits, plus nous accablons les médecins de visites non essentielles.
A l’instar de Malte, les pays européens devraient abaisser leur taux de TVA à 0% sur tous les médicaments. Le but de la TVA est de réduire l’activité commerciale, en s’assurant que toutes les transactions commerciales paient ce qui est considéré comme leur juste part. Cela permet de toucher également les entreprises qui ne paient traditionnellement pas d’impôts sur les sociétés.
Cependant, considérer la vente de médicaments comme une transaction purement commerciale, du point de vue des patients, est une erreur. Des millions de citoyens ont besoin chaque jour de médicaments spécifiques délivrés sur ordonnance, et d’autres comptent sur l’aide de médicaments en vente libre pour soulager la douleur ou traiter des problèmes qui ne nécessitent pas de soins médicaux professionnels.
Il est temps que les nations européennes se mettent d’accord sur un accord contraignant de TVA zéro sur les médicaments ou au moins sur un plafond de 5%, ce qui permettrait de réduire drastiquement les prix des médicaments, d’accroître l’accessibilité aux soins et de créer une Europe plus juste.
