donation

Pour préparer sa succession ou dans le cadre d’une donation temporaire, cette opération a de nombreux avantages. Correspond-il à votre situation ?

Céline Granier, avocat fiscaliste, rejoint les rangs de La Chronique Agora pour vous souffler à l’oreille quelques pistes souvent ignorées par le contribuable.

En donnant quelques lingots ou Napoléon à vos proches, n’omettez pas ces précautions administratives qui seront utiles aux bénéficiaires…

Dans le langage courant offrir « quelque chose » revient bien à donner ce « quelque chose ». Exact dans les faits, mais en Droit notarial et fiscal, offrir et donner n’ont pas du tout la même signification…

Aider un proche, oui. Mais attention à ce que vos bonnes intentions ne se retournent pas contre vous. En effet, faire une donation obéit à des règles strictes et peut revêtir différentes formes en fonction du bien donné, du contexte et du destinataire. Quel que soit votre choix, mettez-y les formes afin de ne pas inviter un joueur indésirable dans la partie : le fisc…

▪ Nous avons vu vendredi que la tontine présentait de nombreux avantages… mais aussi des inconvénients. Que faire par exemple si l’un des deux tontiniers « s’incruste » dans les lieux et de surcroît ne paye nul loyer ou indemnité d’occupation ? C’est à cette question qu’ont dû répondre les juges de la Cour d’appel d’Amiens (15 mai 2014, n°13/00895).

Qu’il s’agisse de votre ISF mais également des mutations à titre gratuit, l’évaluation fine de votre patrimoine immobilier afin de minorer l’assiette taxable peut vous offrir des économies d’impôts non négligeables…