Le thème de la donation en matière de métaux précieux est une préoccupation pour beaucoup. L’administration fiscale française considère en effet qu’une donation ou une succession ne doit pas être considérée comme une cession, c’est à dire une vente.
En effet, si tel était le cas, la donation à un proche de quelques Napoléons ou lingots déboucherait sur le paiement soit d’une taxe forfaitaire de 10,5% soit d’une taxe de 34,5% sur la plus-value réalisée par le donateur, sachant que le bénéficiaire de la donation est aussi redevable des droits de mutation vis-à-vis de l’administration fiscale.
Ce serait alors une mesure dissuasive pour ne pas dire plus. Dans les faits, donation et succession sont donc exonérées de taxe sur la cession.
Si la donation est réalisée devant notaire, le donateur devra rémunérer ce dernier pour l’acte notarié qui sera établi.
Le donataire, celle ou celui qui est la ou le bénéficiaire de la donation, s’acquittera du droit de mutation (taxe sur le transfert de patrimoine) selon un barème défini en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire.
Selon ce lien, le donataire bénéficie d’un abattement, le droit de mutation étant dû au-delà de ce plafond. Le passage devant un notaire n’est pas obligatoire dès lors qu’aucun bien immobilier n’est concerné par la donation.
L’heureux donataire bénéficiera en cas de vente d’un abattement pour durée de détention
S’agissant de métaux précieux il est donc possible légalement de faire une donation de la main à la main, ou don manuel. Néanmoins dans ce cas, et quand bien même la donation serait exonérée du paiement du droit de mutation, le donataire doit obligatoirement déclarer à l’administration fiscale le don qu’il a reçu en lui adressant deux exemplaires de l’imprimé 2735 « Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent », éventuellement accompagnés du paiement du droit de mutation.
Savez-vous que vous pouvez également profiter d’une disposition légale bien spécifique, le présent d’usage ? Dans ce cas, si vous respectez ces quelques précautions, vous échappez à tout droit de mutation. Pour les connaître et pour donner sans donner au fisc, cliquez ici.
Cette disposition permet en outre au donataire, nouveau propriétaire de ces métaux précieux, d’avoir une preuve datée de l’entrée dans son patrimoine de ceux-ci dans la perspective future de la cession des mêmes métaux précieux (pour profiter ainsi de l’abattement pour durée de détention).
Se pose alors la question d’évaluer la valeur des métaux précieux transmis. Le Code général des impôts (article 757) répond à cette interrogation en abordant le mode de calcul des droits de mutation : ces droits sont calculés sur la valeur du don manuel au jour de sa déclaration ou de son enregistrement, ou sur sa valeur au jour de la donation si celle-ci est supérieure. C’est-à-dire que le don est évalué, sur la base d’un cours officiel disponible, pour l’or le seul cours en euro existant aujourd’hui est celui de la LBMA à Londres, soit au jour de la déclaration, soit au jour de la réception du don si la valeur du don est supérieure à celle constatée le jour de la déclaration.
