La Sécurité sociale, le reniement de Maastricht et la faillite de l’exception française

▪ A deux semaines des élections européennes, rappelons les principaux engagements du traité de Maastricht que la France bafoue :

– Un déficit des comptes publics limité à 3% du PIB
– Une dette publique limitée à 60% du PIB
– Une ouverture à la libre concurrence de tous les secteurs non régaliens, ces secteurs étant définis par le traité lui-même.

Depuis 22 ans, le pays des Droits de l’Homme ne respecte pas la signature d’un traité pourtant ratifié en interne par voie de référendum.

Pour les deux premiers points, la France avait beau jeu de dire que les autres pays faisaient de même. Le troisième point nous emmène directement à la case Sécurité sociale et plus précisément celle de l’Assurance-maladie.

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L’Assurance-maladie est — comme son nom l’indique — une assurance et donc fait partie des secteurs qui auraient dû être ouverts à la libre concurrence

L’Assurance-maladie est — comme son nom l’indique — une assurance et donc fait partie des secteurs qui auraient dû être ouverts à la libre concurrence. Cela n’est toujours pas le cas malgré de multiples rappels à l’ordre de la France par l’Union européenne.

▪ Ouvrons le débat !
Toucher à la « Sécu », c’est s’attaquer à une importante pompe financière syndicale et c’est donc tabou. « Tabou » signifie un sujet dont on ne peut pas débattre ouvertement sous peine de passer pour « ultra-libéral ». Les idées suivantes, telles des axiomes mathématiques, ne peuvent donc être discutées et doivent être admises sans discussion :

– La Sécurité sociale est un système généreux
– Le monde entier nous l’envie
– Notre médecine lui doit sa qualité de réputation mondiale
– Les Français y sont attachés par dessus tout

Autant d’idées tellement reçues qu’elles passent pour vraies. Et pourtant…

L’Assurance maladie n’est pas un système généreux. Chaque assuré paie pour l’ensemble des soins en acquittant les charges dites sociales. De la même façon que chaque conducteur paie pour les accidents de l’ensemble des conducteurs. La partie véritablement « solidarité » du système — la CMU ou Couverture maladie universelle — est en réalité financée par l’impôt et notamment les taxes sur l’alcool, le tabac, les boissons sucrées…

▪ Un stéréotype qui tombe…
Notre Sécurité sociale ne fait pas pâlir d’envie le monde entier, tout comme le TGV. En général, les gens ne sont pas stupides : donc lorsque quelque chose présente un avantage certain ils finissent par l’adopter, le copier et même l’améliorer. Notre Sécurité sociale coûte très cher à la collectivité et c’est pourquoi les autres pays ont décidé de ne pas s’en doter.

Tout le monde n’a pas les moyens ni le désir d’amonceler des dizaines de milliards de déficits tous les ans. Certains pays (dont les rues ne sont pas jonchées de cadavres ou d’agonisants) préfèrent adopter d’autres systèmes d’assurance. Dans ces pays, les charges dites sociales et le chômage sont en général moins élevés. Certains peuples font en toute liberté d’autres choix que les nôtres.

Notre médecine doit sa qualité au fait qu’elle repose sur un enseignement en alternance

Notre médecine doit sa qualité au fait qu’elle repose sur un enseignement en alternance. Ceci n’a rien à voir avec l’Assurance-maladie. Dès l’externat, en deuxième année, un jeune étudiant en médecine commence à pratiquer en hôpital. Il intensifiera sa pratique durant l’internat de sa septième à sa onzième année d’étude ; à ce stade, ayant payé ses études par son travail à l’hôpital, il sera libre d’exercer dans le privé. Eventuellement, durant deux années supplémentaires d’un clinicat, il pratiquera encore au sein d’un service hospitalier de l’Assistance publique et enseignera à son tour.

Ce système permet à nos médecins de cumuler très jeunes une expérience importante et de la partager. Ce n’est pas le cas dans d’autres pays dans lesquels les contraintes d’assurance en responsabilité civile sont telles que la pratique est bien plus tardive. Oui, le French doctor fait rêver et certains pays font des efforts pour adopter — en l’adaptant — notre modèle. Mais cela n’a rien à voir avec la Sécu.

▪ Rien ne prouve que les Français soient spécialement attachés à la Sécurité sociale
Simplement, ils n’ont pas le choix ; hormis les professions libérales, tout salarié ne peut à ce jour opter pour un autre régime que celui de l’Assurance-maladie. Fait que les grands medias ont oublié de relayer à l’époque, certains internes en médecine qui avaient menacé de boycotter l’Assurance-maladie à l’automne 2012 ont subi des pressions pour rentrer dans le rang.

Si, comme l’exige le traité international de Maastricht, l’Assurance-maladie était mise en concurrence avec d’autres assureurs et que l’on comptabilisait le nombre d’assurés volontaires de chaque prestataire, alors on pourrait éventuellement en déduire que les Français sont réellement attachés à l’Assurance-maladie étatique.

Le refus obstiné des gouvernements successifs d’ouvrir l’Assurance-maladie à la concurrence masque en réalité un problème bien plus grave, la corruption. La Sécurité sociale est la pompe financière de syndicats non représentatifs dont la principale mission est la prolongation des « acquis sociaux » — c’est-à-dire des privilèges accordés à certains et payés par les autres. Ces syndicats administrent les organismes dits paritaires et en tirent plus de 110 millions d’euros de recettes à comparer à leur 190 millions de cotisations.

Comment un système pourrait-il être excellent et cependant craindre la concurrence ?

Comment un système pourrait-il être excellent et cependant craindre la concurrence ? Ne perdez pas votre temps à tenter de résoudre ce paradoxe. Là encore, la France est victime de ses blocages. Car l’Union européenne ne demande nullement la privatisation de la Sécu… mais simplement sa mise en concurrence, ce qui, compte tenu des déficits cumulés, se justifie.

Va-t-on bientôt toucher le fond du « trou de la Sécu » ?
Espérons-le…