Pour votre épargne, pensez au PEA assurance

William Parry

▪ Beaucoup l’ignorent, mais le PEA est loin d’être un contrat unique et homogène. Au-delà de la différence induite par la récente création du PEA-PME, il existe également des variantes entre PEA bancaires (souscrits auprès d’une banque), et PEA assurances (souscrits auprès d’un assureur) — variantes largement méconnues, puisqu’à peine 3% des PEA souscrits relèvent de l’assurance.

 

Lorsque vous ouvrez un PEA assurance vous initiez un contrat de capitalisation, avec les caractéristiques d’un PEA

L’avantage de l’un par rapport à l’autre dépendra, d’abord et avant tout, de votre profil d’épargnant, mais de nombreux arguments plaident en faveur du PEA assurance. En substance, la différence entre les deux tient à la nature juridique des enveloppes de capitalisation. Lorsque vous ouvrez un PEA bancaire vous souscrivez conjointement à un compte titres et à un compte espèces ; lorsque vous ouvrez un PEA assurance vous initiez un contrat de capitalisation, avec les caractéristiques d’un PEA.

Les avantages du PEA assurance sur le PEA bancaire sont donc identiques aux avantages que le contrat de capitalisation possède sur le compte titres, notamment du point de vue fiscal. Pour vous, investisseur, le compte titres ne présente aucune propriété particulière, si ce n’est une grande souplesse d’utilisation ; le contrat de capitalisation possède, en revanche, de nombreuses caractéristiques particulièrement intéressantes en votre qualité de contribuable.

Logé dans un contrat de capitalisation, un PEA assurance vous permet entre autres de :

▪ Réduire votre ISF
Un contrat de capitalisation pouvant être légalement déclaré pour sa valeur nominale, et non pour sa valeur réelle, les plus-values générées par un PEA assurance échappent à l’assiette de calcul de l’ISF, et réduisent d’autant la pression fiscale des contribuables concernés.

A titre d’exemple : considérons qu’au fil des ans vous ayez épargné pour 50 000 euros au sein de votre PEA, dont la valeur actuelle est de 100 000 euros. Vous possédez donc 50 000 euros de plus-value latente sur votre contrat. Si vous détenez un PEA bancaire, vous devrez déclarer la valeur totale de celui-ci, soit 100 000 euros, dans votre déclaration de patrimoine.

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En revanche, dans le cas d’un PEA assurance, il vous sera possible de ne déclarer que la valeur « nominale » du contrat, c’est-à-dire la somme des versements effectués, et de ressortir ainsi la totalité de la plus-value accumulée, soit 50 000 euros, du montant imposable à l’ISF.

▪ Obtenir des avances de trésorerie
La contrainte principale d’un PEA réside dans le blocage de l’épargne sur une durée minimale de cinq ans, à moins de consentir à perdre les avantages fiscaux qui y sont attachés.

Un contrat de capitalisation permet de contourner cet inconvénient en octroyant au détenteur d’un PEA assurance la capacité de demander des avances de trésorerie. Ces dernières se matérialisent sous la forme d’un prêt in fine, d’une durée maximale de trois ans, pouvant atteindre jusqu’à 60% de l’épargne disponible sur le contrat. Cette disposition vous permettra donc de faire face à des besoins de trésorerie ponctuels, que vous pourrez choisir de rembourser à votre convenance, sans remettre en cause la fiscalité de votre PEA, ni le clôturer.

Un PEA assurance vous permettra de conserver le bénéfice du contrat de capitalisation sous-jacente et d’en préserver l’antériorité fiscale

▪ Conserver l’avantage fiscal du contrat de capitalisation en cas de fermeture du PEA
Dans l’hypothèse où vous devriez clôturer votre PEA pour cause de retrait anticipé avant huit ans, un PEA assurance vous permettra de conserver le bénéfice du contrat de capitalisation sous-jacente et d’en préserver l’antériorité fiscale ; vous aurez ainsi la faculté de continuer d’épargner dans un cadre fiscal favorable.

Pour rappel, un contrat de capitalisation vous permet de bénéficier d’une fiscalité dégressive sur les plus-values, identique à celle appliquée aux contrats d’assurance vie, à savoir :

– Moins de quatre ans : 35% + prélèvements sociaux
– Entre quatre et huit ans : 15% + prélèvements sociaux
– Plus de huit ans : 7,5% + prélèvement sociaux (après déduction d’un abattement forfaitaire annuel de 4 600 euros de plus-value par contribuable)

Ainsi, à de nombreux égards, l’utilisation du PEA assurance s’avère particulièrement intéressante comparée à la rigidité du PEA bancaire. Pour autant, le PEA bancaire peut se révéler plus attrayant dans certaines circonstances.

En particulier, retenez que :

▪ Le PEA assurance ne vous permet pas d’investir en titres vifs
Il n’est en effet pas possible d’investir directement dans des actions au sein d’un PEA assurance, l’investissement ne peut donc se faire qu’au travers d’OPCVM, c’est-à-dire de fonds. Il peut s’agir là d’un inconvénient majeur si vous considérez, à juste titre, que l’intérêt principal du PEA réside précisément dans la possibilité d’intervenir directement dans le choix de vos titres.

▪ Le PEA assurance supporte des frais plus élevés
Comme n’importe quel contrat de capitalisation, un PEA assurance supporte des frais sur versements (frais d’entrée), ainsi que des frais de gestion annuels, dont le montant s’avère généralement plus élevé que les droits de gardes appliqués aux comptes titres des PEA bancaires.

▪ Le PEA assurance est un support d’investissement moins réactif
Il est plus simple et plus rapide d’effectuer une opération d’arbitrage au sein d’un compte titre que d’opérer un changement d’allocation au sein d’un contrat de capitalisation.

Lorsqu’un ordre d’achat ou de vente est passé sur un compte titre, ce dernier peut être exécuté quasi-instantanément. Un assureur, en revanche, dépendra généralement de fenêtres d’exécution hebdomadaires.

▪ Si vous avez des fonds actions dans votre PEA bancaire, le PEA assurance est peut-être fait pour vous
Bien que similaires en apparence, les PEA bancaires et les PEA assurances sont, en définitive, des véhicules d’investissements relativement différents, dont l’intérêt doit s’apprécier au regard de votre gestion.

Si vous êtes un investisseur chevronné ou bien conseillé, et que vous réalisez des arbitrages fréquents, préférez le PEA bancaire.

En revanche, si vous êtes un contribuable lourdement taxé et intéressé en premier lieu par la performance fiscale de vos supports d’épargne, le PEA assurance est fait pour vous. De même, si vous recourez généralement à des fonds de placement plutôt qu’à des actions en direct, ou si vous faites face à des besoins de trésorerie ponctuels pouvant justifier de retraits anticipés, le PEA assurance se révèlera également plus intéressant.

Dans les faits, bien qu’il soit largement sous-utilisé, le PEA assurance convient bien mieux que le PEA bancaire à la majeure partie des épargnants français. En effet, si le PEA bancaire est souscrit à plus de 97%, les statistiques publiées par la Banque de France révèlent que seule 43% de l’épargne est investie en titres vifs.

En d’autres termes, la majorité des Français gèrent leur PEA d’une manière passive, qui justifierait pleinement l’utilisation d’un contrat assurance en lieu et place d’un contrat bancaire. Si l’argument des frais pouvait jadis peser dans la balance, sachez que certains courtiers en ligne proposent aujourd’hui des PEA assurance à 0% de frais d’entrée et 0% de frais d’arbitrages, ainsi qu’un plafonnement des frais de transfert.

A l’heure où la pression fiscale ne cesse de s’alourdir et face à une recrudescence de volatilité sur les marchés actions, la pertinence d’un panachage de fonds actions diversifiés et défensifs, au sein d’une enveloppe fiscale plus souple et permettant des facilité de trésorerie, doit vous donner à réfléchir.