Contrôle fiscal : êtes-vous en règle ?

Pourquoi il est important de régulariser spontanément sa situation auprès du fisc, même en cas de doute.

L’année 2023 a débuté par un nombre significatif de contrôles fiscaux sur le patrimoine, notamment concernant des déclarations de succession et déclarations ISF/IFI. Nous vous expliquons pourquoi il est fortement recommandé de régulariser spontanément sa situation.

Déjà, il faut savoir que l’administration fiscale a accès à un nombre important de données lui permettant de connaître vos revenus de toute nature (salaires, dividendes, loyers, comptes à l’étranger, assurance-vie, aides sociales, etc.). Depuis quelques années, grâce à l’intelligence artificielle, l’administration analyse par ailleurs les données recueillies automatiquement auprès des banques, des différentes administrations (URSSAF, douane, CAF etc.), des plateformes internet et même de l’existence ou non d’une piscine dans votre jardin. Le but étant d’observer des incohérences.

La presse a ainsi fait récemment l’écho d’un programme du fisc visant à repérer des dizaines milliers de piscines non déclarées dans le sud de la France. Un premier essai, l’an dernier, a déjà permis de repérer plus de 20 000 piscines dans cette situation, et récupérer – entre autres – des taxes foncières non acquittées par leurs propriétaires.

Concernant le patrimoine et les biens immobiliers, l’administration fiscale dispose là aussi de nouveaux moyens. Tout d’abord, la mise à jour des valeurs locatives a permis de revoir les montants des taxes foncières. Ensuite des outils aujourd’hui optimisés permettent dorénavant aux services de pouvoir analyser les valeurs déclarées en matière de succession et d’IFI.

Comment régulariser sa situation fiscale ?

C’est pourquoi, depuis plusieurs mois, le nombre de demandes de renseignements concernant les valeurs des biens déclarés dans des déclarations de succession ou d’IFI se multiplient.

Notre conseil en matière de demande de renseignement est de répondre de manière justifiée et argumentée, pour ne pas recevoir ensuite une proposition de rectification. La réception d’une telle demande est aussi l’occasion de faire valoir son droit à l’erreur. En pratique, il est possible de régulariser spontanément des revenus non déclarés (type Airbnb) ou bien de déclarer l’IFI qui n’avait pas été déclaré depuis 3 ans. Vous procédez au dépôt des déclarations rectificatives sur la période non prescrite, généralement dans le délai de droit commun de 3 ans.

L’avantage majeur d’une telle démarche est d’éviter l’application de la majoration de 40% pour manquement délibéré, en cas de contrôle fiscal. Une démarche spontanée sera toujours plus appréciée et permettra – si besoin – de négocier un plan de règlement.

Il est également possible de régulariser en cours de contrôle fiscal, sous certaines conditions, et ce aussi bien pour les entreprises que les particuliers. C’est une procédure que nous utilisons volontiers lorsque le dossier le permet et que le service vérificateur est d’accord. Ainsi, le contrôle fiscal sera beaucoup plus rapide.

La campagne des déclarations 2023 est donc l’occasion pour de nombreux contribuables de clarifier leur dossier fiscal dans de bonnes conditions.

Pour consulter notre article sur les bons réflexes à adopter lors de votre déclaration d’impôts, cliquez ici.

Et nous sommes disponibles pour vous assister afin de déclarer vos revenus et votre IFI.

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[NDLR : Retrouvez plus d’informations et des conseils en fiscalité des particuliers comme des entreprises sur le site de Céline Granier : https://www.granier-avocat.com/]