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Dans vos affaires patrimoniales, vous pouvez être amené à transmettre des titres de société non cotées. Comment les évaluer afin d’acquitter les droits correspondants sans litige fiscal ?

Les investisseurs forestiers et ruraux pourraient bénéficier d’une nouvelle loi qui institue une « compensation écologique », source d’abattement d’impôt…

Le fisc peut faire basculer votre SCI familiale vers le régime défavorable de l’impôt sur les sociétés « à l’insu de son plein gré » ! Voici comment vous prémunir contre ce risque…

La loi ne fixe pas encore notre mode de vie et cette liberté reste imprescriptible. Il semble que ce principe ait été oublié par un zélé contrôleur savoyard…

Si vous envisagez une opération compliquée, vous pouvez demander au fisc de se prononcer par avance sur le montant de l’impôt à payer…

Vous aimez votre petit-fils ou votre filleule ? Eh bien vous avez intérêt non seulement à trouver une bonne occasion, fiscalement acceptable et légale pour le lui prouver, mais aussi à lui offrir un cadeau qui ne dépasse pas 2,5% de votre patrimoine…

Parmi tous ces vieux papiers que vous trouvez dans votre grenier, oubliés depuis des lustres, figurent peut-être des titres anciens tels que les emprunts russes, ottomans et chinois. Ne les jetez pas avant d’avoir lu ceci…

Peu répandue, l’assurance-vie à fonds dédiés fermés recèle bien des avantages. Au premier rang desquels la liberté quasi-totale de choisir les actifs que vous voulez y mettre… voire, dans sa version luxembourgeoise, d’y apporter des actifs que vous possédez déjà…

Aujourd’hui, une fois n’est pas coutume, je vais m’éloigner de la fiscalité pour parler d’un titre — et d’un secteur que je connais assez bien pour y avoir fait de longues études avant de me diriger vers le notariat : le transport aérien…

Dans le langage courant offrir « quelque chose » revient bien à donner ce « quelque chose ». Exact dans les faits, mais en Droit notarial et fiscal, offrir et donner n’ont pas du tout la même signification…

Si vous ne deviez avoir que deux actifs dans votre patrimoine, ce serait sans conteste l’or et le bois. Ces deux actifs sont absolument « contrariens », c’est-à-dire injustement délaissés à une époque où toutes les grandes monnaies fiduciaires se sont lancées dans une course à la dévalorisation effrénée…

Transporter à l’étranger une grosse somme d’argent liquide n’est pas une bonne idée. Une épargnante en a fait la cruelle expérience… Ce n’est pas de pickpocket dont je vais vous parler, mais de l’article 1649 quater A du Code général des impôts…

Procédons d’abord à une distinction importante entre la tontine à caractère immobilier et la tontine que je qualifierais de mobilière et financière. Les deux sont très différentes…

▪ Nous avons vu vendredi que la tontine présentait de nombreux avantages… mais aussi des inconvénients. Que faire par exemple si l’un des deux tontiniers « s’incruste » dans les lieux et de surcroît ne paye nul loyer ou indemnité d’occupation ? C’est à cette question qu’ont dû répondre les juges de la Cour d’appel d’Amiens (15 mai 2014, n°13/00895).

Ne cherchez pas la tontine dans le Code civil : vous ne l’y trouverez pas. Ce mécanisme juridique pour le moins original n’est codifié nulle part. Pourtant, ce montage peut se révéler intéressant pour réaliser certaines stratégies patrimoniales visant à des transferts d’actifs entre personnes…

Comme plus de la moitié des Français, vous possédez peut-être au moins un bien immobilier. Comme la majorité des propriétaires, vous détenez vos biens en direct et non via une société civile immobilière (SCI). Pourtant, la SCI peut vous être utile dans trois cas…

Peut-être l’avez-vous entendu dans la presse, le Parlement va attaquer l’examen du Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le volet forestier du projet mérite que l’on s’y attarde un moment. Pour une fois, il y aurait de bonnes nouvelles…

Même en période estivale, la matière grise de nos technocrates continue de phosphorer et de nous préparer de nouvelles réformes fiscales. Examinons un peu le programme des réjouissances…