Petit tour de la francophonie pour l’achat de pièces et lingots et de la fiscalité y étant attachée.
En France, l’or vient de changer de régime fiscal. Les épargnants peuvent désormais choisir entre deux régimes lors la revente d’or physique : l’ancien régime à la taxation forfaitaire de 8% sur le montant ou le régime classique des plus-values mobilières. Dans le second cas, la plus-value est taxée à 27% les deux premières années, puis dégrevée de 10% par an durant les trois années suivantes, pour devenir nulle après douze années de détention. Bien entendu, il faut pouvoir justifier de la date d’achat et du prix d’acquisition.
La taxation forfaitaire, et son relèvement progressif jusqu’en 1992, constituait une "exception française" qui a conduit à la mort du marché libre national, fermé en 2004.
Faisons là une petite parenthèse sur les mythiques "exceptions françaises" : si l’exception nationale se justifie par un avantage quelconque, elle perd vite son statut d’exception, d’autres pays ne tardent pas à l’imiter. Par contre, lorsqu’une exception garde son statut d’exception, c’est qu’elle ne présente aucun avantage, ou pire qu’elle est nuisible. Le marché libre de l’or en France a été détruit alors que les épargnants français possédaient entre 3 000 et 5 000 tonnes du précieux métal, soit plus que la Banque de France. Mais en revenant à une taxation plus “normale” de l’or, le législateur a quand même maintenu une exception : contrairement aux valeurs mobilières, l’or n’est pas touché par le seuil d’exonération jusqu’à 15 000 euros de vente mais taxé au premier euro. Chassez l’exception, elle revient au galop…
Pour acheter de l’or physique au sein de l’hexagone, il faut se tourner vers les boutiques spécialisées, apanage des grandes villes, ou passer par CPR Or. Cette filiale du Crédit Agricole détient un quasi monopole en alimentant toutes les banques et en tenant la "cote officielle".
Belgique et Suisse, des marchés plus faciles
Les pays francophones voisins de la France, Belgique et Suisse, appliquent une fiscalité nulle à l’or. Le négoce d’or physique pour les particuliers y est donc plus facile d’accès.
La Belgique ignore l’impôt sur les plus-values, ne taxant que les revenus de l’épargne. Le marché est tenu par des boutiques comme en France et il est également possible d’acheter au travers des banques. La Belgique ne transmet pas les noms des détenteurs d’avoir non résidents aux administrations fiscales de l’Union Européenne, conformément à la convention qu’elle a signée avec l’UE.
La Suisse constitue le plus grand marché de l’or financier. Lingots et pièces peuvent s’y acheter “au comptoir”, c’est à dire au guichet des grandes banques, même si l’on n’est pas client. Client, on peut ouvrir un "compte-métal" qui est une alternative moins coûteuse que “mon-coffre-à-moi avec mon-or-à-moi”. La contrevaleur de l’or acheté apparaît sur une ligne de compte, mais la banque assume la garde du métal dans ses propres coffres. La Suisse considère que l’évasion fiscale ou l’omission de déclaration ne sont pas des raisons suffisantes pour lever le secret bancaire et un non résident bénéficie du même traitement qu’un national. Il faut se souvenir que la Confédération Hélvétique est née en 1291 du refus de payer l’impôt aux Habsbourg et conserve une certaine allergie à la taxation.
Il appartient donc aux acheteurs résidents français soumis à l’ISF de déclarer spontanément leurs achats éventuellement effectués dans ces deux pays.
Qu’acheter
Un lingot reste un lingot dans tous les pays du monde et ne subit pas de décote à la revente s’il est accompagné de son certificat.
En matière de pièces, il faut s’en tenir aux plus courantes et les conserver dans leur emballage d’origine.
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