Des cadeaux, OUI, mais pas au fisc !

Rédigé le 30 décembre 2016 par | Investissement, Richesse Imprimer

Vous aimez votre petit-fils ou votre filleule ? Eh bien vous avez intérêt non seulement à trouver une bonne occasion, fiscalement acceptable et légale pour le lui prouver… mais aussi à lui offrir un cadeau qui ne dépasse pas 2,5% de votre patrimoine ou 7,5% de vos revenus !

Sortez vos calculettes avant d’acheter

Car si vous économisez depuis 10 ans pour lui offrir un chèque ou un joli cabriolet pour ses vingt ans… le fisc pourrait bien vous tomber dessus. Oui, vous allez être surpris de voir que vous ne pouvez pas offrir n’importe comment : le fisc veille sur vous !

Méfiance donc : les cadeaux doivent se faire à une date bien précise et déterminée par la loi. Face au durcissement de la fiscalité sur les transmissions après le vote de la loi de finances rectificative intervenu à l’été 2012 immédiatement après l’élection de François Hollande, évitez donc de faire requalifier vos présents et autres cadeaux en »donation«, taxée et imposable.

Pourtant, il existe un moyen de pouvoir donner ou offrir dans certaines conditions… Mais comme vous vous en doutez, ce cadre est très entouré et répond à quelques critères simples, mais qu’il faut connaître. Il est donc temps de redécouvrir une technique remontant à des temps immémoriaux, reprise et toujours en vigueur dans notre Code civil : le présent d’usage.

Le présent d’usage est d’un maniement simple, mais précis. Il peut vous permettre de gratifier des personnes chères à votre coeur avec une sécurité juridique et fiscale optimale. Signe des temps, la France faisant toujours cavalier seul dans le concert des nations européennes qui ont toutes sensiblement allégé les droits de mutation à titre gratuit, les contribuables cherchent désormais des voies parallèles.

Avec des bonheurs divers !

Ainsi, utilisé sans discernement le présent d’usage peut donner lieu à des débordements et des maladresses. Quant à l’invoquer après coup, cela s’apparente souvent à une manoeuvre désespérée pour se raccrocher aux branches… et ça ne marche pas ! Tant et si bien que l’on constate depuis quelques années un accroissement sensible du volume de jurisprudence civile et fiscale relative à l’article 852 du Code civil.

Pour le juriste en quête de sécurité, c’est paradoxalement une bonne chose puisqu’à la formulation laconique du Code civil, on dispose d’une jurisprudence toujours plus riche qui permet de ciseler très précisément les contours de cette notion.

L’édition 2016 de mon Rapport Spécial sur le sujet [que vous pouvez recevoir en cliquant ici] a donc été très largement enrichie. Et toujours animé de vous offrir un support exhaustif avec cet ouvrage unique sur le marché de l’ingénierie patrimoniale, en tant que fiscaliste avisé j’y ai en plus intégré 80 arrêts de la Cour de cassation, des cours d’appel et de tribunaux afin d’en tirer également une jurisprudence chiffrée.

Mon but ? Que vous maîtrisiez toutes les modalités et les enjeux du présent d’usage.

Vous saurez répondre aux questions suivantes :

A qui pouvez-vous offrir un présent d’usage ? Que pouvez-vous offrir comme présent d’usage ? Quand pouvez-vous offrir un présent d’usage ? Les événements qui ne permettent pas de justifier le présent d’usage Combien pouvez-vous offrir lorsque vous gratifiez un proche d’un présent d’usage ? [NDLR  : Un document à mettre d’urgence dans votre bibliothèque pour éviter de vous faire piéger et pouvoir gâter vos proches en tout tranquillité ! Pour demander votre exemplaire, cliquez simplement ici.]

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Fabrice Coletto
Fabrice Coletto

Un commentaire pour “Des cadeaux, OUI, mais pas au fisc !”

  1. Dans le decret BOI-RPPM-BVPMI-20-20-20-10-20141014 il y a une erreur de calcul (soustraction)
    Je constate que de décret né en 2014 se perpétue de loi des finances en loi des finances. Il sera peut être opérationnel en 2017 malgré l’arrete du Conseil d’Etat n¨390265 de fin 2015.
    L’erreur de raisonnement vient du fait que dans l’exemple citée la moins value est notée 10000 € alors qu’elle est toujours un montant à déduire des revenus boursiers, donc toujours un nombre négatif. Savez vous faire des abattements dans le domaine des nombres négatifs? Le rédacteur du décret (M JPJ non) et sont supérieur non plus.
    Je cherche le moyen de faire lâcher prise aux  » tortueux » qui pensent se protéger de la bétise par la non réponse. Qu »en pensez vous ? Le résultat est que le décret est contraire à la loi! Mais les politiques ont d’autres soucis,
    Derenne en conflit depuis mai 2014

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