▪ Too big to fail : cette célèbre expression du monde de la finance signifie que la faillite d’une grande banque déstabiliserait l’ensemble du système financier — si bien que les investisseurs se persuadent que cette faillite est impossible. Il y aurait donc toujours des sauvetages en dernier ressort avec de l’argent des contribuables ou/et de la création monétaire
Cela pose néanmoins de sérieux problèmes, avec un report dans le futur des crises, des finances publiques de plus en plus dégradées et une pression fiscale de plus en plus insupportable. C’est ce que l’on a appelé les bail-out. Les sauveteurs sont hors, out, du système financier.
▪ Des bail-out aux bail-in et la mise en place du système de résolution bancaire
Le G20, actuellement sous la présidence australienne, cherche justement à entériner la fin du bail-out avec « le renforcement de la résilience des institutions financières et la remise en cause définitive et irréversible de la logique du ‘trop gros pour faire faillite’. »
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L’argent du contribuable ou la création monétaire ne servent plus à renflouer les Etats ou des banques… mais il faut être conscient des conséquences |
Les bail-out étant devenus inconcevables, les mécanismes de bail-in sont devenus, en tout cas sur le principe, familiers. L’argent du contribuable ou la création monétaire ne servent plus à renflouer les Etats ou des banques… mais il faut être conscient des conséquences :
– Les dettes publiques pourraient désormais faire plus rapidement l’objet de restructurations et les taux d’intérêt des dettes souveraines des pays à endettement public deviendraient plus élevés.
– Les actions et les dettes des banques deviendraient plus risquées et les investisseurs exigeraient alors des conditions de rémunération plus élevées pour investir sur des actifs bancaires.
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▪ Les priorités en cas de faillite…
Les principes du bail-in reposent donc sur le fait que les banques doivent se sauver par elles-mêmes — en mettant à contribution non plus le citoyen mais celui qui a prêté à la banque, avec des ordres de priorité :
1- On commence par les actionnaires qui ont mis les fonds propres de base (ce que l’on appelle dans le jargon de la réglementation bancaire Bâle 3 le core equity Tier 1). Ces fonds seront dépréciés en premier lieu en proportion des pertes et jusqu’au maximum de leur capacité d’absorption. Les actionnaires étant directement concernés, les actions bancaires devraient être moins convoitées (même si ce n’est pas ce que l’on voit aujourd’hui sur des marchés qui, aujourd’hui, achètent la sortie de crise des banques)
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Vous peut-être, si vous avez un livret boosté, des SICAV monétaires, un fonds d’investissement qui place sa trésorerie dans ces obligations |
2- Ensuite, si les pertes de la banque sont supérieures aux fonds propres, les détenteurs de dettes subordonnées seront appelés à la rescousse, les créanciers dits « junior ». Ce sont les porteurs d’obligations bancaires. Vous peut-être, si vous avez un livret boosté, des SICAV monétaires, un fonds d’investissement qui place sa trésorerie dans ces obligations.
3- Enfin, si tout ceci ne suffit pas, les autorités devront déprécier les dettes seniors, de maturité supérieure à un mois, et les dépôts non couverts par le fonds de garanties (c’est-à-dire au-delà des 100 000 euros). Vous peut-être, si la trésorerie de votre entreprise reposait dans une banque en détresse.
Il est cependant prévu que le bail-in ne permette pas d’imposer des pertes supérieures à 8% du passif des banques (capitaux propres inclus). A partir de là, un fonds de résolution devrait être mis à contribution avec un plafond de 13% des pertes (soit 8% + 5% des passifs).
Et si cela ne suffit pas ? Il faudra solliciter le MES parallèlement aux finances publiques du pays qui abrite la banque (le degré de subordination n’est pas précisé). Eh oui, le bail-out ne sera pas complètement éradiqué… Plus d’explications dès demain.
[NDLR : N’attendez pas que la situation tourne mal pour prendre vos précautions : voici quelques conseils pour mettre vos dépôts à l’abri.]
