Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?

Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d’épargne, les articles présentant le contrat d’assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il dans le droit luxembourgeois ? Oui, à condition de respecter certaines modalités qui ne sont pas toujours clairement énoncées.

Les modifications apportées par la loi Sapin 2 en matière d’assurance-vie donnent naissance à un regain d’intérêt envers le contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

Les épargnants français n’ont pas attendu la loi Sapin 2 pour investir dans l’assurance-vie au Luxembourg, puisqu’en 2014 et 2015, ils abondaient pour environ un tiers du total des primes versées. Les Français sont les plus gros souscripteurs étrangers d’assurance-vie que compte le Luxembourg.

Source : Commissariat aux Assurances du Luxembourg, Rapport annuel 2015 (page 57)

Mais la situation est plus complexe qu’on voudrait le faire croire…

Un niveau de sécurité juridique parmi les plus élevés au monde

Les règles de protection des souscripteurs de contrats d’assurance-vie luxembourgeois instaurent des garanties parmi les plus élevées au monde, via le mécanisme du « triangle de sécurité » qui combine séparation (ségrégation) des actifs, « super privilège » du souscripteur et une garantie des dépôts en théorie illimitée.

Tout d’abord, la loi du 6/12/1991 impose que les primes versées par le souscripteur soient ségréguées des actifs de la banque ou de la compagnie d’assurance. Ces primes sont enregistrées au passif de son bilan et déposées auprès d’un dépositaire indépendant, approuvé par le Commissariat aux Assurances (CAA), l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Par conséquent, une éventuelle faillite de la banque ou de la compagnie d’assurance n’aurait aucun effet sur la disponibilité des fonds, contrairement à ce qui se passerait sur un contrat français dont les primes sont enregistrées à l’actif du bilan de l’assureur.

Par ailleurs, en cas de faillite, le souscripteur bénéficie d’un « super privilège«  qui fait de lui un créancier privilégié de premier rang. Au contraire, en France, le créancier est dit chirographaire, c’est-à-dire qu’il passe après l’Etat, l’URSSAF, le liquidateur judiciaire et les salariés.

Enfin, l’épargnant bénéficie de la garantie apportée par l’Etat luxembourgeois à hauteur de 100% de la valeur de rachat du contrat via un fonds de garantie qui concerne tous les capitaux déposés sur le territoire luxembourgeois. En France, la garantie étatique ne se monte qu’à 70 000 € par personne et par assureur et elle est tout ce qu’il y a de plus théorique, puisque le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) capitalise à peine 0,1% de l’encours en assurance-vie (1 600 milliards d’euros).

En cas de faillites en cascade, l’Etat luxembourgeois serait-il en mesure de rembourser les épargnants ? En 2015, l’encours global en assurance-vie au Luxembourg se montait à 160 milliards d’euros, pour un PIB d’un peu plus de 50 milliards et une dette publique d’un peu plus de 20% du PIB. Les chiffres laissent songeur.  Mais au moins a-t-on affaire à un pays qui place les épargnants en position prioritaire dans la liste des créanciers, et dont la santé économique dépend grandement de sa réputation en matière de respect du droit de propriété. Un dispositif tel que la loi Sapin 2 y est difficilement envisageable.

Un rempart à la loi Sapin 2 pour placer son épargne à l’abri du HCSF ?

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est-il la panacée universelle pour se protéger des interventions du politique dans votre porte-monnaie ? Sur ce point-là, les choses se compliquent, en particulier pour ce qui est des fonds dits en euros.

Certes, la loi Sapin 2 a une portée nationale uniquement, et une mesure de blocage des contrats en France serait en théorie sans effet sur les contrats luxembourgeois qui sont régis par la législation du Grand-Duché et placés sous le contrôle de leur propre autorité de contrôle.

Il faut cependant faire la part entre les législations distinctes de la France et du Luxembourg d’un côté et les fonds dit en euros, qui peuvent être les mêmes, d’un autre côté.

En effet, les filiales luxembourgeoises des compagnies d’assurance françaises proposent le même fonds euros que celui commercialisé par la société mère, qui agit ainsi en tant que réassureur. Par conséquent, un blocage du fonds en euros décidé en France affecterait la liquidité du fonds en euros d’un contrat luxembourgeois souscrit auprès d’une filiale d’un assureur français.

Les sénateurs avaient introduit un amendement visant à exclure les « opérations de réassurance » du champ d’application de la loi Sapin 2. Cela arrangeait bien les sociétés françaises ayant une filiale au Luxembourg qui n’étaient en principe plus directement exposées aux mesures de la loi Sapin 2.

Néanmoins, à la stupéfaction générale, cet amendement n’a pas été repris en dernière lecture à l’Assemblée ! Les contrats d’assurance-vie français et les contrats d’assurance-vie luxembourgeois commercialisés par les filiales de sociétés d’assurance françaises sont donc à mettre sur le même plan. Tous tombent dans le champ d’application de la loi Sapin 2.

Pour quel type de contrat luxembourgeois opter et vers qui se tourner ?

Tous les grands groupes internationaux d’assurance distribuent à partir du Luxembourg des produits d’assurance-vie dans le cadre de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne.

Depuis la transposition en droit français de la directive 2002/83/CE, un ressortissant français, résident ou expatrié au sein d’un pays de l’Espace économique européen (EEE = UE 28 sauf Croatie + Islande + Norvège + Liechtenstein), a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’EEE.

Mais mieux vaut privilégier la souscription d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise, plutôt que d’une filiale d’un groupe français. En effet, si une compagnie tricolore se retrouve en difficulté au point que le HCSF décide d’une restriction des retraits, il est peu probable que sa filiale luxembourgeoise ne se mette pas à tanguer.

Plusieurs types d’interlocuteurs proposent ce genre de contrats. Bien sûr, les compagnies d’assurances et les banques, mais aussi des courtiers en ligne et certains conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).

Longtemps réservé à une clientèle fortunée, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois se démocratise et l’on en trouve désormais avec un ticket d’entrée se montant à 25 000 euros.

Quel que soit l’interlocuteur qui vous choisirez, n’oubliez pas que :

Les contrats d’assurance-vie pouvant être très différents de par leurs clauses (c’est-à-dire au niveau de leurs caractéristiques juridiques et financières, optionnelles ou non), il est crucial de ne pas se tromper dans le choix du contrat :

Si vous souhaitez accéder à toutes les classes d’actifs et à un large panel de devises, un contrat d’entrée de gamme ne fera certainement pas l’affaire ;

Idem si vous souhaitez procéder à des montages patrimoniaux sur-mesure du type apport des titres de votre société au sein d’un fonds dédié afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse en matière de dividendes ; crédit lombard…

La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une attention toute particulière ;

Attention : dans tous les cas de figure, la rédaction de cette clause est essentielle à vos projets patrimoniaux. Notre rapport spécial Assurance-Vie et Transmission vous donne toutes les clés pour éviter les bombes à retardement juridique et fiscales et rédiger au mieux cette clause en toute connaissance de cause. Cliquez ici pour vous procurer ce rapport indispensable qui s’appuie sur une étude fouillée de la jurisprudence.

De manière générale, les frais de gestion restent plus élevés que sur les contrats français ;

Dans la vie, tout est négociable, y compris les droits d’entrée ;

Vous pouvez exiger de votre conseiller qu’il vous détaille sa rémunération de manière chiffrée ;

Si vous êtes résident fiscal français, une fois le contrat souscrit, il vous faudra en informer l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus de l’année suivante (en même temps que vous lui détaillerez vos autres comptes à l’étranger, du type comptes bancaires ou comptes métaux précieux).

En prenant soin de choisir un contrat disposant d’un large choix de fonds d’investissement (voire de titres vifs), vous aurez la possibilité d’intégrer toutes les actifs que Simone Wapler vous recommande avec Mory Doré dans ses arbitrages trimestriels.