Créé en 2019, le Plan d’épargne retraite était conçu pour simplifier la constitution d’une épargne complémentaire pour votre retraite. A-t-il atteint ses objectifs ? Petit tour d’horizon de cette solution qui compte déjà 4,5 millions d’adeptes.
Réformera, réformera pas ? La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron a été stoppée net par la crise du Covid-19. Maintenant que la pandémie s’éloigne et à moins d’un an de la prochaine élection présidentielle, le sujet revient sur le devant de la scène.
Que restera-t-il du précédent projet de réforme ? Nul ne le sait à l’heure actuelle… mais cela ne doit pas vous empêcher d’agir.
En effet, comme nous l’écrivions dans une précédente note : en matière de retraite, il n’est pas raisonnable de s’en remettre à la puissance publique – en fait, il est même dangereux de lui confier aveuglément toute cette partie de votre vie.
Il n’y a, par conséquent, pas d’autre choix que de s’occuper soi-même de ses vieux jours. Nous avons, dans ces colonnes, évoqué à de nombreuses reprises l’immobilier, sous ses différentes formes, comme moyen d’obtenir des revenus complémentaires à la retraite.
Nous n’avons abordé, jusqu’à présent, que marginalement les différents véhicules mis en place par les pouvoirs publics, tels les PERP, PERCO, contrat Madelin, etc. qui constituaient, il faut bien le reconnaître, un véritable maquis. La loi Pacte de 2019 a voulu y apporter un peu de clarté et de simplification en créant le PER, Plan d’épargne retraite.
Y est-elle parvenue ?
Ce nouveau contrat avait déjà séduit, à la fin 2020 selon le ministère de l’Economie et des finances, 4,5 millions de Français. Le montant des encours à cette date était de 31,6 Mds€. En un peu plus d’un an (le premier PER a été ouvert en octobre 2019), c’est indéniablement une belle performance.
Si vous n’avez pas encore souscrit, devez-vous le faire ? Quels sont les avantages du PER ? Comment fonctionne-t-il ? Tentons d’y voir clair.
Une simplification toute relative
En France, la simplification administrative a toujours un peu de mal à prendre corps. La réforme de l’épargne retraite par Bruno Le Maire n’y échappe pas. Sur le papier, les choses sont claires : le PER remplace tous les autres produits existants jusqu’alors.
Dans la pratique, le PER est composé de trois poches qui ne sont pas traitées de la même manière sur le plan fiscal, pas plus que sur le plan de la disponibilité de l’épargne accumulée.
Première poche, celle du PER individuel (PERIN), qui remplace le PERP et le contrat Madelin. Elle s’adresse à tous ceux qui, salariés ou indépendants, souhaitent se constituer une épargne retraite à titre individuel, en complément des régimes obligatoires. Les versements sont volontaires. Vous pouvez également transférer sur ce PERIN vos anciens produits d’épargne retraite mentionnés ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2022.
Deuxième compartiment, celui du PER collectif d’entreprise (PERCOL). Comme son nom l’indique, il est mis en place dans le cadre d’une entreprise et s’adresse alors à tous ses salariés, ceux-ci ont cependant la faculté de ne pas y souscrire.
Généralement, il est alimenté par l’épargne salariale (participation, intéressement, compte épargne temps). Vous pouvez y faire des versements volontaires individuels. L’employeur peut également abonder le PERCOL sans dépasser trois fois les sommes que le salarié y a versé (et dans la limite de 6 581 €).
Enfin, le dernier pilier est constitué du PER d’entreprise obligatoire (PERCAT). Il remplace très clairement le contrat article 83 et s’adresse par conséquent à tout ou partie des salariés d’une entreprise – c’est l’employeur qui choisit la catégorie de salariés pouvant souscrire – qui n’ont alors pas d’autre choix que d’adhérer.
Le PERCAT reçoit les cotisations obligatoires du salarié et celles de l’employeur. Il peut aussi être alimenté par des versements volontaires du salarié, ainsi que par le compte épargne temps. En revanche, les sommes issues de la participation et de l’intéressement ne peuvent être mobilisées que si le PERCAT a été mis en place pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Ce qu’apporte le nouveau PER
Le nouveau PER, avec ses trois compartiments distincts, ressemble à première vue aux anciens dispositifs d’épargne retraite. Mais le législateur n’a pas fait que du copier-coller. Il a apporté quelques innovations de taille. Nous en avons noté quatre principales.
Premièrement, les possibilités de transférer son épargne sont accrues. Comme nous l’avons déjà écrit, vos anciens contrats (qui ne peuvent plus être alimentés, mais qui peuvent perdurer) peuvent être transférés sur le PER. Vous pouvez aussi transférer facilement un PER sur un autre PER.
Par exemple, si vous quittez votre entreprise, l’épargne accumulée sur votre PERCOL peut-être facilement transférée vers le PERCOL de votre nouvelle entreprise. Et si votre nouvelle entreprise n’a pas mis en place de PERCOL, les sommes peuvent être transférées vers un PERIN. Vous pouvez aussi décider de transférer l’épargne de votre PERIN vers un PERCOL. A noter : des frais vous seront facturés.
Deuxièmement, les contraintes en matière de versements sont allégées. Dans le PERCOL, il n’existe pas de plafond aux versements volontaires (ce qui était le cas avec l’ancien PERCO). De même, alors qu’il existait un versement minimum annuel à opérer sur un contrat Madelin, la contrainte n’existe plus sur le PERIN.
L’alimentation du PER est donc libre, sauf, comme nous l’avons signalé, pour le PERCAT qui est alimenté par des cotisations obligatoires. A noter : tous les compartiments peuvent recevoir des versements volontaires du titulaire.
Troisièmement, le déblocage anticipé de l’épargne est facilité. Si les sommes versées sur un PER sont, a priori, bloquées jusqu’au départ à la retraite, il existe néanmoins des cas de récupération anticipée de l’épargne : invalidité (assuré, conjoint/Pacs, enfants), décès du conjoint/Pacs, expiration des droits au chômage, surendettement, liquidation judiciaire et acquisition de la résidence principale (sauf pour les versements obligatoires effectués dans le cadre du PERCAT).
Quatrièmement, la sortie du PER peut se faire en rente, mais aussi en capital. C’est là la vraie nouveauté. Les Français étant, dans leur majorité, réfractaires à la transformation de l’épargne accumulée en rente, la possibilité de sortir du PER en capital était une condition sine qua non pour que celui-ci ait les faveurs des épargnants.
Le PER permet toutes les combinaisons possibles de sortie. Au moment de la retraite, vous pouvez demander à ce que l’épargne accumulée vous soit versée soit en capital, soit en rente, soit partiellement en capital et partiellement en rente. Si vous choisissez la sorte en capital, celle-ci peut-se faire en une seule fois, ou être fractionnée.
Une exception existe cependant (sinon ce serait évidemment trop simple !) pour le PERCAT : les sommes issues des versements obligatoires ne peuvent pas donner lieu à une sortie en capital. Les droits sont obligatoirement liquidés sous forme de rente viagère. En revanche, les droits issus des autres versements (comme les versements volontaires) peuvent être liquidés sous forme de capital.
