Les dangers de la taxe climatique

Les politiques environnementales de l’Union européenne sont une feuille de vigne pour le protectionnisme.

Depuis sa création, l’Union européenne (UE) a mis en place toutes sortes de mesures destinées à lutter contre le changement climatique et à protéger l’environnement. Cette tendance s’est accélérée ces dernières années, et il devient de plus en plus évident qu’elle se résume souvent à élever davantage de barrières commerciales afin d’empêcher la concurrence étrangère d’entrer dans l’UE.

Le point de départ de cette démarche est la « taxe climatique » de facto de l’UE. Depuis 2005, le système de plafonnement et d’échange de l’Union consiste à imposer une taxe sur les émissions de CO2 dans le cadre de son système d’échange de quotas d’émission (SCEQE), ce qui permet aux entreprises d’échanger leurs droits d’émettre du CO2. L’idée est qu’en permettant aux entreprises d’acheter et de vendre ce droit, les émissions sont réduites là où il est le plus efficace de le faire.

Une petite objection à ce sujet est que – comme l’a souligné l’économiste danois Bjørn Lomborg – le respect des objectifs rigoureux de réduction du CO2 définis dans l’accord international de Paris sur le climat nécessiterait un coût financier de 1 000 à 2 000 Mds$ chaque année à partir de 2030, mais ne réduirait l’augmentation de la température que de 0,027 °C seulement.

M. Lomborg estime qu’une meilleure utilisation des ressources financières consisterait à aider les victimes de catastrophes naturelles. Il estime également que l’UE et ses Etats membres obtiendraient un meilleur retour sur investissement en ne limitant plus l’énergie nucléaire, une source d’énergie qui allie notamment la fiabilité – ce qui fait défaut aux sources d’énergie « renouvelables » telles que l’énergie éolienne et solaire – à des émissions de CO2 minimales. L’UE est toutefois divisée sur cette approche, même si, dans le cas de l’énergie nucléaire, tous ses membres sont légalement tenus de promouvoir cette source d’énergie en vertu du traité Euratom.

Au lieu de cela, les gouvernements européens sont en train d’élargir l’éventail des industries qui seront facturées pour leurs émissions de CO2. Le mois dernier, le Parlement européen a voté l’extension du système de plafonnement et d’échange aux secteurs du bâtiment et des transports, qui en étaient auparavant exemptés. Il est important de noter que cette mesure s’appliquera à l’essence, au diesel et aux combustibles de chauffage tels que le gaz naturel, ce qui signifie qu’elle affectera directement les ménages.

Fidèle à ses habitudes, la nouvelle politique comprend également des mesures visant à compenser les consommateurs pour ce coût créé par l’UE elle-même. Un « Fonds social pour le climat » de 87 Mds€ sera créé, que ces mêmes consommateurs européens devront financer en tant que contribuables.

Il reste à voir si l’inflation et la hausse constante des prix de l’énergie en Europe susciteront l’opposition des électeurs. Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement du Parlement européen, a d’abord qualifié l’extension du système d’échange de quotas d’émission de « politiquement suicidaire », avant de la soutenir.

Le protectionnisme pour compenser l’échec des politiques

Pour compenser l’extension de la taxe climatique de facto de l’UE, l’UE impose également le protectionnisme. Avec sa nouvelle taxe sur les importations – appelée « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF) – qui entrera en vigueur en 2026, l’UE vise à compenser l’industrie européenne pour la compétitivité qu’elle a perdue en raison de la taxe climatique. Malgré les protestations des partenaires commerciaux de l’UE, qui estiment que cette mesure viole les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’UE continue tout simplement à la mettre en œuvre.

Ces politiques relèvent du même analphabétisme économique que celui qui est à l’origine des politiques énergétiques expérimentales de l’Europe. Ces politiques impliquent l’abandon progressif de la production nationale de combustibles fossiles sans qu’un substitut fiable et rentable ne soit mis en place. Ensemble, les résultats contribuent actuellement à ce qui a été décrit comme un processus continu de « désindustrialisation » en Europe qui nuit aux importateurs et aux consommateurs finaux.

Et ces politiques ne sont pas les seules à faire des dégâts. En effet, il existe de nombreux exemples d’utilisation des politiques climatiques de l’UE à des fins protectionnistes. La loi « Net Zero Industry Act » récemment proposée par l’UE, par exemple, vise à garantir une part locale de 40 % pour les principales technologies vertes d’ici à 2030.

Cette politique est en partie une réponse à la loi sur la réduction de l’inflation de l’administration Biden – qui, à quelques exceptions près, réserve le soutien fiscal aux investissements « verts » aux mineurs et aux fabricants nord-américains – mais elle n’en est pas moins déraisonnable.

Selon Francisco Beirão, responsable des affaires gouvernementales de l’UE au sein d’une entreprise qui développe et gère des projets solaires, cette proposition est « très protectionniste » et motivée par la crainte de la concurrence des Etats-Unis et de la Chine. L’ancien premier ministre suédois Carl Bildt a également averti que la réponse de l’UE risquait de se transformer en « protectionnisme et dirigisme grossiers ».

Même Bruegel, un groupe de réflexion sur la politique européenne entretenant des liens étroits avec la Commission européenne, a condamné la proposition de l’UE comme étant « ouvertement protectionniste » étant donné que « l’objectif est la substitution des importations de produits manufacturés spécifiques, à une échelle plutôt massive ».

Le chroniqueur de Bloomberg David Fickling a offert un point de vue particulièrement clairvoyant, affirmant que le protectionnisme vert de l’UE va en fait « ralentir le rythme de la transition vers les énergies renouvelables, en augmentant les coûts pour les développeurs d’énergies renouvelables et les acheteurs de véhicules électriques », tout cela « dans une tentative de protéger les industries de fabrication d’énergies vertes européennes à petite échelle ».

Le commerce alourdi par toujours plus de bureaucratie

Le vote du Parlement européen en faveur de nouvelles règles européennes destinées à lutter contre la déforestation est passé quelque peu inaperçu. Ces règles imposent aux entreprises de s’assurer que les produits vendus dans l’UE n’ont pas conduit à la déforestation, imposant ainsi une bureaucratie supplémentaire aux importateurs d’huile de palme d’Asie du Sud-Est, où l’initiative a suscité beaucoup de colère, allant même jusqu’à mettre en péril les relations commerciales.

Fondamentalement, cette approche n’a guère de sens. Les producteurs d’huile de palme de pays comme la Malaisie et l’Indonésie ont déjà fait beaucoup de progrès, du moins selon le World Resources Institute, une ONG internationale fondée en 1982 qui a développé un projet spécial sur la déforestation, appelé « Global Forest Watch ».

Les systèmes de certification, destinés à garantir que la production d’huile de palme est durable, sont bien établis dans la région. Un exemple récent de ces efforts est la façon dont le plus grand producteur mondial d’huile de palme certifiée durable, la société malaisienne Sime Darby, s’est engagée à reboiser une zone de 400 hectares dans le pays, dans le cadre d’un programme de durabilité.

Par ailleurs, la déforestation au Brésil reste un problème, principalement en raison de l’absence de protection adéquate des droits de propriété.

L’imposition d’une nouvelle bureaucratie pourrait simplement conduire des pays comme la Malaisie à ne plus exporter leurs produits à base d’huile de palme vers l’UE, ce que la Malaisie a menacé de faire, alors que, dans le cas du Brésil, le cœur du problème n’est pas abordé.

Selon le Financial Times, la rumeur veut que les producteurs européens d’oléagineux soient à l’origine d’une grande partie de ces mesures prétendument « vertes » de l’UE, étant donné que l’UE a également imposé des droits antidumping sur le biodiesel indonésien, avant qu’un groupe spécial de l’OMC ne les déclare illégaux, ainsi que sur d’autres produits fabriqués à partir d’huile de palme, y compris les acides gras. Tout cela en dépit du fait que l’huile de palme nécessite moins de terres que beaucoup d’autres alternatives. En résumé, cela ressemble aussi beaucoup à du protectionnisme.

Une évolution positive est au moins de voir le Parti populaire européen de centre-droit au Parlement européen abandonner son soutien à certaines politiques prétendument « vertes » de la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, malgré le fait qu’elle soit elle-même du PPE. L’une des raisons est la crainte que la proposition de loi européenne sur la restauration de la nature ne retire de la production 10% des terres agricoles de l’UE. Ce seul fait prouve à quel point la Commission européenne s’est rapprochée de la pensée de la gauche verte.

Il est clair que l’Europe va dans la mauvaise direction, car derrière les politiques environnementales inefficaces de la Commission européenne se cache souvent un agenda protectionniste. L’élection du Parlement européen de 2024 ne peut pas arriver assez tôt.