Focus sur les risques de l’assurance-vie – de la fiscalité à la confiscation par l’Etat en passant par le mauvais état du système bancaire.
Nous avons vu hier les risques les plus « visibles » de l’assurance-vie. Aujourd’hui, nous allons un peu plus loin…
Les risques dont on a oublié de vous parler
Ouvrir un contrat d’assurance-vie revient aujourd’hui à empiler des risques. Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, votre argent est déposé dans la banque de l’assureur.
Vous prenez donc un double risque, celui de l’assureur et celui de la banque. L’une étant souvent filiale de l’autre, inutile de vous dire que lorsque l’une va mal, l’autre aussi.
Vous savez ce que je pense des banques et de la manière dont cela se finira, avec un blocage des comptes et une saisie de vos avoirs.
Vous devez vous débancariser et donc sortir aussi de votre assurance-vie.
Risque légal
Le texte élargit les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui est l’autorité de surveillance macro-prudentielle du système financier, dans le but d’en préserver la stabilité. L’article 49 (ex 21 bis du projet) vise donc à étendre les pouvoirs du HCSF aux organismes d’assurance pour qu’il puisse prendre les mesures suivantes :
– sur proposition du gouverneur de la Banque de France, le HCSF peut bloquer les mouvements dans les assurances-vie, qu’elles soient en euro ou en unités de comptes, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Le HSCF pourra restreindre ou limiter les arbitrages et le versement d’avance sur contrat. Les rachats de tout ou partie du portefeuille peuvent, eux aussi, être limités ;
– de même, le HCSF pourra contraindre les assureurs à accélérer la baisse du taux de rémunération des fonds en euro, s’il la juge insuffisante. Cette décision pourra être prise sur proposition du gouverneur de la Banque de France et sans avoir à justifier ses motivations. Il pourra imposer aux assureurs d’augmenter les sommes mises en réserve. L’objectif est de prévenir une crise de liquidités chez des assureurs qui feraient face à des demandes de remboursement massives de la part de leurs clients, un « assureur run ».
Le HCSF dispose déjà de la faculté de geler les retraits sur les comptes courants. En revanche, c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dépendant de la Banque de France, qui avait, jusque-là, la faculté de le faire pour l’assurance. Ce n’est donc pas une nouveauté, simplement un transfert de pouvoir.
Les banques centrales vont maintenir les taux à zéro (ou négatifs) car le système ne peut plus se permettre des taux positifs. La dette est aujourd’hui le seul moteur de « croissance » et son stock est tellement important que la moindre hausse des taux provoquerait un effondrement.
Nous ne sommes dès lors plus dans un système de fixation des prix libre mais dans un régime d’administration des prix par les banques centrales.
Cependant, la conséquence de l’absence de rémunération des obligations met les assureurs dans une situation intenable. Ils vont donc prendre de plus en plus de risques pour maintenir un semblant de rémunération. Trop baisser le rendement n’est pas possible car cela entraînerait des sorties importantes de capitaux et mettrait à jour le système de Ponzi, et par voie de conséquence, conduirait les assureurs à la faillite.
C’est pour cela qu’ils vous poussent à investir vos contrats dans des unités de comptes pour vous faire endosser le risque de marché et faire sauter la garantie en capital.
Lorsque l’assureur sera vraiment dos au mur, il aura encore une dernière carte à jouer : la sortie en rente.
L’assureur vous donnera le choix entre ne rien vous rendre et vous verser une rente de son choix. Entre les deux options, je pense que vous choisirez la rente et, en prime, vous lui en serez même reconnaissant.
Mais alors, où l’Etat trouvera-t-il les pigeons pour acheter ses obligations à taux négatifs ?
Pas d’inquiétude ! Ce rôle est dorénavant dévolu à la banque centrale, cela ne devrait donc pas poser de problèmes.
Comme pour les banques, la fermeture d’un assureur (ou le blocage des fonds) provoquerait à n’en pas douter des retraits massifs chez les autres et cela dans tout le pays, mais aussi dans toute l’Union européenne. Sous prétexte d’éviter la panique, cette mesure l’amplifie et la globalise. Cela veut dire que si une grosse compagnie ferme ses portes toutes les autres fermeront sur ordre du HCSF et des autorités européennes.
Risque fiscal
La dette est de l’impôt décalé. Or, l’Etat s’endette de plus en plus, ce qui implique que les impôts ne vont pas baisser dans le temps, bien au contraire.
L’assurance-vie comme l’immobilier sont des gisements d’argent importants pour l’Etat qui en a de plus en plus besoin pour faire tenir le système. Dans un système juridique et fiscal stable, une enveloppe fiscale comme l’assurance-vie pourrait être intéressante, mais ce n’est pas le cas en France.
Je ne sais pas quelle fiscalité s’appliquera à la fin des huit ans de votre contrat. Tout ce que je sais, mais cela avec certitude, c’est qu’elle sera plus élevée qu’aujourd’hui.
Et n’oubliez pas que la France est la championne de la fiscalité rétroactive !
