Si vous avez les moyens financiers nécessaires, n’hésitez surtout pas à en profiter, et à en faire profiter votre descendance. Lui permettre de se constituer un capital est un formidable cadeau.
Dans l’article précédent, nous avons passé en revue une première série de produits financiers que vous pourriez offrir à vos enfants ou petits-enfants en cette période de fêtes.
En voici d’autres…
L’assurance-vie
L’assurance-vie est également un produit d’épargne qui peut être ouvert au nom d’un enfant mineur.
Les contrats et les supports disponibles sont maintenant pléthore sur le marché, les parents et grands-parents n’ont que l’embarras du choix. Ils ont surtout la possibilité de trouver des rémunérations plus importantes que celles, guère attrayantes, du livret A, du CEL ou du PEL.
Ajoutons que les sommes que l’on peut détenir sur une assurance-vie ne sont pas limitées, pas plus que sa durée de détention. Les versements sont également libres. Cependant, l’intermédiaire financier peut fixer des limites (versement minimum, plafond). Enfin, un individu peut détenir autant de contrats qu’il le souhaite.
L’assurance-vie offre, par ailleurs, la possibilité de réaliser une donation et d’y adjoindre un pacte adjoint. Cette solution est particulièrement recommandée pour des grands-parents qui souhaiteraient faire une donation à leurs petits-enfants, tout en veillant à l’utilisation future des fonds. Réalisé sous seing privé, le pacte adjoint permet, par exemple, de bloquer les retraits jusqu’à ce que l’enfant atteigne un certain âge (25 ans au maximum) grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ce, bien évidemment, pour éviter une dilapidation précoce de l’argent.
Rappelons qu’un parent ou un grand-parent peut faire un don manuel à ses enfants ou petits-enfants (à condition de le déclarer à l’administration fiscale à l’aide du formulaire Cerfa approprié) dans la limite de 31 865 € par bénéficiaire, sans avoir à payer d’impôt. Cet abattement sur les droits de succession est renouvelable tous les 15 ans. Deux conditions sont cependant à remplir : le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Ce montant est cumulable avec celui des donations exonérées de droits qui sont de 100 000 € par enfant et par parent ; et de 31 865 € par enfant et par grand-parent (et même de 5 310 € par arrière-grand-parent). L’abattement est renouvelable, là encore, tous les 15 ans. Mais cette fois-ci, il n’y a pas de conditions d’âge, ni pour le donateur, ni pour le bénéficiaire qui peut être mineur.
Le don manuel et la donation sont potentiellement cumulables.
Le livret bancaire
Le livret ou compte d’épargne bancaire est un compte d’épargne rémunéré dont les modalités, notamment le taux de rémunération, varient selon l’établissement bancaire choisi.
Le taux de base est généralement faible (par exemple, 0,55% en ce moment chez Hello bank!), mais de nombreuses promotions permettent de bénéficier d’un taux boosté pour un laps de temps limité (par exemple, 5,50% chez Meilleurtaux.com pendant trois mois).
Sans limite de montant ni de durée, les livrets bancaires offrent une disponibilité totale des fonds. Inconvénient de taille : les intérêts produits sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au PFU.
Le livret bancaire nous semble peu adapté à un enfant mineur, même si l’on a atteint le plafond du livret A et que l’on souhaite profiter d’une rémunération boostée qui, de toute façon, sera limitée dans le temps. L’utilisation de ce support n’a, en effet, d’intérêt que pour placer de l’argent sur une courte période en attendant une utilisation ultérieure.
En revanche, donner à un enfant de 17 ans la somme pouvant servir à l’achat d’une voiture dont il aura besoin à sa majorité et la placer sur un livret offrant une rémunération de 5,50% sur trois mois, puis 3,22% sur un an comme celui de Meilleurtaux.com en ce moment, peut être un bon plan.
Le livret jeune
À partir de 12 ans, il est possible d’ouvrir un livret jeune pour un enfant. Un versement minimum de 10 € est requis à la souscription, ensuite les versements sont libres mais plafonnés à 1 600 € (hors intérêts capitalisés).
La rémunération du livret jeune est laissée à la discrétion de l’établissement bancaire. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au taux du livret A. Comme pour ce dernier, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Avant 16 ans, l’enfant doit obtenir l’autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits. Entre 16 et 18 ans, il peut retirer de l’argent sauf si son représentant légal s’y oppose. Après 18 ans, majeur, il dispose de l’argent comme bon lui semble.
Le livret jeune est cumulable avec le livret A. Il arrive souvent que la banque propose, quand l’enfant titulaire d’un livret A atteint l’âge de 12 ans, d’ouvrir un livret jeune mieux rémunéré en ponctionnant le livret A.
A 25 ans, le livret jeune doit être fermé.
Les nouveautés de l’année 2024
Les parlementaires ont introduit deux nouveautés dans la loi française. La première concerne le plan d’épargne retraite (PER).
Nous avions vu que le PER pouvait être un outil de transmission patrimoniale, puisqu’il était possible d’ouvrir un PER pour chacun de ses enfants, les sommes ainsi épargnées étant déductibles des revenus imposables des parents dans certaines limites. L’épargne accumulée pouvant être débloquée pour l’achat d’une résidence principale, le PER se transformait ainsi, en quelque sorte, en super-PEL sans les contraintes de celui-ci et avec des rendements supérieurs.
Cet avantage, pas vraiment anticipé par les pouvoirs publics à la mise en place du PER, a été supprimé dans la loi de finances pour 2024. Elle indique, en effet, qu’à compter du 1er janvier 2024, « le titulaire du plan d’épargne retraite individuel doit être âgé de dix-huit ans au moins à la date de l’ouverture de ce plan ». Comme l’ont titré Les Echos, « clap de fin pour les PER des enfants » !
Les PER déjà souscrits avec un titulaire mineur seront gelés. Il faudra attendre la majorité de l’enfant pour pouvoir, à nouveau, effectuer des versements.
Les parlementaires ont approuvé, en revanche, la création d’un nouveau produit : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Il devrait être disponible, au plus tard, le 1er juillet 2024. Les modalités précises et les conditions d’obtention de ce nouveau produit ne sont pas encore connues. Il faudra, pour cela, attendre les précisions de Bercy, probablement dans le courant du premier trimestre 2024.
Néanmoins, nous avons cru comprendre que le PEAC pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant. Il devrait prendre la forme d’un contrat de capitalisation ou d’un compte-titres adossé à un compte courant. Les retraits ne devraient pas entraîner la clôture du plan s’ils sont effectués après les 18 ans du titulaire et à condition que le plan ait au moins cinq ans d’ancienneté. Aux 30 ans du titulaire, le PEAC devrait être automatiquement fermé.
Le PEAC devrait abriter des titres contribuant au financement de la transition écologique. Dans le budget 2024, il est prévu une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les produits et plus-values de placements effectués dans un PEAC, ainsi que pour le gain net réalisé à l’occasion de chaque retrait ou rachat.
Nous reviendrons sans doute sur ce nouveau produit quand il sera opérationnel.
En attendant, que vous soyez parents ou grands-parents, vous avez à votre disposition un choix assez large d’outils financiers pour préparer l’avenir de votre progéniture. Si vous avez les moyens financiers nécessaires, n’hésitez surtout pas à en profiter, et à en faire profiter votre descendance. Lui permettre de se constituer un capital est un formidable cadeau.
