Législatives : qu’est-ce qui attend les épargnants ? (3/3)

L’épargne des Français, qui représentait plus de 4 400 milliards d’euros en 2023, pourrait être davantage ponctionnée, sinon spoliée, pour éviter la faillite.

Dans nos articles précédents, nous nous sommes intéressés aux programmes économiques du Nouveau Front populaire et du Rassemblement National. Qu’en est-il des programmes d’Ensemble pour la République et de celui des Républicains ?

Ensemble pour la République : peu d’idées nouvelles

Le camp présidentiel, constitué de Renaissance, du Modem, d’Horizons, du Parti radical et de l’UDI, qui joue sa survie avec ces élections législatives sous l’étiquette « Ensemble pour la République », a esquissé un programme.

Les épargnants pourront se réjouir de la promesse d’une « exonération des frais de notaire en cas d’achat d’un logement jusqu’à 250 000 euros », mais se désoleront de celle d’une taxe sur les rachats d’actions. Et c’est tout ce qu’ils auront à se mettre sous la dent !

Pour le reste, le président de la République, lors de sa conférence de presse du 12 juin, et le Premier ministre, dans la presse quotidienne régionale et sur France 2 le 15 juin, ont surtout annoncé de nouvelles dépenses et quelques économies, sans toutefois les chiffrer.

Du côté des dépenses, citons :

• l’indexation des retraites sur l’inflation ;
• la baisse des factures d’électricité de 15% ;
• une complémentaire santé publique à 1 euro par jour ;
• le prolongement du leasing social pour les véhicules électriques ;
• l’aide à la rénovation énergétique de 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027.

Gabriel Attal a également promis « la création de 200 000 emplois industriels et l’ouverture de 400 usines » d’ici 2027, dont on peut penser qu’elles ne se feront pas sans subventions publiques.

Enfin, la mesure qui a fait les gros titres de la presse – l’élargissement de la prime de partage de la valeur, surnommée « prime Macron », qui pourrait aller jusqu’à 10 000 euros par an exonérés de charges fiscales et sociales pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC – repose essentiellement sur le bon vouloir des entreprises, notamment des plus grosses qui auront seules les moyens d’y souscrire. Et elle aura un coût certain pour les finances publiques, c’est-à-dire, d’une manière ou d’une autre, pour les contribuables.

Les économies sont peu nombreuses :

• la poursuite de la réforme de l’assurance chômage (même si de nouvelles modalités d’application devront être trouvées) ;
• la suppression d’un échelon territorial ;
• la poursuite de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.

En résumé, il n’y a pas de remise en cause de la politique menée depuis 2017. C’est, en quelque sorte, le statu quo, comme si la majorité présidentielle considérait que l’essentiel des réformes économiques, notamment celles en faveur de l’épargne, ont été faites et qu’il n’y a pas vraiment nécessité à renouveler l’action sur ce plan.

L’essentiel des mesures concernent le pouvoir d’achat et, par conséquent, génèrent de nouvelles dépenses alors que les économies sont réduites à la portion congrue. Il n’est pas certain que ce programme améliore la situation économique du pays. Par conséquent, il ne réjouira pas les épargnants.

D’autant plus que la promesse d’Emmanuel Macron, lors de la présidentielle de 2022, de pouvoir « transmettre le fruit d’une vie de travail sans impôt, à ses enfants comme à d’autres membres de la famille avec une baisse des impôts sur les successions » (aucun impôt jusqu’à 150 000 € par enfant, et jusqu’à 100 000 € pour les autres membres de la famille), pas encore mise en oeuvre, semble être totalement oubliée.

Les Républicains : davantage d’économies que de dépenses

Les Républicains « canal historique », ceux qui ont décidé de ne pas suivre leur président Eric Ciotti dans son ralliement au RN, et dont certains font alliance avec la majorité présidentielle, ont établi une liste de dix propositions.

Le programme est, en fait, des plus succincts. Les épargnants ne sont pas ciblés par des mesures spécifiques, mais pourraient être concernés par la baisse des impôts et des cotisations sociales.

Pour avoir une idée plus précise de ce que souhaite LR, il peut être judicieux de se pencher sur le contre-budget 2024 en ligne, sur son site Internet. En direction des épargnants, nous noterons une « baisse de la fiscalité sur les donations afin de faciliter la transmission à l’intérieur des familles et la solidarité intergénérationnelle en réduisant le minimum de durée entre le versement de deux donations exonérées et porter l’abattement en ligne directe à 150 000 euros ».

Sur le plan des économies, on pourra se réjouir qu’il soit prévu une diminution des dépenses publiques de 25 milliards d’euros et la baisse du nombre de fonctionnaires. Parmi les mesures, celle qui ferait faire le plus d’économies est la réforme de l’assurance chômage (7 milliards d’euros). Elle a été réalisée par l’actuel gouvernement et, d’ailleurs, Les Républicains n’envisagent pas de revenir sur cette réforme, pas plus qu’ils ne reviendraient, une fois au pouvoir, sur celles des retraites. Deux réformes que LR avait pourtant vivement dénoncées lors de leur adoption.

Il est aussi proposé de :

• créer un système unifié de prestations de solidarité en lieu et place du nombre pléthorique de prestations sociales actuelles ;
• rationaliser l’action publique avec plusieurs mesures : en récupérant les excédents de trésorerie des opérateurs de l’Etat, en simplifiant l’action publique, en limitant le recours aux cabinets de conseil dans l’administration publique et en alignant la fonction publique sur le secteur privé en ce qui concerne les journées de carence ;
• baisser le coût de l’aide médicale d’Etat (AME) en la limitant aux soins urgents, baisser le coût des soins dispensés aux personnes en situation irrégulière et limiter encore les journées d’arrêt de travail faisant suite à une téléconsultation ;
• réduire les dépenses liées à l’aide publique au développement versées à certains Etats, en dénonçant la convention fiscale avec le Qatar qui soutient l’organisation terroriste Hamas et en réduisant l’aide au développement pour les Etats ouvertement hostiles à la France (comme le Niger) ou les Etats qui refusent la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire français.

Les Républicains souhaitent aussi lutter contre la fraude au revenu de solidarité active (RSA) et la fraude aux prélèvements obligatoires en intensifiant les contrôles.

Des mesures d’économies, en revanche, toucheraient directement les entreprises. Il s’agit d’une part du recentrage du crédit impôt recherche (CIR) autour d’activités industrielles et des petites et moyennes entreprises, et d’autre part de la suppression de la niche fiscale dont bénéficient les entreprises de transport maritime (comme le proposent le RN et le NFP). Ces deux mesures devraient rapporter respectivement 2 et 3 milliards d’euros.

En revanche, du côté des réductions d’impôts, les entreprises n’apparaissent pas très bien loties puisqu’elles ne pourraient compter que sur 2 milliards d’euros de prélèvements en moins : 1 milliard au titre de la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et 1 milliard provenant de la baisse des charges sociales patronales sur les bas salaires.

Il est vrai que les entreprises seraient aussi concernées, au même titre que les particuliers, par la baisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), qui serait en outre rendue flexible en fonction des évolutions du prix du baril. L’économie, pour un plein de 50 litres, serait de 5 euros. Cette mesure coûterait au total 5 milliards d’euros par an.

Sur le plan de la baisse des impôts, il était également envisagé, dans le contre-budget des Républicains pour l’année 2024, d’augmenter les plafonds du quotient familial, ce qui bénéficierait à plus de trois millions de foyers.

Enfin, il était prévu quelques dépenses nouvelles en direction des familles et des classes moyennes à hauteur de 2,4 milliards d’euros :

• la suppression de la conditionnalité du versement des allocations familiales en fonction des revenus et la réintroduction de leur versement dès le premier enfant ;
• l’élargissement du périmètre des biens éligibles au prêt à taux zéro (achats dans l’ancien, zones non tendues), des conditions d’éligibilité et l’augmentation de son montant ;
• le relèvement du plafond de la réduction fiscale « Coluche » de 1 000 euros à 1 200 euros pour aider les organismes qui fournissent gratuitement des repas à des personnes dans le besoin.

En résumé, le contre-budget des Républicains prévoyait 10,8 milliards d’euros de réduction d’impôts, 2,4 milliards de dépenses nouvelles et 25 milliards d’économies. C’était donc un budget qui permettait normalement de réduire le déficit public à hauteur de 11,8 milliards d’euros.

En théorie, c’est donc le programme le plus raisonnable. Bien sûr, on pourra contester tel ou tel chiffrage. Nous regretterons d’abord une insuffisante action en faveur des entreprises. Elles subissent encore trop de charges, fiscales, sociales et réglementaires. Il est indispensable de les baisser pour leur redonner du souffle et, ainsi, revigorer notre économie (et engranger, en passant, des recettes fiscales en hausse).

Mais pour cela, et c’est notre second regret, il conviendrait de mener à bien des réformes de fond qui sont absentes des propositions de LR : par exemple, des privatisations, la mise en concurrence de l’assurance-chômage et de l’assurance-santé, l’instauration d’un régime par capitalisation pour les retraites, la suppression du statut de la fonction publique, etc.

D’autres pays l’ont fait autour de nous, c’est pour cela qu’aujourd’hui ils se portent mieux.

Attention à votre épargne !

Nous l’avons vu, quelques mesures mises à part (RN, LR et majorité présidentielle), les épargnants ne sont guère gâtés… et même gravement attaqués par le Nouveau Front populaire.

Seuls Les Républicains semblent se préoccuper de réduire les dépenses publiques et les déficits (même s’ils sont encore timorés), mais leurs chances de sortir vainqueurs le 7 juillet au soir sont, si l’on en croit les sondages, nulles.

Les deux forces principales présentent surtout des dépenses, dont l’une (NFP) bien davantage que l’autre (RN). Néanmoins, toutes les deux aggraveraient, si elles appliquaient leur programme, la situation économique de la France. Avec, finalement, le risque, à terme, que l’épargne des Français, qui représentait plus de 4 400 milliards d’euros en 2023, soit davantage ponctionnée, sinon spoliée, pour éviter la faillite.