La principauté enclavée entre France et Espagne n’est pas un paradis fiscal, mais elle est bien loin d’être un enfer fiscal, notamment pour les entrepreneurs.
Andorre. Ses montagnes, ses villages authentiques, ses lacs d’altitude, ses stations de sports d’hiver, ses vallées encaissées. Ses boutiques aussi, aux prix attractifs, notamment pour les cigarettes et l’alcool. Et, maintenant, son optimisation fiscale.
Ces derniers mois, des publicités sont apparues nombreuses sur internet pour vanter la fiscalité douce de la principauté. Qu’en est-il exactement ? Qu’est-il légal de faire ? Y a-t-il des pièges à éviter ?
Andorre, un paradis fiscal ?
Wikipédia indique que la principauté d’Andorre – petit pays des Pyrénées d’à peine 80 000 habitants, enclavé entre la France et l’Espagne – est « souvent considérée comme un paradis fiscal ».
Les autorités du pays s’en défendent en soulignant qu’il ne figure pas sur la liste noire ni sur la liste grise du GAFI (Groupe d’action financière), organisation intergouvernementale qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il ne figure plus non plus sur les listes grise et noire de l’OCDE, pas plus que sur celles des juridictions fiscales non coopératives de l’Union européenne.
Par conséquent, du point de vue des organismes internationaux compétents en la matière, Andorre n’est pas un paradis fiscal.
En revanche avec un impôt sur le revenu et un impôt sur les sociétés plafonnés à 10%, une TVA à 4,5% pour la plupart des biens et services, des cotisations sociales à 15,5%, et l’absence de double imposition (si l’entreprise a payé 10% sur ses bénéfices, les actionnaires ne sont pas imposés à leur tour), la principauté peut être considérée comme un paradis par un Français qui vit bien souvent l’enfer fiscal !
On comprend aisément, dans ces conditions, qu’il puisse être favorable d’investir en Andorre. Le gouvernement andorran souhaite d’ailleurs attirer les entrepreneurs, et il ne devrait pas avoir de difficultés à le faire.
Les entrepreneurs sont les bienvenus
Mais est-il pertinent de créer une entreprise en Andorre ? Débarrassons-nous vite d’un doute : créer une entreprise pour adresser le marché local est d’un intérêt limité pour un Français. Ce qui semble intéressant, en revanche, est d’être implanté en Andorre pour bénéficier de la fiscalité avantageuse, et d’opérer à l’extérieur du pays. Toutes les activités ne s’y prêtent bien évidemment pas, mais on peut tout à fait imaginer créer une société andorrane pour développer un réseau de franchises à l’extérieur de la principauté par exemple.
L’entreprise pourrait également faire de l’intermédiation commerciale, gérer des licences de marques ou des brevets, ou encore réaliser de l’import-export. Les activités d’e-commerce sont particulièrement adaptées à la situation andorrane et les « web entrepreneurs », influenceurs et autres opérateurs en marketing relationnel sont parmi les cibles visées par les pouvoirs publics.
Il peut également être judicieux d’établir une société holding en Andorre qui détiendrait des titres de sociétés sises en France. Celles-ci ont la possibilité de verser des dividendes à la holding andorrane, moyennant un prélèvement réduit en France (5 % selon la convention fiscale signée entre la France et Andorre en 2013). Les bénéfices de la holding andorrane ne sont ensuite pas fiscalisés, puisque les dividendes reçus des entreprises françaises ont déjà été imposés.
Il existe un statut ad hoc pour les entrepreneurs dont la société réalise plus de 85 % de son chiffre d’affaires hors de la principauté d’Andorre, celui de « résidence passive pour les professionnels ayant une activité à l’international ».
Quelques conditions sont requises, comme :
- établir le siège de l’entreprise en Andorre ;
- présenter un business plan viable ;
- disposer d’un revenu annuel égal à trois fois de salaire minimum andorran ;
- prouver que l’on a un niveau de qualification et d’expérience professionnelle suffisant dans le secteur dans lequel l’activité est exercée ;
- féposer une sorte de caution de 50 000 €, plus 10 000 € par personne à charge ;
- recruter un salarié sur place ;
- acheter ou louer un logement ;
- séjourner au minimum 90 jours par an en Andorre ;
- cotiser à une assurance médicale, incapacité et vieillesse privée.
Bien sûr, l’entrepreneur peut opter pour ce qu’on appelle la « résidence active ». Dans ce cas, il est contraint de résider au moins 183 jours par an dans la principauté et d’y installer son foyer fiscal.
Il bénéficiera alors pleinement de la fiscalité allégée andorrane, et sera contraint d’adhérer à la sécurité sociale publique qui est considérée comme l’une des meilleures au monde. La « résidence active » professionnelle nécessite également le dépôt d’une caution auprès de l’Autorité financière andorrane (AFA), mais d’un montant moindre (15 000 €).
Mais, si vous n’avez pas (ou plus) l’âme d’un entrepreneur, d’autres options existent, comme nous le verrons demain…
