Vous changez de banque ? Voici en matière d’épargne ce que vous pouvez transférer ou ce que vous devez clôturer.
J’ai déjà évoqué l’augmentation des frais de transfert afférents aux PEL (+8% en moyenne sur 2018). Vous pouvez en effet transférer certains de vos placements entre différentes institutions financières : banques ou compagnies d’assurance. Mais d’autres enveloppes sont au contraire définitivement rattachées à l’établissement qui les commercialise.
Or, une règle de base en matière de gestion de patrimoine est de préférer autant que possible les stratégies réversibles aux stratégies définitives. Quelques années après sa souscription, vous êtes en effet susceptible de vouloir transférer un placement d’un établissement vers un autre, que ce soit pour des raisons pratiques et/ou dans l’espoir d’atteindre une meilleure performance financière.
Je vous propose donc de passer en revue les principaux types de placements pour voir ce qu’il en est de chacun d’eux.
Votre compte-courant : migration simplifiée par la Loi Macron
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Macron le 6 février 2017, le changement de banque pour y établir son compte courant est simplifié. Cette réforme est assez limitée, puisque les produits d’épargne en sont exclus. Elle est en revanche très appréciable au niveau de ses conséquences administratives et financières.
En effet, sur simple remise à votre nouvelle banque d’un mandat de mobilité bancaire et d’un RIB de la banque que vous quittez, la première se chargera de contacter la seconde pour assurer sous 22 jours la prise en charge de l’ensemble des virements et des prélèvements récurrents (abonnements à l’électricité, à internet, téléphonie, etc.).
Pour ce qui est des fonds déposés sur votre ancien compte-courant, ceux-ci seront automatiquement transférés vers votre nouvelle banque dans la mesure où vous demandez la clôture de votre ancien compte-courant. Celle-ci prendra effet au moins 30 jours après la signature du mandat de mobilité. Ces démarches ne vous coûteront pas un centime.
Voyons maintenant ce qu’il en est des produits réglementés.
Livret A, LDDS, Livret Jeune et LEP : impossibles à transférer
La détention simultanée de plusieurs produits d’épargne réglementés du même type étant interdite par la loi, le transfert d’une banque à une autre de ces placements est impossible. Vous devrez donc clôturer le placement concerné avant d’en ouvrir un autre auprès de votre nouvel établissement, pour enfin l’alimenter.
CEL et PEL : le transfert, payant, dépend du bon vouloir des deux banques
La législation n’interdit pas le transfert des placements d’épargne logement. Sa possibilité est en revanche conditionnée à l’accord des deux banques concernées.
Comme cette procédure occasionnera des frais relativement élevés, prenez soin de bien regarder si le taux de rendement de votre placement est suffisamment attractif pour justifier cette démarche. Si cela n’est pas le cas et que vous tenez à conserver un CEL ou un PEL, vous devrez alors clôturer votre placement avant d’en ouvrir un nouveau aux conditions en vigueur qui seront moins avantageuses. Pour rappel, voici un aperçu des frais de transfert dans les principales banques physiques françaises :
Source : cBanque
Mais quid de l’épargne non-réglementée ?
Compte-titres, PEA et PEA-PME : transfert possible, mais payant et plus long
Le transfert est la seule solution pour continuer à bénéficier des antériorités fiscales prévues par la législation. De par la variété des titres qui peuvent être détenus au sein de ces enveloppes, un transfert de compte-titres et surtout de PEA est une opération plus complexe qu’un simple transfert de CEL ou de PEL. En découlent un délai de réalisation plus long (il faut souvent compter plusieurs semaines) et des frais plus élevés. Par précaution, n’hésitez pas à demander un devis à votre banque avant de procéder à une opération de ce type.
Le site cBanque a conçu un tableau dynamique dans lequel vous pourrez retrouver les frais de transfert appliqués par 132 banques :
Source : cBanque
Sachez également que nombre de banques en ligne proposent de prendre à leur charge ces frais de transfert, pour mieux vous convaincre de les rejoindre.
Au-delà du simple côté pratique, il peut être intéressant sur le plan patrimonial de transférer ce type de placement d’un établissement vers un autre, notamment pour bénéficier d’un niveau de commissions plus favorable ainsi que d’un accès à un nombre plus important de plateformes boursières.
PEA et PEA-PME : transférables et transformables
Il me semble important de revenir sur une distinction peu connue des particuliers, à savoir la différence entre le PEA (et le PEA-PME) bancaire et le PEA (et le PEA-PME) assurance, d’où quatre types de PEA.
Dans les grandes lignes, retenez que sur le PEA bancaire, les titres sont détenus au sein d’un compte-titres alors qu’avec le PEA assurance, l’enveloppe de détention des titres est un contrat de capitalisation. Cette dernière particularité était avantageuse pour ceux qui payaient l’ISF puisque la valeur à déclarer était la valeur nominale du plan (c’est-à-dire la somme des versements), les plus-values latentes n’étant pas imposées à l’ISF.
Avec le remplacement de l’ISF par l’IFI, le PEA assurance conserve au moins deux avantages par rapport au PEA bancaire. En effet, ce placement autorise la sortie en rente viagère non imposée (seuls les prélèvements sociaux s’appliquent, avec une diminution en fonction de l’âge de l’épargnant), ce qui peut être particulièrement indiqué pour les épargnants anticipant la retraite, voire l’entrée en maison de retraite. Le PEA assurance permet également de demander le versement d’avances. Deux points communs qui le rapprochent de l’assurance-vie appréciée pour sa souplesse de gestion.
L’inconvénient majeur du PEA assurance est que son offre financière se limite à des fonds (OPCVM) là où le PEA bancaire permet d’investir sur des titres vifs.
Si le PEA assurance est beaucoup moins utilisé que le PEA bancaire, comme le précise le site touslesplacements.com, « aucun choix n’est définitif puisque le PEA est un produit transférable, et qu’il est tout à fait possible de transformer son PEA bancaire en PEA assurance ou inversement. Idem pour un PEA-PME bancaire qui peut lui aussi être transféré sur un PEA-PME assurance sans perte de date fiscale. »
A noter que vous pouvez délocaliser votre placement à l’étranger, en le confiant par exemple à une compagnie d’assurance luxembourgeoise. Cela vous permettra de bénéficier du « triangle de sécurité » luxembourgeois, au même titre qu’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois.
Le contrat d’assurance-vie : unique, il est exclusif à chaque assureur
Si vous êtes un lecteur régulier de La Stratégie de Simone Wapler, vous savez sans doute que le contrat d’assurance-vie est un placement transformable. Plus précisément, si vous détenez un contrat monosupport investi en intégralité en fonds euros, vous avez la possibilité de le « fourgousser », c’est-à-dire de le transformer en contrat multisupports éligible aux unités de compte. Cela vous permettra de diversifier votre placement en y intégrant des OPCVM.
En revanche, chaque contrat ayant ses caractéristiques propres, il est spécifique à un assureur donné, donc non-transférable. Ici, pas d’autre choix que de racheter votre contrat pour en ouvrir un autre. Mais nous avons vu précédemment que l’évolution probable de la fiscalité du contrat d’assurance-vie en cas de rachat remet en cause la prime à la durée de détention dans bien des cas de figure. N’hésitez donc pas à souscrire un nouveau contrat si vous avez l’opportunité d’accéder à une gestion plus efficace ainsi qu’à des frais et commissions moins élevées.
La délégation de la gestion financière
Outre le fait d’avoir accès à une offre financière plus large et à des frais et commissions moins élevés, le fait de transférer et transformer votre PEA bancaire en PEA assurance, ou d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie, présente l’option de déléguer la gestion à un professionnel, conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou société de gestion d’actifs. Le choix du contrat d’assurance-vie ou du PEA doit bien sûr avoir été déterminé en amont avec votre conseiller (CGPI, gérant d’actifs ou autre conseil).
[NDLR : Tous les trimestres de La Stratégie de Simone Wapler, retrouvez un spécialiste de l’analyse des risques qui vous donne ses préconisations d’allocation de fonds pour votre contrat d’assurance-vie. Ne ratez pas le prochain numéro en vous abonnant dès maintenant.]
