L’incendie de Notre-Dame de Paris a ému au-delà du cercle des fidèles catholiques, et des millions de dons affluent, attirant l’attention sur de possibles déductions fiscales.
Cet élan de générosité a fait sortir du bois les fâcheux de tout poil. Si certains donnent des sommes importantes pour la cathédrale, ce n’est, au choix, que parce qu’ils veulent bénéficier de déductions fiscales, parce qu’ils font de la communication pour accroître leur notoriété, parce qu’ils cherchent à obtenir un certificat de bonne conduite (prouvant par là qu’ils ont à se faire pardonner d’être riches). J’en passe et des meilleures.
Bref, il serait scandaleux que ces riches puissent encore disposer de telles sommes, preuve qu’ils ne paient pas assez d’impôts. Cet argent, comme l’a si bien dit Simone Wapler, aurait du être purifié par Bercy et ainsi se transformer d’argent privé « laid et sale, acquis en exploitant des pauvres et des faibles, en bon argent public ».
Même si les donateurs ne cherchaient qu’à payer moins d’impôts, en quoi cela serait-il répréhensible ? N’est-ce pas de la saine gestion que de vouloir minimiser ses charges ? N’est-il pas normal de craindre que son argent ne finisse dans cet immense pot commun qu’est le budget de l’État pour être gaspillé et servir des politiques publiques que l’on n’approuve pas toujours ?
Les impôts, taxes et charges sociales sont tels en France que la survie des assujettis n’est possible que parce qu’il existe des niches et des exonérations. N’épiloguons pas sur ce sujet, cependant, et revenons à la générosité.
On a beau être généreux, voir le fruit de son travail et de son épargne s’envoler et être jeté par les fenêtres est un spectacle éprouvant. Comment, par exemple, ne pas être horrifié par les droits de succession qui frappent tout patrimoine important (à partir de 552 325 €) avec des taux confiscatoires de 30%, 40%, 45% en ligne directe ?
Et comment ne pas mourir de désespoir quand, sans héritiers directs, on sait que les droits de succession sont de 60% entre parents au-delà du quatrième degré et entre personnes non parentes ?
Supposons (pour simplifier les calculs) que vous ayez 100 000 € de patrimoine. Sans héritiers en ligne directe, vous ne souhaitez pas vraiment que vos biens aillent à vos arrières petits-neveux que vous ne voyez jamais. En revanche, vous aimeriez que votre filleul, qui n’est pas un parent mais qui vous visite régulièrement, puisse hériter. Hélas, il ne percevra donc, à votre décès, que 40 000 €. Le fisc prélèvera 60% et mettra donc 60 000 € dans le puits sans fond !
Comment limiter cette spoliation ?
Première solution : l’assurance-vie
Au décès du souscripteur, les sommes versées au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne font pas partie civilement de la succession. Cette règle simple a malheureusement été compliquée par plusieurs réformes et les capitaux peuvent être taxés en fonction de la date de souscription du contrat ou de celles des versements, de l’âge de l’assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.
Les règles sont les suivantes :
- pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, la part des capitaux correspondant à des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans est soumise aux droits de succession (selon les règles de droit commun) pour leur fraction qui excède 30 500 € ;
- pour les primes versées avant 70 ans, un prélèvement spécifique forfaitaire, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, s’applique aux sommes reçues par le bénéficiaire lorsqu’elles correspondent à des primes versées par le souscripteur depuis le 13 octobre 1998 (y compris celles versées par un assuré âgé de plus de 70 ans sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991) ; son taux est de 20 % sur la fraction de part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 € et de 31,25% au-delà.
Dans notre exemple, le filleul n’aurait donc rien à payer puisque le capital est inférieur à 152 500 €, et si l’on suppose que les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie l’ont été avant vos 70 ans.
Si le donateur désigne un tiers comme son bénéficiaire avant ses 70 ans, cette personne peut recevoir au décès le capital accumulé sur le contrat :
- sans aucune fiscalité jusqu’à 152 500 € ;
- avec une taxation de 20% pour les 700 000 € suivants ;
- avec une taxation de 31,25% au delà de 852 500 €.
Après les 70 ans du donateur, seuls des droits sont perçus sur la fraction des primes supérieures à 30 500 €. Le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS sont quant à eux totalement exonérés de droits.
Mais voilà, vous n’avez pas d’assurance-vie.
Deuxième solution : la philanthropie
Sans héritiers directs, la solution pour éviter que le fisc se gave, c’est le legs en duo.
Il s’agit de désigner comme légataire universel une fondation ou une association en capacité de recevoir des dons et legs. L’association bénéficiaire de votre générosité sera exonérée de droits de succession.
Mais le legs devra être assorti d’une condition : reverser, nets de droits, une somme à la personne que vous aurez désignée.
Si nous reprenons notre exemple, vous léguez 100 000 € à une association habilitée à les recevoir avec charge de transmettre 40 000 € nets de droits à votre filleul.
L’association paiera 24 000 € au fisc, correspondant aux droits de succession (60%) pesant sur les 40 000 € reçus par votre filleul. Ce dernier reçoit donc la même somme que s’il avait hérité directement de vous.
Mais le fisc, lui, ne perçoit que 24 000 € et non pas 60 000 €. La différence, soit 36 000 €, est pour l’association que vous avez désignée comme légataire universel.
Une règle d’or : anticiper
Il existe une autre solution pour transmettre son patrimoine à un tiers non-héritier, en l’absence d’héritiers réservataires, c’est l’adoption. Adopter votre filleul permet d’en faire un héritier comme s’il était votre enfant naturel.
Cette solution, bien sûr, n’est pas la plus simple. Et comme toutes les autres, elle demande de l’anticipation.
Surtout depuis que la loi de finances pour 2019 a instauré un nouvel article – le L.64 A du Livre des procédures fiscales – permettant à Bercy de s’en prendre aux montages qu’il estime purement fiscaux :
« L’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles. […] ».
Pensez à prendre conseil, notamment auprès de votre notaire, pour sécuriser juridiquement et fiscalement des montages que l’administration a toujours dans le collimateur.
