Claire Diaz
▪ C’est une grande première : l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a lancé mercredi dernier la première action de groupe (ou class action) en France.
▪ L’action de groupe : qu’est-ce que c’est ?
Le texte est l’une des mesures phares de la loi Hamon sur la consommation. Concrètement, elle autorise (enfin !) la possibilité pour les consommateurs de se regrouper pour obtenir justice contre un préjudice commun. Si ce dispositif est inédit chez nous, il s’agit d’une procédure courante aux Etats-Unis.
Pensez au film Erin Brockovich. Tiré d’une histoire vraie, il met en scène Julia Roberts qui incarne à l’écran Erin Brockovich-Ellis.
Cette adjointe juridique autodidacte a été pendant des années la porte-parole de la lutte des habitants de la ville de Hinkle en Californie dont les nappes phréatiques avaient été polluées par une entreprise locale. Cette bataille digne de David contre Goliath avait débouché sur une condamnation exemplaire obligeant l’entreprise responsable à verser la somme record de 333 millions d’euros pour l’ensemble des plaignants.
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L’association de consommateurs tentera d’obtenir une indemnisation pour un groupe de plus de 300 000 locataires au total |
▪ UFC-Que choisir part en guerre
La première affaire en France concerne l’administrateur de biens Foncia. En effet, l’association de consommateurs tentera d’obtenir une indemnisation pour un groupe de plus de 300 000 locataires au total. Pourquoi ? Parce que Foncia exigeait de la part de ces derniers le paiement de frais d’expédition de quittance. Sur cinq ans, la somme perçue par Foncia s’élèverait à près de 44 millions d’euros.
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LA LISTE NOIRE DE L’INVESTISSEMENT |
Or, Foncia a déjà été condamné en décembre 2013 pour cette même pratique par la première chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le TGI avait alors estimé que la facturation de frais d’expédition des quittances (dénommés « service d’avis d’échéance » facturé au locataire 2,30 euros) était illicite.
C’est maintenant une action de groupe que devra affronter Foncia. Mais cela ne pourrait être que la première de ces procédures collectives.
▪ Qui seront les prochains ?
Scandale du Médiator, prothèses défectueuses des laboratoires Serbier, naufrage Costa Croisière, viande de cheval dans les lasagnes… Ces dernières années, cette procédure aurait pu être utile pour des centaines de particuliers lésés dans ces affaires ultra-médiatisées. Comme le disait déjà en 2011 le Bureau européen des consommateurs, « le Mediator, c’est vraiment le cas d’école pour un recours collectif ».
Il faut également penser aux opérateurs téléphoniques. Si l’on prend Free, le petit nouveau du secteur de la téléphonie mobile, il est possible d’envisager par exemple un regroupement de clients pour demander réparation pour une mauvaise qualité du réseau 3G/4G de l’opérateur.
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Orange, SFR et Bouygues seront peut-être un jour attaqués pour entente illicite sur les tarifs… |
Orange, SFR et Bouygues seront peut-être un jour attaqués pour entente illicite sur les tarifs… comme ce fut le cas entre 1997 et 2003 ! Les trois opérateurs avaient d’ailleurs été condamnés à payer une amende record de 534 millions d’euros.
Le secteur des transports et du tourisme seront probablement également en première ligne. Retard, annulation, grève — les passagers pourront enfin se regrouper pour faire valoir leurs droits ! C’est donc une excellente nouvelle pour nous tous consommateurs…
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