Cet outil d’investissement ressemble à d’autres bien plus populaires… mais avec quelques avantages, notamment fiscaux, qui peuvent faire la différence pour certains patrimoines.
Le contrat de capitalisation est moins connu que l’assurance-vie auquel il ressemble par bien des aspects. L’avantage majeur de cet outil était que les intérêts étaient exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais, depuis la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), le contrat de capitalisation présente-t-il encore quelque intérêt ?
Contrat de capitalisation VS assurance-vie
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne de long terme qui permet d’investir sur des supports variés, à l’instar de l’assurance-vie. Il est d’ailleurs géré par une société d’assurance, même s’il est commercialisé par un courtier, une banque ou un conseiller en gestion de patrimoine. Pourtant, il n’est pas stricto sensu un produit assurantiel.
En effet, le contrat de capitalisation ne couvre pas un risque. Il ne repose pas sur la vie du souscripteur. Au décès de celui-ci, le contrat n’est pas dénoué et il est rapporté à la succession du défunt qui, de toute façon, n’avait pas la possibilité de désigner de bénéficiaires par le biais d’une clause ad hoc. Cette différence majeure entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation fait que les deux produits sont traités de manière différente sur le plan fiscal au moment du décès du souscripteur. Nous y reviendrons.
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques, majeures ou mineures, sans limite d’âge. Contrairement à l’assurance-vie, un âge avancé ou de mauvaises conditions de santé ne sont donc pas des obstacles à la conclusion d’un contrat de capitalisation. Un même souscripteur peut avoir autant de contrats de capitalisation qu’il le souhaite, sans devoir respecter un quelconque plafond de versement. Le contrat de capitalisation peut, par ailleurs, être souscrit par des personnes morales, ce que l’assurance-vie ne permet pas.
Comme pour l’assurance-vie, l’épargne accumulée sur un contrat de capitalisation peut être placée sur un fonds en euros, sur des SICAV, FCP, ETF, SCPI, OPCI…. De même, le contrat de capitalisation supporte plusieurs types de frais : frais de dossier, frais sur les versements, frais de gestion, frais d’arbitrage, frais sur les garanties, frais sur les avances, frais relatifs aux options choisies…. Il ne faut donc pas hésiter à faire jouer la concurrence, notamment en s’intéressant aux acteurs en ligne, pour faire baisser des frais qui peuvent considérablement diminuer le rendement de votre contrat.
Le contrat de capitalisation a une durée maximale de 30 ans. A l’échéance du contrat, la sortie peut se faire, en fonction du contrat et de l’option choisie, en capital ou en rente viagère. Les capitaux restent cependant disponibles pendant toute la durée du contrat et l’on peut procéder à des rachats.
Quelle fiscalité pour le contrat de capitalisation ?
Pendant la durée de vie du contrat de capitalisation, les produits des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, tout comme les fonds en euros de l’assurance-vie.
En cas de rachats, le régime fiscal applicable au contrat de capitalisation est aussi identique à celui de l’assurance-vie. Pour tout retrait avant 8 ans, le contribuable a le choix entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% ou le barème de l’impôt sur le revenu (IR) auquel s’ajoute bien sûr les prélèvements sociaux de 17,2%. Après 8 années de détention, le souscripteur a le même choix, mais le PFU n’est plus que de 7,5%, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple (le PFU reste cependant à 12,8% pour la fraction des produits attachés aux primes excédant 150 000 €). Notons qu’il existe des cas particuliers d’exonération dans certaines situations (retraite anticipée, licenciement, fin de CDD, invalidité, liquidation judiciaire).
En cas de sortie en rente viagère, la fraction imposable au titre de l’impôt sur le revenu dépend de l’âge du rentier (entre 30 et 70 %).
En cas de décès du souscripteur, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral et est alors soumis aux droits de succession sur sa valeur intégrale au jour du décès.
Par conséquent, on est en droit de se demander quel intérêt il peut y avoir à détenir un contrat de capitalisation. Si les avantages ne sautent pas aux yeux, ils existent bel et bien.
Les avantages du contrat de capitalisation
Comme nous l’avons déjà indiqué, le contrat n’est pas dénoué lors du décès du souscripteur. Les ayants droits se substituent donc au défunt. Ils peuvent demander le rachat du contrat, mais aussi le conserver jusqu’à son échéance en conservant l’antériorité fiscale.
De même, si un ou plusieurs héritiers souhaitent conserver le contrat alors que d’autres préfèrent un rachat, la compagnie d’assurance peut établir au nom des premiers un contrat de capitalisation du montant de la part leur revenant, en conservant là aussi l’antériorité fiscale du contrat initial. Si le contrat a plus de 8 ans, les héritiers pourront ainsi faire des retraits et bénéficier des abattements (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple).
Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation et donc offre la possibilité d’organiser sa succession de son vivant, contrairement à l’assurance-vie. Il permet donc de remédier à une transmission tardive du patrimoine, comme c’est désormais souvent le cas. La donation d’un contrat de capitalisation bénéficie des abattements en vigueur : un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans impôt (bientôt 150 000 ?) et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Par conséquent, le contrat de capitalisation peut venir compléter utilement l’assurance-vie. C’est en particulier le cas lorsque les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie dépassent le montant de l’abattement de 152 500 €.
Le contrat de capitalisation, au contraire de l’assurance-vie, peut être démembré. Le souscripteur a donc la possibilité de donner la nue-propriété de son contrat et de se réserver l’usufruit. L’usufruitier peut, en règle générale, effectuer à tout moment des arbitrages et des rachats et donc, en quelque sorte, générer des « revenus » de son contrat. Au décès du souscripteur, les nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires sans payer de droit de succession et en gardant l’antériorité du contrat.
Autre avantage du contrat de capitalisation, la transmission à titre gratuit – donation ou legs – purge les plus-values latentes. Prenons un exemple. Vous avez investi 70 000 € sur un contrat de capitalisation il y dix ans. Aujourd’hui, il vaut 100 000 €. Si vous le donnez à votre fille qui souhaite acheter un appartement, elle recevra les 100 000 € (exonérés de droits). Quand elle décidera de liquider le contrat, les 30 000 € de plus-values que vous avez faits ne seront pas taxés. Seules les éventuelles plus-values réalisées entre la donation et la liquidation le seront.
On le voit, le contrat de capitalisation offre encore quelques avantages dont vous auriez tort de vous priver, si tant est que sa souscription présente un intérêt pour votre situation patrimoniale et familiale. Il peut venir utilement compléter les autres produits d’épargne souscrits, par exemple l’assurance-vie, en particulier dans la perspective d’une donation.
Veillez cependant à être attentifs aux frais qui ont tôt fait de mettre à mal sa rentabilité.
