Les instruments de torture que préparent les Etats européens pour s’attaquer à notre épargne ne sont pas très innovants… à part qu’ils vont aussi, de plus en plus, concerner les cryptomonnaies.
Le pronostic clé du dernier rapport In Gold We Trust est le suivant : l’économie mondiale et les Etats en particulier sont à tel point endettés que les autorités publiques n’auront d’autre choix que de mettre en place un contrôle officiel de la courbe des taux, à l’instar de ce que fait la Banque du Japon depuis 2016.
Mais ce n’est pas le seul instrument de torture que les Etats ont à disposition dans leur boîte à outils. S&V dressent une liste de 5 méthodes de spoliation des épargnants qui fait froid dans le dos.
La première est un grand classique.
Favoriser les obligations d’Etat
Pour financer leurs dépenses qui n’en finissent plus de s’accroître, les Etats ont besoin d’écouler des titres de dette. Le traitement réglementaire des obligations souveraines est déjà grandement favorisé en comparaison des autres classes d’actifs. S&V rappellent par exemple que « les banques commerciales ne sont pas obligées de détenir des fonds propres [en face] des obligations d’Etat ».
Comment la demande privée de ces titres publics pourrait-elle être stimulée plus avant ? Pour S&V, la réponse passe par la fiscalité, au travers d’« avantages fiscaux pour l’achat d’obligations d’Etat, ou par une détérioration de la fiscalité d’autres classes d’actifs ».
Avec le dispositif suivant, nous basculons au moins dans la modernité.
Interdire des portefeuilles de crypto-actifs
Pour des raisons évidentes, le Bitcoin et les autres cryptomonnaies ne sont guère appréciés par la plupart des instances publiques nationales et internationales de tout poil, lesquelles n’ont que le mot « régulation » à la bouche.
L’Union européenne a débuté son travail de sape parlementaire en mars 2022. Sous l’impulsion de la député française Aurore Lalucq et de son homologue néerlandais Paul Tang, il a été proposé « d’interdire aux plateformes [d’échange de cryptomonnaies] de transférer des actifs numériques vers des adresses qui ne sont pas détenues par des entités règlementées. En d’autres termes, d’interdire le retrait d’actifs numériques depuis toute plateforme centralisée européenne vers un portefeuille personnel », comme le résume bitcoin.fr.
Le processus législatif visant à l’adoption d’un règlement sur les transferts de fonds (en anglais : Transfer of Funds Regulation, ou TFR) n’en n’est encore qu’à ses débuts. Au mois de mai, S&V écrivaient toutefois que :
« Les portefeuilles non hébergés [NDLR : par un exchange] sont en fait menacés d’extinction. Une interprétation stricte du règlement prévu interdirait de facto le transfert de fonds d’un portefeuille non hébergé à un autre. »
Aux dernières nouvelles, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à « un accord provisoire sur un nouveau projet de loi visant à garantir que les transferts de crypto-monnaies puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées », comme le stipule un communiqué de presse publié le 29 juin par Parlement européen.
Dans le détail, il est prévu que :
« Si un client envoie ou reçoit plus de 1 000 € vers ou depuis son propre porte-monnaie non hébergé, le fournisseur de service de crypto-actifs devra vérifier si le porte-monnaie non hébergé est effectivement détenu ou contrôlé par ce client. Les règles ne s’appliquent pas aux transferts de personne à personne effectués sans prestataire, comme les plateformes d’échange de bitcoins, ou entre prestataires agissant pour leur propre compte. »
La situation pourrait donc être pire, mais l’on voit mal comment de tels principes pourraient être mis en œuvre, « les exchanges n’ayant aucun moyen de vérifier si un client retire ses BTC vers son propre wallet ou bien celui d’un tiers », comme le relève cointribune.
Affaire à suivre…
Instaurer un ISF européen
En tant que Français, nous naviguons ici en mers connues. Il semble cependant que l’UE veuille faire un grand bond en avant avec la possible introduction d’un registre des actifs à l’échelle européenne.
Comme l’expliquent S&V, en décembre 2021, « la Commission européenne a chargé [plusieurs entités] de produire une étude de faisabilité [qui] devrait être publiée début 2023 ».
Le cahier des charges invoque naturellement les prétextes éculés que sont la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale, ce qui aboutirait au fichage de l’ensemble de la population.
Je vous laisse apprécier le détail de ce projet que S&V qualifient d’« attaque totale contre la vie privée financière des citoyens européens » :
« Ce projet explorera diverses options pour la collecte d’informations en vue d’établir un registre des actifs qui pourra ensuite servir de base à une future initiative politique.
Il étudiera comment les informations disponibles auprès de différentes sources de propriété d’actifs (par exemple, les registres fonciers, les registres des entreprises, les registres des fiducies et des fondations, les dépositaires centraux de titres, etc.) peuvent être collectées et reliées, et analysera la conception, la portée et les défis d’un tel registre des actifs de l’Union.
La possibilité d’inclure dans ce registre des données sur la propriété d’autres actifs tels que les cryptomonnaies, les œuvres d’art, les biens immobiliers et l’or devrait également être envisagée. »
Que voilà de quoi faire de l’UE une prison fiscale de haute sécurité, n’est-ce pas ?
Mais ce n’est pas tout : rendez-vous dans un prochain billet pour savoir ce qui vous attend également !