Pour alléger la réglementation, le Parlement européen a voté avec l’extrême droite. Un choix controversé qui révèle un échec des majorités traditionnelles et du Pacte vert.
Le Parlement européen a récemment rompu avec une règle tacite de longue date : il a adopté une législation grâce aux votes de l’extrême droite. En s’appuyant sur le groupe patriotique de droite et sur le groupe « Europe des nations souveraines », le Parti populaire européen (PPE), de centre-droit, est parvenu à faire adopter des mesures visant à réduire la réglementation environnementale et à reporter la loi sur la restauration de la nature.
Si la rupture du cordon sanitaire est notable, elle n’est guère surprenante. Les groupes de centre-gauche et les écologistes s’étaient opposés aux grands projets de simplification proposés par la Commission européenne. Sans ces votes décisifs, le Parlement se serait retrouvé dans une impasse politique.
Ces derniers mois, le Parlement européen a adopté plusieurs paquets de simplification législative, souvent qualifiés de « paquets omnibus ». Leur objectif est de rationaliser et de clarifier un corpus réglementaire devenu excessivement complexe, afin de réduire les charges administratives pesant sur les entreprises et les administrations, et de renforcer la compétitivité européenne. Au cœur de cette démarche figure le paquet omnibus I, adopté en décembre 2025, qui vise à simplifier les règles relatives au reporting de durabilité et à la diligence raisonnable des entreprises. Le texte modifie notamment la directive sur le reporting extra-financier (CSRD) et celle sur la diligence raisonnable en matière de durabilité (CSDDD), en en limitant la portée, en allégeant les obligations déclaratives et en réduisant le nombre d’entreprises concernées. CertainesUnio exigences sont reportées ou assouplies afin de diminuer la pression réglementaire sur les entreprises européennes.
Parallèlement, le Parlement a engagé des négociations et soutenu des simplifications du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Cela inclut l’introduction de seuils exemptant la grande majorité des petits importateurs de certaines obligations, ainsi que des ajustements techniques destinés à réduire la complexité du dispositif.
Sans surprise, certains groupes au Parlement européen se disent scandalisés à l’idée de coopérer avec l’ensemble du spectre politique. Il est vrai que certains élus de l’extrême droite ont tenu des propos déplacés, révélant un manque évident de professionnalisme politique. Toutefois, l’absence d’introspection du côté des groupes de centre-gauche et des écologistes est tout aussi préoccupante. Ce sont eux qui ont perdu les dernières élections européennes, et leur projet phare – le Pacte vert pour l’Europe – a été clairement sanctionné par les électeurs.
L’interdiction des moteurs à combustion interne (récemment annulée), les contraintes imposées aux agriculteurs ou encore la poursuite rigide d’objectifs climatiques irréalistes : rien de tout cela ne correspondait aux attentes des électeurs. Comment, dès lors, le fait de s’attaquer à la Commission européenne en place – pour avoir tenté de corriger les excès passés et de s’aligner davantage sur les préférences exprimées dans les urnes – peut-il renforcer la démocratie européenne ?
Pendant des décennies, les forces pro-UE ont réclamé que le Parlement européen soit pris au sérieux et reconnu comme un véritable pouvoir législatif. Aujourd’hui, lorsque des textes sont adoptés en dehors de la majorité gouvernementale traditionnelle – celle qui a porté la Commission européenne mais qui a, à plusieurs reprises, menacé de faire échouer le budget d’Ursula von der Leyen – certains estiment soudain que la limite a été franchie.
Je concède volontiers que l’extrême droite présente de sérieuses lacunes en matière de politique économique. En particulier, l’admiration affichée par certains pour l’approche protectionniste de Donald Trump ne favorisera ni les accords commerciaux ni la levée des barrières aux échanges internationaux. Une adhésion aveugle à une « autonomie stratégique » mal définie risque même de s’accentuer sous une coalition de droite plus ouvertement trumpienne.
Cela étant dit, l’Europe a un besoin urgent de simplification, de gains de productivité et de compétitivité. La Commission européenne est encore loin de ce qui serait réellement nécessaire, mais le rapport Draghi a au moins permis de prendre conscience d’un danger majeur : à défaut de réformes, l’Europe pourrait être reléguée au rang de simple continent de consommateurs.
Considérer Bruxelles comme une capitale où les régulateurs s’encouragent mutuellement à produire toujours plus de règles, plutôt que comme un lieu chargé de garantir une concurrence équitable tout en laissant les entrepreneurs créer de la richesse, tel est le travers persistant de la classe politique issue du cycle électoral de 2019.
La vraie question n’est donc pas de savoir s’il est légitime de s’appuyer sur les votes de l’extrême droite pour infléchir la politique européenne. La question essentielle est plutôt la suivante : combien d’échecs politiques ont-ils été nécessaires pour que le fonctionnement démocratique de l’Union aboutisse à une telle situation ?