La Chronique Agora

Les délires fiscaux à tous niveaux

fiscalité

Le délire fiscal est une maladie française qui sévit à tous les étages de la société — de l’électeur au gouvernement, en passant par l’administration — et qui contamine les instances européennes.

J’ai déjà écrit que « si la loi PACTE est appliquée telle qu’on nous la présente, il sera alors confirmé que la politique économique menée en France a définitivement tourné au délire ». Pour d’autres domaines que la politique économique, il est certain que l’action publique est déjà délirante. Commençons par la politique fiscale.

Le langage, la racine du mal

Vous connaissez le principe : plus on détériore le sens des mots, moins on a d’outils pour réfléchir. La fiscalité ne fait pas exception à cette règle. Je vous propose de revenir sur trois notions de base de la sémantique fiscale.

Contrairement à ce que racontent nombre de commentateurs, les sociétés ne payent pas d’impôts, pas plus qu’on ne taxe les placements. Au final, ceux qui payent, ce sont toujours les individus. Merci au président de la Fédération française de l’assurance pour avoir rappelé cette réalité.

Par ailleurs, ce n’est pas à l’Etat que « coûte«  un prélèvement qui baisse, mais ce sont des contribuables dont le sort est amélioré.

Dire qu’un impôt qui s’allège « coûte » est un non-sens économique. Sauf à ce que le rendement de l’impôt en question devienne négatif, comme cela pourrait par exemple être le cas d’un ISF réduit à sa portion congrue, mais conservé à des fins strictement politiques.

Dernier point, comme l’explique l’économiste Jean-Marc Daniel à propos des « cadeaux faits aux riches », il est assez « frappant dans le discours […] que quand on vous rend quelque chose, quand on arrête de vous voler, on vous dit que c’est un cadeau… ».

Ces quelques éléments de sémantique fiscale ainsi posés, venons-en aux faits.

Quand l’innovation fiscale tourne au délire… au gouvernement

La France est ce magnifique pays où, sans même avoir ingéré de substance hallucinogène, on peut lire sur le très sérieux site de la Revue Fiduciaire qu' »un bâtiment peut être assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties« . L’Institut fiscal Vauban a publié un lexique pour distinguer entre impôts, taxes, contributions, redevances, cotisations et autres prélèvements.
[NDLR : Savez-vous que les assiettes des impôts fonciers sont truffées d’erreur ? Découvrez ici comment contrôler vos taxes, obtenir une rectification et économiser sur vos futurs impôts année après année.]

Cette année, c’est la CSG qui nous a d’abord rappelé que nous étions dirigés par des exaltés du prélèvement obligatoire.

En multipliant les seuils d’imposition et les taux (pleins ou réduits, lorsqu’ils ne sont pas intermédiaires), les bidouillages fiscaux successifs aboutissent à un système incompréhensible composé de prélèvements pléthoriques et de centaines d’exonérations. Personne ne payant la même chose que son voisin, ce système est profondément injuste.

Parmi les autres dossiers en cours, il y a bien sûr celui de la réforme de la fiscalité locale portée par Jacqueline Gourrault et Gérald Darmanin. Le premier des deux ministres nous a fait une belle promesse. Quoi que la formulation choisie laisse certains commentateurs perplexes

En effet, si le ministre de l’Action et des Comptes publics nous fait le coup du « je ne crée pas de nouvel impôt, je modifie simplement l’ancien afin qu’il rapporte plus que l’impôt aboli », le contribuable sera encore une fois le dindon de la farce.

La « super-taxe foncière » à venir reviendra-t-elle au même que le fameux projet de France Stratégie de taxation du « loyer fictif » des propriétaires, variable en fonction de leurs revenus ? Affaire à suivre…

Quand l’innovation fiscale tourne au délire… chez les « socialistes historiques »

On va se consoler comme on peut, en se disant qu’avec les « socialistes historiques », ça pourrait encore être pire…

La plupart des sorties de route des socialistes sont dues à deux postulats erronés : l’économie est un gâteau à taille fixe + tout ce qui est à toi est à moi =

Avec ce genre de représentants, on peut en effet être à peu près sûr qu’on aura plus vite fait de résoudre le problème de la mort que celui des impôts…

Tout ce beau monde ignore la loi de Kershner, vous savez, ce principe selon lequel :

« Quand un peuple autonome confère à son gouvernement le pouvoir de prendre aux uns pour donner aux autres, le processus de redistribution ne cesse qu’à partir du moment où le dernier contribuable est dépouillé de tous ses biens ».

Thomas Sowell, un autre économiste, a apporté la précision suivante :

« En résumé, tuer la poule aux oeufs d’or est une stratégie viable en politique, du moment que la poule ne meurt pas avant les prochaines élections et que personne ne peut retrouver les empreintes des politiciens sur l’arme du crime ».

Pour ceux qui préfèrent les explications graphiques, on peut résumer les choses comme ça :

Consolez-vous en vous disant qu’on peut trouver plus dingue que les idées de nos socialistes nationaux. Cela exige par contre de s’intéresser à ce qu’il se passe du côté des politiciens d’envergure internationale.

Quand l’innovation fiscale tourne au délire… à Bruxelles

Bonne nouvelle : Donald Trump a trouvé plus « stupide » que lui ! Mauvaise nouvelle : c’est du président de la Commission européenne dont il s’agit…

Simone Wapler commentait : « un responsable européen déclare fièrement qu’il veut être aussi bête que son adversaire. On se croirait dans une cour de récréation du primaire… » Rassurés ?

Face au délire de nos dirigeants, vaudrait-il mieux transférer le pouvoir aux délinquants ou aux enfants ?

Ca n’est pas moi qui délire, cher lecteur. Je ne fais que porter à votre connaissance les idées de nos décideurs.

Je vous ai déjà raconté qu’en France, le gouvernement projette d’employer des délinquants pour modérer internet. C’est une piste…

Entre cette solution et donner le pouvoir aux enfants, j’avoue que mon coeur balance. C’est en tout cas ce qu’envisage de faire le Pays-de-Galles au sujet du Brexit.

Le ministre gallois de l’enfance Huw Irranca-Davies a en effet déclaré mi-mars que « nos enfants sont notre avenir, il est donc absolument vital de s’assurer que leurs points de vue et leurs préoccupations sont écoutés. » Par conséquent, « les enfants âgés de 7 à 11 ans seront invités à donner leur avis à l’école en présence de leurs enseignants et du personnel de soutien, tandis que les jeunes de plus de 11 ans seront consultés dans le cadre du projet du gouvernement gallois Young Wales. […] Un rapport sur les résultats de la consultation sera remis au gouvernement gallois à l’automne. […] Le gouvernement gallois s’est dit attaché aux principes de la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), qui stipule que les enfants ont le droit de dire ce qu’ils pensent quand les adultes prennent des décisions qui les concernent et que leurs opinions sont prises en compte », explique la version locale du Huffington Post.

Question au gouvernement gallois : les conséquences du Brexit sont-elles l’unique sujet auquel les petits Gallois seront confrontés une fois devenus grands ? Quid par exemple… des conséquences de la dette publique, tiens ?

Enfin bon, donner le pouvoir aux enfants, ça vaut toujours mieux que remettre les clés de l’Elysée à Jean-Luc Mélenchon, non ?

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