L’Ordre des pharmaciens a récemment proposé de réformer les règles déontologiques pour instaurer une clause de conscience qui permettrait à un professionnel sous certaines conditions de « refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine ». Les délibérations finales devraient avoir lieu en septembre.
La présidente de l’Ordre affirme que cette proposition était davantage tournée vers la fin de vie. Mais la polémique a rapidement tourné autour du danger que ferait peser une large interprétation de cette clause sur la capacité des femmes à accéder à des produits contraceptifs.
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Ce débat est à tort présenté comme un enjeu entre les droits des patients et ceux des pharmaciens. En réalité, le respect de la liberté d’entreprendre nous dispenserait en effet de frictions inutiles. Elle permettrait de respecter les convictions des pharmaciens tout en garantissant aux patients l’accès aux produits médicaux dont ils ont besoin pour un moindre coût.
L’absurdité du délit de refus de vente
Pourquoi inventer des notions aussi farfelues que « la clause de conscience » pour justifier ce qui devrait ni plus ni moins relever de la simple liberté d’entreprendre ? La liberté de commerce et de l’industrie a en effet valeur constitutionnelle. Elle découle de la liberté et du droit de propriété consacrés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Pas plus que deux entreprises ne sont obligées d’entrer en affaire si elles ne désirent pas échanger, il ne vous viendrait sûrement jamais à l’esprit d’attaquer votre plombier en justice après avoir essuyé un refus concernant la réparation de votre tuyauterie.
La liberté des échanges suppose donc aussi la liberté de refuser d’échanger. Ce droit de refuser l’échange est d’autant plus fondamental que le boycott est une forme utile de régulation qui peut imposer une certaine discipline sur le marché.
Il n’y aucune raison de priver quiconque d’un tel droit de refus de l’échange. Il est même contraire au principe d’égalité devant la loi. En ce sens le délit de refus de vente est une absurdité qui mériterait d’être supprimé du droit français.
« Quand l’achat et la vente sont contrôlés par la législation, les premières choses qui s’achètent et se vendent sont les législateurs » – Patrick Jake O’Rourke
Mais, dira-t-on, si l’on autorise les professionnels à refuser de vendre un médicament ou un dispositif médical au nom de n’importe quel motif idéologique, ne serions-nous pas dans l’incapacité de satisfaire nos besoins dans ce domaine ? Absolument pas. A condition d’assouplir la réglementation pharmaceutique pour rétablir la liberté de commerce et de l’industrie partout et pour tous.
La liberté d’entreprendre supprime le besoin de « clause de conscience »
Craindre de ne pas trouver des prestataires disposés à satisfaire nos besoins médicaux est symptomatique d’un manque de concurrence sur le marché de la vente des médicaments et des dispositifs médicaux. Or ce manque de concurrence est justement lié à plusieurs réglementations contraires à la liberté d’entreprendre.
Le nombre de pharmaciens est artificiellement limité par un numerus clausus. Il en va de même pour le nombre de pharmacies puisque l’ouverture d’une officine est soumise à des critères de population définis par l’administration.
C’est en effet la toute puissante Agence régionale de santé qui planifie la couverture pharmaceutique sur tout le territoire français. Il résulte de ces restrictions une offre moins abondante, ce qui réduit la probabilité de trouver des points de ventes et limite la concurrence. Garantir notre sécurité médicale impliquerait donc dans un premier temps d’abolir le numerus clausus.
La pharmacie d’officine bénéficie aujourd’hui d’un monopole injustifié sur la vente des médicaments. Croit-on que l’on s’écharperait encore sur l’existence d’une « clause de conscience » si l’on rétablissait la liberté d’entreprendre en accordant à n’importe quelle surface commerciale le droit de vendre des médicaments ?
Les pharmaciens auraient certes le droit de refuser des actes contraires à leurs convictions personnelles. Mais nous aurions en contrepartie toute la latitude d’aller voir ailleurs. La souveraineté de chaque partie serait respectée.
Une plus grande concurrence signifierait que les mutuelles pourraient promouvoir plus d’innovations dans les méthodes de distribution par exemple.
Le gouvernement et l’Ordre disent être déterminés à garantir l’accès aux médicaments pour tous et affirment quotidiennement que « la santé n’a pas de prix ». Pourtant ils se gardent bien de toucher aux rentes. Il est décidément difficile de scier la branche sur laquelle on est assis.