Coup dur pour Uber qui vient de perdre une bataille juridique au Royaume-Uni. L’entreprise californienne, qui base son modèle sur l’emploi de travailleurs indépendants, a dû faire face à la fronde d’une partie de ses chauffeurs qui réclamaient la requalification de leur statut en celui de salarié. Un tribunal du travail vient de leur donner raison et la firme se prépare à faire appel.
Les travailleurs indépendants se distinguent des salariés en ce qu’ils ne relèvent pas du droit du travail mais du droit commun des contrats. Le droit commun des contrats et le statut de travailleur indépendant, à l’inverse du droit du travail et du statut de salarié, ont l’avantage de conférer plus de liberté et de flexibilité. Les relations sont moins réglementées : le droit commun des contrats fait peser moins de coûts sur les parties contractantes.
Déterminer la frontière entre indépendants et salariés
En théorie, le critère retenu pour déterminer la frontière entre un indépendant et un salarié est l’existence d’un lien de subordination. A la différence du travailleur indépendant, on considère que le salarié est subordonné à son employeur qui dispose sur lui d’un pouvoir de contrôle, de direction et de sanction. Cette subordination justifierait ainsi l’existence d’un droit spécifique.
En pratique, cette frontière est arbitraire et n’a aucune pertinence sur le terrain de l’analyse économique. Tout professionnel soumis à la loi de la concurrence est subordonné aux désirs de sa clientèle, qui dispose sur lui d’un pouvoir de contrôle et de sanction se manifestant simplement par le fait d’aller voir ailleurs en cas d’insatisfaction.
Si les législations européennes sur le travail salarié étaient cohérentes avec elles-mêmes, elles devraient s’appliquer à toutes les relations commerciales. Les coûts de transaction deviendraient tels que le commerce serait sans doute paralysé.
De l’utilité du statut de travailleur indépendant
C’est pourquoi le recours croissant au statut de travailleur indépendant constituait une formidable opportunité au regard de la nécessité de débloquer le commerce de services. Disons-le sans hypocrisie : l’explosion de ce phénomène est une réponse destinée à contourner un droit du travail aujourd’hui largement au service des « insiders », ceux qui bénéficient d’un emploi dans de grandes structures, généralement publiques ou parapubliques.
Le statut de travailleur indépendant réduit les coûts de transaction et fait tomber les barrières à l’entrée. Il permet à une multitude de gens peu qualifiés de pénétrer des marchés dont ils étaient exclus par des législations restrictives. En ce sens, « l’ubérisation » de l’économie constituait une véritable promesse de mobilité sociale pour des centaines de milliers de gens, une promesse que des gouvernements inféodés au corporatisme ont visiblement renoncé à tenir.
Chassez le droit du travail, il revient au galop
Ces batailles juridiques ne concernent pas que le Royaume-Uni. Aux Etats-Unis, Uber a dû faire face à des épreuves similaires même s’il s’en est plutôt bien sorti. Ce n’est pas le cas de toutes les entreprises de l’économie « à la demande » comme on l’appelle. Homejoy – une plateforme de ménage à domicile – est un exemple emblématique de faillite due à des plaintes qui réclamaient la requalification des travailleurs indépendants en salariés. En France, c’est l’URSSAF qui poursuit Uber pour obtenir la requalification des chauffeurs indépendants. Si ces actions aboutissent, elles pourraient générer une explosion des coûts salariaux et remettre en question le modèle économique de ces plateformes.
Conséquences probables d’une requalification des conducteurs en salariés
Quelles seraient les conséquences d’une requalification des chauffeurs indépendants en salariés ? Le premier scénario auquel on pense est l’augmentation des prix pour les consommateurs. Uber aura donc moins de clients, ce qui se manifestera par un retour à la case chômage pour la plupart des conducteurs. Face à l’augmentation artificielle du coût du travail, la firme tentera de remplacer le travail par du capital. Au rythme où vont les choses, les voitures autonomes pourraient donc arriver plus tôt que prévu…
Prenez les devants avec deux recommandations très prometteuses qui concernent le développement des véhicules autonomes — pour lequel Uber a noué un partenariat avec Volvo. Pour en savoir plus et engranger des profits avec les nouvelles technologies, c’est ici !