La hausse des prix de l’électricité en France est principalement motivée par les besoins budgétaires de l’Etat, pour compenser les pertes de recettes fiscales dues à la diminution de la consommation de carburants fossiles.
Dans notre précédent article, nous avons vu que la baisse du prix du gaz ne nous sauverait pas de la crise énergétique à laquelle nous faisons face actuellement.
Pourquoi ? Car si l’économie a besoin de MWh, l’Etat a besoin de taxes.
La hausse des prix de l’électricité imposée aux agents économiques en ce début février n’est pas justifiée par les fondamentaux du marché, mais par la situation budgétaire de l’Etat français.
Elle est causée par le rétablissement de l’ancienne Contribution au Service Public d’Electricité, qui avait été réduite à 1 €/MWh consommé afin de participer au « bouclier énergétique », alors qu’elle était de 32 €/MWh auparavant. Avec la hausse de cette semaine, l’Etat retrouve un peu plus de la moitié des droits d’accise dont il bénéficiait avant la guerre en Ukraine. En février 2025, la taxe devrait retrouver son niveau originel.
Mais ne vous y trompez pas : cette augmentation n’est que le début de la hausse de la fiscalité sur l’énergie.
D’une part, tous les efforts de financement de la transition énergétique devront nécessairement être financés soit par l’impôt, soit par la dette – et plus probablement les deux. Selon l’Institute for Climate Economics, la trajectoire de décarbonation sur laquelle s’est engagé le pays nécessiterait au moins 158 Mds€ par an, un chiffre représentant près de deux fois les montants annuels perçus au titre de l’impôt sur le revenu.
Or, en parallèle de cet effort sans précédent, les finances publiques font face à la disparition inéluctable des recettes de TICPE, la taxe perçue sur la consommation de carburant, à mesure que le transport migre vers la motorisation électrique. Cette taxe est loin d’être négligeable pour l’équilibre du budget de l’Etat. Apportant plus de 30 Mds€ par an avant transfert aux collectivités territoriales, elle représente plus de la moitié de la contribution de l’impôt sur les sociétés.
Ainsi, la disparition des moteurs thermiques sur nos routes devrait causer un manque à gagner de près de 15 Mds€ par an en 2030, et plus de 30 Md€ par an en 2050. Une manne qu’il faudra compenser d’une manière ou d’une autre. La surtaxation des électrons, qui serviront de carburant aux automobilistes encore autorisés à rouler, sera alors présentée comme une mesure d’équité fiscale.
Et même si vous n’avez pas ou plus de voiture à cette échéance, ne pensez pas un instant échapper à cet impôt dont le montant devrait s’envoler. Qu’ils possèdent ou non un véhicule « vert », les citoyens ont tous chez eux un compteur électrique… et sont donc potentiellement concernés, à moins de s’éclairer à la bougie.
Vous avez aimé les taxes sur l’immobilier ? Vous adorerez les taxes sur l’électricité !
Les droits d’accise sur cette consommation vitale qu’est l’électricité sont une bénédiction pour Bercy. Avec une base taxable représentant la quasi-totalité du pays et une consommation impossible à déplacer vers d’autres usages, les citoyens-contribuables seront des proies parfaites.
Ce n’est d’ailleurs certainement pas un hasard si la Contribution au Service Public d’Electricité a été renommée TICFE, et qu’elle est désormais présentée, dans les budgets, aux côtés de la TICPE sous la dénomination commune des TIC.
Ne pensez pas un instant que la hausse de la fiscalité sur l’électricité qui a lieu cette semaine n’est qu’un rattrapage qui a vocation à s’achever en 2025. C’est, au contraire, le début d’une longue série d’augmentation des prélèvements indirects pour financer les dépenses publiques.
Selon Bruno Le Maire, le coup de massue fiscal de ce 1er février apportera, en année pleine, 6 Mds€ au budget de l’Etat. Avec un déficit attendu à 150 Mds€ cette année, les raisons d’augmenter la nouvelle TICFE ne manqueront pas.