Dépenses, taxes et appauvrissement généralisé : que prévoient les principales forces en présence ?
La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée le 9 juin 2024 par Emmanuel Macron, et la fixation des élections législatives aux 30 juin et 7 juillet laissent peu de temps aux partis pour élaborer un programme. La campagne électorale a officiellement débuté ce lundi 17 juin.
Voilà ce que l’on sait, à ce jour, des propositions des quatre principales forces en présence – Nouveau Front populaire, Rassemblement national, Renaissance et Les Républicains (canal anti-Ciotti).
Nouveau Front populaire : dépenses, taxes et appauvrissement généralisé
L’alliance de La France insoumise (LFI), du Parti socialiste (PS), du Parti communiste (PCF), des Ecologistes (EELV) et du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) a présenté son contrat de législature le vendredi 14 juin.
En préambule, il est précisé que le programme se veut en « rupture avec la politique d’Emmanuel Macron » et entendant répondre « aux urgences sociales, écologiques, démocratiques et pour la paix ». Il précise vouloir empêcher l’extrême-droite d’arriver au pouvoir en combattant son « projet raciste et de casse sociale ».
Les choses étant ainsi posées, ce programme contient-il des propositions qui concernent les épargnants ?
Bien évidemment, même si elles sont camouflées dans les cinq pages très serrées du document. Elles visent à augmenter la fiscalité sur le patrimoine et à faire peser de nouvelles contraintes sur les propriétaires bailleurs.
Il s’agit, en effet, de :
- rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique ;
- supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax ;
- supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes ;
- réformer l’impôt sur l’héritage, pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximal ;
- abroger la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et interdire les expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement ;
- encadrer les loyers de manière obligatoire dans les zones tendues, ainsi que des prix du foncier ;
- soumettre à cotisation retraite les dividendes, la participation, l’épargne salariale et les rachats d’actions ;
- généraliser la taxation des superprofits au niveau européen.
Mais le programme contient bien d’autres dispositions susceptibles d’avoir des répercussions négatives pour les épargnants.
Il s’agit, en premier lieu, de celles qui auront pour conséquence – si elles étaient mises en oeuvre – de contraindre et d’appauvrir les entreprises. Si celles qui constituent le coeur battant de l’économie sont mises à mal, les épargnants risquent, eux aussi, de mal se porter. La place nous manque pour les citer toutes, mais nous pouvons en lister quelques-unes :
- le blocage des prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants ;
- l’augmentation des salaires par le passage du smic à 1 600 € net et la hausse des indemnités des stagiaires, ainsi que du salaire des apprentis et des alternants ;
- l’instauration d’un prix plancher pour les produits alimentaires et la taxation des « superprofits des agro-industriels et de la grande distribution » ;
- l’indexation des salaires sur l’inflation ;
- le plafonnement des frais bancaires, la gratuité des premiers KwH et l’annulation du prix du gaz prévu au 1er juillet ;
- le conditionnement de l’ouverture des cliniques privées à la participation à la garantie d’un reste à charge zéro ;
- l’encadrement de la sous-traitance et la mise en place de quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l’artisanat local ;
- le conditionnement des aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations ;
- l’obligation de réserver au moins un tiers des sièges dans les conseils d’administration aux salariés et l’élargissement de leurs droits d’intervention dans l’entreprise ;
- la réglementation de la banque et de la finance pour éviter de nouvelles crises et financer l’économie réelle ;
- l’augmentation des réserves des banques pour faire face aux risques climatiques ;
- le passage aux 32 heures hebdomadaires dans les métiers pénibles ou de nuit, et son extension à tous les salariés par la négociation collective ;
- la création d’un congé menstruel dans les entreprises ;
- la fin des traités de libre-échange ;
- la généralisation de la taxation des superprofits au niveau européen ;
- la modification du droit de la concurrence en Europe pour garantir le droit de monopole public au niveau national.
Le programme du Nouveau Front populaire contient aussi une longue liste de nouvelles dépenses publiques qui, si elles devenaient effectives, creuseraient les déficits et les dettes publiques et contribueraient à ralentir l’économie et à appauvrir les Français. C’est le cas, par exemple, de :
- l’abrogration de la réforme de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, ainsi que de celles de l’assurance-chômage ;
- l’augmentation du minimum contributif (pension de retraite pour une carrière complète) au niveau du smic et du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté ;
- la hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires (intégralement compensée pour les collectivités territoriales) ;
- la revalorisation des APL de 10% ;
- la relance de la construction du logement social, en revenant sur les coupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’euros annuels ;
- la création de places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel ;
- la gratuité intégrale à l’école : cantine scolaire, fournitures, transports, activités périscolaires ;
- l’augmentation du montant du Pass’Sport à 150 euros ;
- la relance de la création d’emplois aidés pour les associations ;
- le refus des contraintes austéritaires du pacte budgétaire ;
- l’indexation des salaires sur l’inflation et l’indexation des retraites sur les salaires ;
- l’augmentation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) jusqu’au niveau du smic ;
- l’instauration du repas à 1 euro dans les Crous ;
- le renforcement des aides à l’isolation des logements pour tous les ménages, et la prise en charge complète pour les ménages modestes ;
- la création de 500 000 places en crèche ;
- la création de 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses ;
- la baisse de la TVA à 5,5% sur les transports en commun, et la mise en place la gratuité pour les jeunes et les précaires ;
- l’augmentation du budget consacré aux violences sexistes et sexuelles jusqu’à 2,6 milliards d’euros ;
- la prise en charge des protections menstruelles par la Sécurité sociale ;
- l’augmentation du budget de la culture à 1% du PIB et la gratuité dans tous les musées nationaux ;
- l’amélioration du régime des intermittents et la création d’un nouveau régime pour les artistes-auteurs ;
- l’augmentation des moyens du ministère des Sports à 1% du budget de l’Etat.
Nous avons évoqué les taxes qui pèseraient sur les épargnants. Mais ceux-ci ne seraient pas les seuls touchés. Beaucoup de Français seraient concernés par l’accroissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu avec 14 tranches, la progressivité de la CSG, l’instauration d’une taxe kilométrique sur les produits importés, l’augmentation de 0,25 point par an pendant cinq ans des cotisations vieillesse et la création d’une surcotisation sur les hauts salaires.
Bref, n’ayons pas peur d’affirmer que ce programme est délirant et qu’il précipiterait notre pays dans la ruine… et les épargnants avec.
Demain, nous nous intéresserons au programme du Rassemblement National et de ce que son arrivée au pouvoir pourrait impliquer pour les épargnants.