Un investissement à très haut rendement est forcément un investissement risqué, voire très risqué en capital… Il serait irresponsable de ma part de vouloir bousculer ce bien-fondé. Toutefois, il existe un mécanisme simple et légal pour réaliser un investissement dans l’économie réelle – avec un gain financier, immédiat et garanti, de 15% !
Plus exactement, entre 10% et 15%. 15% si vous investissez en janvier 2017. Et 10%/12% si vous investissez en cours d’année – ce qui, admettez-le, reste extrêmement attractif ; c’est 13 fois le rendement du livret A.
Oubliez les produits dérivés, le trading haute fréquence, les warrants et autres instruments financiers ultra-spéculatifs déconnectés de l’économie réelle et pouvant occasionner une perte totale en capital. C’est à l’opposé de tout cela…
… en fait, il vous suffirait simplement de mettre en application un article du code général des impôts pour réaliser un rendement garanti de 15%. Et cet article, c’est le « 199 undecies B du CGI »…
Découvrez les secrets de ce mécanisme confidentiel
Confidentiel parce-que cette solution patrimoniale, qui s’adresse à (presque) tous les contribuables, est très, trop peu connue… Donc, si vous aussi vous ne profitez pas encore de cette solution qui va accroître votre patrimoine – de façon certaine – nous vous proposons de découvrir ici les secrets de ce mécanisme défiscalisant dit loi « Girardin ».
Un peu d’histoire… pour vous rassurer sur les fondements de cette loi :
Au début des années 1950, il coexiste plusieurs dispositifs pour favoriser le développement des acteurs économiques basés dans les DOM-TOM, comme on disait alors. A la loi Pons des années 1980 succède, dès 2001, la loi Paul qui accordait un avantage fiscal substantiel aux investisseurs dans les DOM-TOM. Aujourd’hui, la loi Girardin a pris le relais et sa pérennité est assurée jusqu’en 2020. Le nom a changé mais l’esprit reste le même : soutenir l’économie d’outre mer en permettant à un exploitant agricole, à un commerçant, à un artisan, à un industriel… d’acquérir un matériel productif dans des conditions de financement très avantageuses. Il s’agit là d’un véritable accord tripartite entre l’investisseur-contribuable métropolitain (vous), l’Etat et l’entreprise exploitante implantée en outre-mer.
Sur internet, vous trouverez une littérature abondante sur la loi « Girardin Industriel »… Toutefois, à ma grande surprise, je n’ai pas réussi à trouver les informations suffisamment limpides pour qu’un investisseur potentiel puisse appréhender ce mécanisme en toute clarté et sérénité. Aussi, j’essaye maintenant de vous éclairer au mieux…
Pour comprendre l’essentiel, un exemple chiffré suivant :
Objectif : acquérir un matériel productif, une machine agricole par exemple, d’une valeur de 92 500 euros. Ce chiffre n’est pas pris au hasard, vous allez le découvrir par la suite.
Vous, personnellement, personne privée, vous allez faire un apport en capital à une société ad hoc (une SNC, une Société en Nom Collectif) de 35 490 euros. Vous allez donc apporter ces 35 490 euros (entre 35% et 40% du montant total, soit 38% dans notre exemple) et serez un associé supplémentaire de la SNC.
Grâce à cet apport, la SNC va, elle, obtenir un crédit bancaire de 47 760 euros (entre 50 et 55% du montant total, soit 52% dans notre exemple).
Enfin, l’entreprise exploitante qui va louer et utiliser la machine agricole va effectuer un dépôt de garantie de 9 250 euros, soit 10% du prix total de la machine. Pendant cinq ans, impérativement, elle va louer ce matériel à des conditions très favorables. Avant d’en devenir définitivement propriétaire – et ce, en abandonnant seulement son dépôt de garantie.
Donc, la somme de 92 500 euros a bien été réunie dans les proportions suivantes : 38% (votre apport) + 52% (l’emprunt bancaire) + 10% (le dépôt de garantie de l’entreprise exploitante) = 100%.
Par souci de clarté, nous n’allons évoquer ici que les sociétés (les SNC) dites de « plein droit ». Derrière ce terme peu explicite, se cache tout simplement des sociétés qui ne peuvent pas lever plus de 250 000 euros de capitaux. Depuis 2011, La création d’une SNC est d’ailleurs le seul et unique montage autorisé pour ce type de sociétés.
Les sociétés avec « agrément » sont, elles, des sociétés qui peuvent lever plusieurs millions d’euros. Ces projets de financement sont plus lourds, plus spécifiques et donc plus rares à la commercialisation. L’esprit fiscal reste le même ; toutefois, les plafonds et autres paramètres fiscaux diffèrent. Mais ne compliquons pas !
Enfin, pour votre bonne information, sachez qu’il existe aussi le « Girardin logement social » (article 199 undecies C du CGI) ayant pour vocation l’acquisition ou la construction de logements sociaux neufs dans les DOM-COM… Mécanisme pouvant aussi être utilisé par des entreprises dégageant plus de 100 000 euros d’IS (Impôt sur les Sociétés ; Article 217 undecies du CGI).
Mais je poursuis dans le cadre d’opérations industrielles de plein droit.
Que précise l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts ?
La réduction d’impôt – VOTRE réduction d’impôt – est calculée sur le montant total de l’investissement financé par la SNC, au taux de… 44,12%. (Taux pour un investissement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française).
Reprenons notre exemple :
Notre montant TOTAL investi, il était de 92 500 euros, le prix d’acquisition de la machine agricole.
Votre réduction d’impôt sera calculée de la façon suivante : 92 500 euros X 44,12% = 40 811 euros.
Et votre mise personnelle, rappelez-vous, pour acquérir ce matériel a été de… 35 490 euros.
Le tour de magie fiscal vient de s’opérer sous vos yeux !
Vous avez investi 35 490 euros et votre réduction d’impôt est de 40 811 euros, soit une différence, un « gain fiscal » immédiat, de 5 321 euros. Vous avez investi 35 490 euros pour ne pas payer 40 811 euros d’impôt. Or, cela tombe merveilleusement bien : en 2017, vous ne pouvez pas gommer plus de… 40 811 euros d’impôt grâce à la Girardin Industriel de plein droit…
Vous gommez vos impôts en effectuant un investissement d’un montant inférieur
En investissant 9 591 euros, votre réduction d’impôt sera de 11 030 euros environ – et ce en fonction du moment dans l’année où vous décidez d’investir. Vous n’aurez pas à régler les 11 030 euros d’impôt sur le revenu que vous auriez dû payer ! Dans cet exemple, votre gain fiscal est de 1 438 euros, soit un gain de 15% de votre investissement.
Idem avec 25 369 euros d’impôt que vous auriez dû payer… Vous faites un apport dans la SNC de 22 060 euros. Votre gain fiscal est précisément de 3 309 euros, soit un gain de 15% de votre mise.
Enfin, idem avec 40 811 euros d’impôt que vous auriez dû payer (attention, vous êtes au plafond !)… Vous faites un apport dans la SNC de 35 490 euros. Votre gain fiscal est de 5 321 euros, soit un gain de 15% de votre mise !
Autres plafonds… histoire de compliquer un peu !
1er plafond : Le plafond global des niches fiscales est de 10 000 euros. 10 000 euros maximum réservés aux investissements immobiliers type « Pinel », « Censi-bouvard », souscription au capital de PME, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde des enfants, etc…
2ème plafond : le plafond spécifique outre-mer est de 18 000 euros… Avec les investissements outre-mer (et les réductions d’impôt SOFICA), le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 18 000 euros.
Pour bien comprendre, suivez-moi et ne perdez pas de vue notre exemple initial, à savoir l’acquisition de notre machine agricole d’un montant total de 92 500 euros. Tout devrait merveilleusement s’éclairer, je l’espère…
Une dernière petite complication fiscale que vous devez connaître : le propriétaire (la SNC) des biens industriels donnés en location a obligation de rétrocéder… 56% (c’est ce qu’impose la loi) de la réduction d’impôt à l’entreprise locataire sous forme d’un loyer fortement minoré et, au terme des cinq années, d’un prix de cession symbolique.
Rappelez-vous : l’acquisition de notre machine agricole vous permettait une réduction d’impôt de 40 811 euros. Or, le taux de rétrocession au locataire de votre économie est de 56%. Par conséquent, vous ne devrez prendre en compte que 44% de l’économie d’impôt générée par cette acquisition…
Voici le deuxième tour de magie fiscal : 44% x 40 811 euros = 18 000 euros.
Vous respectez bien le plafond spécifique à l’investissement outre-mer de 18 000 euros !
Où trouver ces « SNC de plein droit » ?
Pour réussir votre investissement en Girardin Industriel, vous devez impérativement vous adresser à un « monteur » qui sécurise l’opération à 100%.
N’oubliez jamais que votre seul et unique avantage est le « gain fiscal », la différence entre le montant de votre apport dans la SNC et l’impôt que vous ne paierez plus. Il ne faut surtout pas que l’administration fiscale vienne un jour vous réclamer l’impôt que vous n’avez pas payé !
Vous l’avez compris, ce type d’opération est d’une relative complexité fiscale, juridique, réglementaire, …
Outre son expertise, son expérience, son professionnalisme… le monteur n’est, par exemple, pas à l’abri d’une entreprise qui ne respecte pas le délai de location incompressible de cinq années !
Suivez mon conseil : ne retenez que des « monteurs » qui offrent des garanties qui vont couvrir 100% des risques potentiels. Voici quels sont les principaux engagements ou garanties dans ce type d’opérations :
- garantie de bonne fin fiscale et financière – sans aucune franchise,
- clause de non recours vis-à-vis des banques,
- engagement de prise en charge totale en cas de demande d’informations de l’administration fiscale, etc.
Surtout, ne faites pas l’économie d’un montage 100% sécurisé. Il en va de la sécurité de votre « gain fiscal » et de votre sérénité au cours des cinq prochaines années !
Pour conclure, voici cinq situations spécifiques :
1/. Vos revenus génèrent un impôt de 10 000 euros. Grâce à un investissement en immobilier et un salarié à domicile, le montant de votre réduction est de 10 000 euros. Vous n’avez donc plus d’impôt sur le revenu à payer ; votre impôt est nul. Vous n’avez pas besoin d’investir dans le Girardin Industriel.
2/. Vos revenus génèrent un impôt de 9 927 euros. Or, vous n’avez pas investi en immobilier, vous n’avez pas de salarié à domicile, vous n’avez pas de frais de garde d’enfants… Vous devez donc, encore et toujours, 9 927 euros à l’administration fiscale. Pourquoi ne pas investir en Girardin Industriel pour gommer l’intégralité de ces 9 927 euros ? Votre apport serait de l’ordre de 8 632 euros pour un gain fiscal garanti de 1 294 euros environ.
3/. Vos revenus génèrent un impôt de 15 000 euros. Grâce à un investissement en immobilier et un salarié à domicile, le montant de votre réduction est de 4 000 euros. Vous devez donc, encore et toujours, 11 000 euros à l’administration fiscale ! Pourquoi ne pas investir en Girardin Industriel pour gommer l’intégralité de ces 11 000 euros résiduels ? Votre apport serait de l’ordre de 9 590 euros pour un gain fiscal de 1 500 euros environ.
4/. Vos revenus génèrent un impôt de 40 811 euros. Or, vous n’avez pas investi en immobilier, vous n’avez pas de salarié à domicile, vous n’avez pas de frais de garde d’enfants… Vous devez donc, encore et toujours, 40 811 euros à l’administration fiscale. Pourquoi ne pas investir en Girardin Industriel pour gommer l’intégralité de ces 40 811 euros ? Votre apport serait de l’ordre de 35 490 euros pour un gain fiscal de 5 320 euros environ !
5/. Enfin, vos revenus génèrent un impôt de 50 000 euros. Grâce à un investissement en immobilier et un salarié à domicile, le montant de votre réduction est de 9 000 euros. Vous devez donc, encore et toujours, 41 000 euros à l’administration fiscale ! Or vous avez « consommé » 9 000 euros sur les 18 000 euros de niches fiscales auxquelles vous avez droit. Donc 18 0000 – 9 000 = 9 000 euros auxquels vous appliquez le coefficient évoqué précédemment de 44%. 9 000 euros x 44% = 15 454 euros. 15 454 euros que vous pouvez intégralement gommer en faisant un apport de… 13 427 euros, soit un gain fiscal d’environ de 2 000 euros !
Et votre impôt sur le revenu n’est donc plus que de 50 000 – 9 000 – 15 454 euros = 25 546 euros…
… en sachant que ce montant peut encore être réduit en utilisant des solutions avec avantages fiscaux n’entrant pas dans le plafonnement des niches fiscales (PERP, Madelin, Malraux, Monument historique…). Mais cela, c’est une autre histoire patrimoniale…
| ATTENTION : le taux actuel d’effet de levier fiscal est de 15% sur janvier 2017… pour baisser ensuite à 10/12% s’il reste des parts disponibles les mois suivants… |
Patrice Gardin – Conseiller Patrimonial Indépendant
SMJ Conseil
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