La Chronique Agora

Fiscalité : le plan secret du gouvernement

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Les entrepreneurs seront les dindons de la farce gouvernementale qui se joue. De façon discrète, Bercy prépare en effet un plan pour les entrepreneurs, qui devraient comporter d’importantes dispositions fiscales. Un nouveau motif pour quitter ce pays ?

Les entrepreneurs ne savent pas encore à quelle sauce ils vont être mangés… mais le pire pourrait survenir. Le gouvernement prépare en effet, en toute discrétion, un plan « entrepreneurs » qui devrait modifier le statut des travailleurs indépendants.

Pour l’instant, ce plan fait l’objet de consultations avec les syndicats patronaux. Mais on sait que, quand Bercy prépare un plan, il s’agit rarement de simplifier, mais plutôt de compliquer… et surtout d’augmenter les impôts en douce.

Voilà en quoi cela pourrait consister…

La menace qui plane sur les entrepreneurs

On le sait depuis plusieurs mois, une menace plane sur les entrepreneurs, agitée par le Haut Conseil au financement de la protection sociale dès le mois de septembre : appliquer aux SAS la règle fiscale introduite sous Hollande pour les SARL, selon laquelle les dividendes versés sont taxés comme de la rémunération s’ils dépassent les 10% du capital social de l’entreprise.

On se souvient que l’introduction de ce dispositif avait poussé de nombreux indépendants à changer de statut et à créer une SAS, devenue plus avantageuse fiscalement. Dans la pratique, le seul avantage qui demeurait à la SARL était de pouvoir faire endosser le paiement des prélèvements sur les dividendes par l’entreprise et non par l’actionnaire lui-même. Mais le gouvernement Hollande a torpillé un peu plus l’esprit entrepreneurial dans ce pays en pénalisant la prise de risque et en favorisant un peu plus la logique salariale.

Face à cette fuite vers la SAS, Bercy s’est toujours juré de prendre sa revanche en tondant la laine sur le dos des entrepreneurs qui avaient adapté leur statut à l’inquisition fiscale.

Les entrepreneurs bientôt tondus par Bercy

Conformément aux propositions du Haut conseil au financement bidule, énième comité Théodule chargé de diluer les responsabilités individuelles des hauts fonctionnaires dans une collégialité de la haine fiscale, Bercy devrait donc remettre le couvert et entamer une nouvelle phase dans la persécution contre l’esprit d’entreprise.

Il faut attendre encore un peu avant de savoir en quoi va consister exactement le nouveau plan de Bercy, mais il faut s’attendre à ce qu’il annonce, en Loi de finances pour 2022, cette mesure scélérate qui consiste à réduire encore un peu le champ de la respiration fiscale que les entrepreneurs parviennent péniblement à trouver pour récupérer quelques fruits de leur travail.

Au 1er janvier 2022, tout porte donc à croire que vos dividendes seront requalifiés en revenu imposable au taux marginal dès lors qu’ils dépassent 10% de leur capital social.

Voilà une donnée à bien méditer.

Le moment va venir de quitter ce pays

Vous l’avez compris : l’inquisition fiscale n’attendra pas la fin du Covid pour reprendre son expansion permanente. D’ores et déjà, Bercy est bien décidé à épuiser tout ce que ses fonctionnaires imaginent être des cagnottes. Et l’on notera que les fonctionnaires de Bercy ne fournissent pas le moindre effort en termes de rémunération à l’occasion du Covid.

Alors que de nombreux salariés français ont perdu de l’argent à cause du chômage partiel, alors que de nombreux indépendants ont subi les foudres de la récession historique, vous n’avez pas entendu parler d’un seul haut fonctionnaire qui aurait réduit son salaire, qui aurait subi une mesure de chômage partiel, ou qui aurait vu son emploi mis en péril.

C’est ici qu’il faut bien comprendre la logique à l’œuvre chez tous ces bureaucrates auto-proclamés représentants de l’intérêt général : chaque fois qu’ils utilisent cette expression d’intérêt général, ils entendent en réalité « intérêt particulier des fonctionnaires ». Dans l’intérêt particulier des fonctionnaires qui ne veulent pas une seule suppression d’emploi ni une seule réduction de salaires pour donner de l’air aux forces vives du pays, il faut tondre la laine sur le dos de tous les autres.

Tant qu’un politique courageux n’aura pas repris en main cette technostructure, votre seule arme de défense sera l’exil, qui est la façon la plus simple de mener la lutte des castes. Les entrepreneurs doivent apprendre à se défendre contre la prédation des hauts fonctionnaires.

Réfléchissez dès maintenant aux solutions d’expatriation qui vous seront utiles pour que les risque-rien de Bercy ne vous volent pas les fruits d’une longue vie de travail acharné.

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