Adoptez les bons réflexes pour bien déclarer cette année : attention aux montants préremplis, enfants majeurs et si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Voici les bons réflexes à adopter pour déclarer sereinement vos déclarations de revenus 2022 et d’IFI 2023.
Premièrement, vérifiez tous les montants préremplis et les déclarations précochées – compte à l’étranger, néobanques (Revolut, N26), revenus de source étrangère, etc. – sur votre déclaration en ligne. En cas d’erreur, vous pouvez effectuer des corrections. Dans ce cas, nous vous conseillons de garder les justificatifs en cas de demande ultérieure des services fiscaux.
Deuxièmement : faut-il rattacher ou pas un enfant majeur ?
Il s’agit des enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2023, ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants. En pratique, le choix dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI). Si votre TMI est de 30% vous avez intérêt à déduire une pension alimentaire. Le montant maximum déductible pour 2022 est de 6 368 € par enfant. S’il vit chez vous, vous pouvez déduire 3 786 € pour 2022.
Toutefois, s’il s’agit de votre troisième enfant vous donnant droit à une part entière de quotient familial il est plus intéressant de le rattacher à votre foyer fiscal. Si votre taux marginal d’imposition est à 41%, il est plus favorable de lui verser une pension et de ne pas le compter dans votre foyer.
Il faut donc faire des simulations et conserver les justificatifs si vous déduisez une pension.
Pour les investisseurs et propriétaires immobiliers
Troisièmement, faut-il choisir le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif ?
Si vous avez perçu des dividendes, intérêts ou réalisé des plus-values, la question de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu se pose chaque année.
Depuis 2018, le PFU égal à 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) s’applique de plein droit. Mais vous pouvez y renoncer et opter pour le barème. Si vous êtes imposable dans la tranche à 11%, restez au PFU. Au-delà, a priori le barème est plus intéressant. En effet, les dividendes sont imposés après un abattement de 40%. Les plus-values bénéficient d’un abattement pour durée de détention pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Dès lors, si vous êtes dans la tranche à 30% et que vous bénéficiez d’un abattement de 65%, l’option pour le barème est plus avantageuse.
Il faut donc faire des simulations chiffrées.
Quatrièmement, concernant l’IFI, le sujet central cette année est la valeur des biens immobiliers à déclarer. Si vous estimez avoir droit à une décote car votre bien est par exemple en mauvais état, nous vous conseillons de constituer un dossier avec photos, rapport d’expert, etc. Depuis 2022, les demandes de renseignement de l’administration fiscale sont nombreuses, il est donc important d’être prêt à répondre.
Si vous avez fait des dons aux œuvres, ils ouvrent droit à une réduction de 75 % pour l‘IFI. C’est donc plus intéressant de les indiquer sur votre déclaration d’IFI que de revenus.
Cinquièmement, comme nous l’avions signalé en mars dernier, pour les propriétaires de biens immobiliers, une nouvelle déclaration est à faire, au plus tard le 30 juin 2023. Cela se passe sur le service « Gérer mes biens immobiliers », qui leur permettra de déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers. Ce même service permet de déclarer le montant des loyers, quand ces biens sont loués.
Comme nous l’expliquions en mars :
« Pour la première fois, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de leurs locaux. Cette nouvelle obligation fait suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023.
[…]
La déclaration incombe aux propriétaires de locaux d’habitation. Elle porte sur l’occupation des locaux :
-
- nature de l’occupation ;
- identité des occupants.
Tous les propriétaires de locaux d’habitation sont concernés : personnes physiques ou morales (SCI par exemple). Dès lors que le bien est situé en France, le propriétaire doit souscrire la déclaration même s’il vit à l’étranger. »
Enfin sachez que vous avez droit à l’erreur !
Vous pourrez entre les mois d’août et décembre 2023 rectifier vos déclarations. Puis vous pouvez par la suite régulariser spontanément votre déclaration en cas d’erreurs ou d’omissions.
[NDLR : Retrouvez plus d’informations et des conseils en fiscalité des particuliers comme des entreprises sur le site de Céline Granier : https://www.granier-avocat.com/]