2017 consacre une année exécrable pour les rendements. Des fonds structurés, plus alléchants, sont légalement commercialisables au titre de l’assurance-vie.
Les nouvelles règles du jeu sur les plans fiscal et réglementaire introduisent des mutations dans le secteur de l’assurance-vie. La politique de rendement des compagnies d’assurance évolue, à en croire les résultats d’enquêtes publiées récemment. La jurisprudence a elle aussi un effet sur les produits disponibles au sein des contrats. Voici un tour d’horizon des pièges dans lesquels vous ne devez pas tomber.
La collecte en assurance-vie poursuit son petit bonhomme de chemin. Après avoir été au plus bas entre septembre 2016 et juin 2017 avec deux mois de décollecte, elle est depuis restée positive mais assez faible. Elle se monte tout de même à 7,2 Mds€ depuis le début de l’année, en particulier grâce aux mois de juillet et d’octobre. L’encours total des contrats d’assurance-vie se monte à 1 682 Mds€ (+4% sur un an).
Source : FFA
Alors que certains commentateurs se demandent si les fonds euros n’enregistreront pas une performance nette négative en 2017, d’autres évoquent une tendance lourde déjà évoquée dans ces colonnes : la sous-performance des contrats distribués par les banques.
Les bancassureurs affichent les plus mauvaises performances du marché
Fin octobre, le cabinet Facts & Figures indiquait en effet que sur les 16 dernières années, les fonds euros des contrats d’assurance-vie proposés par les banques avaient chaque année servi en moyenne un taux de rendement 1,05% inférieur à celui d’Altaprofits Vie, le premier contrat proposé sur internet. Il est à ce titre bien regrettable pour nous autres épargnants que les banques trustent 53% du marché (en nombre de contrats commercialisés). A noter que les fonds euros des contrats distribués par les CGPI et autres courtiers indépendants (29% du marché) ne font guère mieux, puisqu’ils affichent en moyenne 0,81% de performance en moins qu’Altaprofits Vie.
Un mois plus tard, l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) confirmait cet état de faits. En somme, si vous voulez à tout prix conserver des fonds euros, les contrats bancaires sont à fuir. Mais ce n’est pas ce que l’enquête de CLCV nous apprend de plus intéressant.
Les eaux très troubles de la politique de rendement
Pour mener à bien son enquête, c’est un peu plus de 1 000 contrats d’assurance-vie que l’association de consommateurs avait prévu de comparer. Au final, seuls 232 questionnaires lui ont été retournés, dont moins de la moitié comportait l’intégralité des informations demandées. Certains poids lourds du secteur ont préféré ne pas communiquer sur leurs fonds euros, quand ils ne sont pas tout bonnement restés muets.
Ce manque de transparence des compagnies d’assurance est bien regrettable et renforce CLCV dans son diagnostic : pour l’association, la politique de rendement des assureurs relève ni plus ni moins que de la « loterie ». Tout d’abord, les gains générés par l’actif général bénéficient majoritairement aux contrats encore ouverts à la souscription, ce qui n’est pas vraiment un secret. Mais CLCV avance une accusation bien plus lourde vis-à-vis de certains assureurs. Pour elle, les « gros » clients se veraient servir un taux de rendement plus élevés que celui octroyé aux « petits » clients, ce taux se voyant même bonifié pour les « gros » clients investis par ailleurs en unités de compte.
Fin octobre, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, appelait les assureurs français à trouver un nouveau business model pour faire face aux taux bas, affichant sa préférence pour les fonds euro-croissance. A en croire la CLCV, certains assureurs n’ont pas attendu cet appel pour se réinventer… sauf qu’ils ont opté pour la rémunération à la tête du client.
D’où la demande de la CLCV de « la mise en ligne des conditions générales et de l’indication du taux de distribution dans les documents commerciaux avant la souscription », comme le note L’AGEFI Actifs.
Outre la menace du verrou étatique pesant sur son épargne en fonds euros prévue par la loi Sapin, l’épargnant français doit donc se méfier de son assureur… Si vous souhaitez savoir ce qu’il en est du vôtre, vous pourrez trouver le compte-rendu de l’enquête ici.
L’ACPR met en garde banques et compagnies d’assurance par rapport aux unités de compte
Pour ce qui est de l’ACPR, fidèle à elle-même, elle a préempté fin novembre les premières annonces de taux de rendement sur les fonds euros en appelant une énième fois les assureurs « à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats ». Rien de neuf sous le soleil : constitution de provisions avant tout !
Mais l’ACPR ne s’est pas cantonnée à commenter les pratiques commerciales des assureurs vis-à-vis des fonds euros. Elle a également appelé ces acteurs à « rester attentif aux effets de ce développement rapide des unités de compte et veiller au respect strict du devoir de conseil et de la complète information des clients ».
Si vous avez comme moi l’occasion de discuter avec des épargnants détenteurs de contrats d’assurance-vie commercialisés par leur banque, vous ne pouvez qu’éclater de rire à la lecture d’un tel propos. Il est à noter que sur les 10 premiers mois de l’année, les versements en unités de compte ont représenté 30 Mds€, soit tout de même 27% des cotisations.
La Cour de cassation officialise l’autorisation des produits structurés au sein des contrats d’assurance-vie
Expliquer à un client le fonctionnement d’un fonds actions ou d’un fonds obligataire est quelque chose d’assez simple. C’est moins le cas pour les produits structurés, également appelés fonds à formule. Pour ces fonds, la performance est fonction d’un certain nombre de conditions et la garantie en capital est la plupart du temps inférieure au montant nominal du titre.
Pour cette raison, un arrêt de juin 2016 de la Cour d’appel de Paris avait jeté le doute sur la possibilité pour les compagnies d’assurance d’intégrer ce type de produits dans leurs contrats. L’enjeu financier était de taille puisqu’on parle de 43 Mds€ détenus sur ce type de produits au sein de contrats d’assurance-vie.
Très attendue, la décision prononcée par la Cour de cassation le 23 novembre 2017 est venue casser l’arrêt prononcé en Cour d’appel. Les produits structurés peuvent donc continuer à être commercialisés dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, et l’assureur n’est en aucun cas tenu d’éponger les pertes de ses clients.
Cette décision s’inscrit dans le sens d’une offre financière plus large au sein des contrats d’assurance-vie. Certains épargnants avertis pourront donc continuer de bénéficier de certaines « formules » qu’ils trouveront séduisantes, quand d’autres continueront à se faire rouler dans la farine par des conseillers peu scrupuleux.
On ne le dira jamais assez, n’investissez que dans ce que vous comprenez : en cas de pépin, c’est vous qui subirez les conséquences de votre investissement et qui en porterez la responsabilité.
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