La Chronique Agora

Vous n’êtes propriétaire que de ce que l’Etat voudra bien vous laisser

propriété privée

L’Etat s’arroge le droit de taxer des richesses imaginaires et pas seulement en trichant avec sa politique monétaire.

Nous vivons dans un Etat de droit dans lequel le concept de « propriété privée » est assailli de toutes parts.

J’ai déjà évoqué les dangers de gel de l’épargne, de main-mise sur les dépôts en banque, le danger du « prélèvement à la source » qui entrera en vigueur en 2019.

La plupart des Français semblent insensibles à ces dérives, pensent qu’elles ne les concernent pas et baignent dans une bienheureuse insouciance.

Ces dérives se sont intensifiées avec la crise financière et le surendettement des Etats-providence mais leurs racines plongent dans un passé plus lointain.

D’abord la pratique de l’inflation (politique monétaire préférée des grands argentiers et banquiers centraux) conduit à taxer de la plus-value imaginaire et fictive. La création monétaire engendre une montée artificielle des prix que l’Etat qualifie de « plus-value » et ne se prive pas de taxer.

Mais le fisc va plus loin…

Un lecteur ( J.L. M.) témoigne :

« Saviez-vous qu’il y a quelques années (une dizaine), la façon de taxer les indépendants a été modifiée de façon honteuse et perverse – selon moi ?

Je m’explique :

Avant, un indépendant déclarait un revenu de 1 000 au fisc.
S’il avait un cabinet comptable agréé, le fisc calculait l’impôt sur 800.

S’il n’avait pas de cabinet comptable, le calcul était fait sur la base 1 000.

Pour moi, cette façon de faire était correcte. La somme 1 000 était validée officiellement et le fisc n’avait pas besoin de procéder à une vérification, ce dernier considérait a priori votre déclaration comme correcte et vous comme quelqu’un d’honnête.

Après modification, le calcul est effectué ainsi :

Vous déclarez 1 000.
Si vous disposez d’un cabinet agréé, le fisc calcule sur 1 000.
Sinon, il calcule sur 1 000 + 25%. (*)

Autrement dit, dans ce dernier cas, le fisc considère d’office que vous avez menti.

De plus, le calcul de l’impôt est fait en incluant 250 qui n’ont pas d’existence réelle.

Ce dernier point est – pour moi – particulièrement dangereux, ouvrant la porte à d’autres abus.

En faisant reposer la fiscalité sur du fictif, cela peut vite donner n’importe quelle loi arbitraire.

Lorsque je m’étais ému de ce changement auprès du fisc, la réponse a été : le résultat est le même et bien sûr, on m’a expliqué que c’était pour des raisons techniques (hors de la portée de l’imbécile de contribuable que j’étais – c’est moi qui ajoute ce commentaire).

Lorsque j’ai contacté l’Assemblée nationale, celle-ci n’a pas daigné répondre.

En revanche, le Sénat m’a répondu qu’il s’en fichait complètement (pas en ces termes, bien sûr, mais c’était l’idée).

Je tiens les documents à votre disposition si vous le souhaitez. »

Ce lecteur a tenu promesse et nous a fourni copie de ses échanges. Croyez-moi c’est accablant pour notre Parasitocratie.

« En 1987,
Un vétéran de la Bourse m’a révélé LE secret qui pourrait changer la vie de milliers de retraités, présents et futurs…

Il l’appelait :

Le Plan Brongniart »

Comme d’habitude, une majorité va penser que ce ne sont « que » les travailleurs indépendants et qu’il n’est pas grave de spolier une minorité. La presse subventionnée – si prompte à s’émouvoir d’une réduction de 5 € par mois des APL (aides personnelles au logement) – est muette sur ce genre d’abus de droit.

Pourquoi 25% d’ailleurs et pas 50%, 100% ?

Si vous examinez ce genre de situation contrainte à la lumière des accords gagnant-perdant, vous voyez qui sont les gagnants : le fisc et les comptables agréés qui vont profiter de la rente d’une clientèle forcée. Les perdants sont évidemment les travailleurs indépendants, qui produisent de la richesse réelle.

« Ce n’est pas parce qu’il y a des lois qu’il y a des propriétés, mais parce qu’il y a des propriétés qu’il y a des lois », écrivait l’économiste libéral du XIXème siècle Frédéric Bastiat.

Au XXIème siècle, nous avons régressé et il y a des lois conçues pour éradiquer la propriété privée. En effet, votre propriété ne doit pas être une entrave à l’expansion de l’Etat dont les besoins sont illimités puisqu’il vous doit le bonheur de la crèche à la tombe.

(*) Vous pouvez consultez le Bulletin officiel des Finances Publique-Impôts ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IR-BASE-10-10-20-20120912.pdf?doc=1436-PGP&identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-20-20120912

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