Quelle taxation pour votre Plan d’épargne retraite ? Rente, sortie en capital… quelles solutions privilégier pour optimiser votre fiscalité ?
Nous avons vu hier les « bases » du PER, le Plan d’épargne retraite. Aujourd’hui, nous répondons à la question : qu’en est-il de la fiscalité ?
En France, tout commence et tout finit par des impôts. Le PER n’échappe pas à cette règle immuable. Cependant, selon le type de versements effectués, le compartiment du PER, et les modalités de sortie, la fiscalité diffère considérablement.
On pourrait résumer la règle fiscale du PER de la façon suivante : si vous réalisez des économies d’impôt à l’entrée dans le PER, vous paierez des impôts à la sortie ; et vice versa, si vous ne faites pas d’économies d’impôt à l’entrée, vous serez moins imposé à la sortie.
Commençons par les versements…
Que vous soyez salarié ou indépendant, les sommes que vous avez versées sur un PERIN au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de cette même année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal (voir les détails sur le site service-public.fr).
Il en est de même s’agissant des versements volontaires et obligatoires sur les PERCOL et PERCAT. Quant aux sommes issues de l’épargne salariale versées sur ces deux derniers véhicules, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR).
Vous pouvez aussi choisir de ne pas déduire les versements volontaires de votre revenu imposable. Une option qui a son intérêt si vous n’êtes pas imposable sur le revenu de manière habituelle, ou temporairement lorsque vous avez subi une baisse exceptionnelle de vos revenus.
Vous pouvez également faire des versements au-delà des plafonds qui, de la même façon, ne donneront pas lieu à déduction sur l’IR (versements non déduits).
Quelle fiscalité une fois la retraite arrivée ?
En fonction de l’option choisie pour vos versements – déduction ou non de l’IR – la fiscalité à la sortie différera. Celle-ci diffère également suivant l’option de liquidation choisie – rente ou capital.
Pour la rente issue de versements volontaires déduits de l’IR, c’est le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit qui s’applique (imposition à l’IR après abattement de 10% plafonné dans la limite de 3 812 €) auquel s’ajoute les prélèvements sociaux (17,2%) sur une fraction de cette rente (abattement selon l’âge du titulaire).
Pour la rente issue de versements volontaires non déduits de l’IR, c’est le régime fiscal des rentes viagères à titre onéreux qui s’applique (IR + prélèvements sociaux après abattement selon l’âge du bénéficiaire). Il en est de même pour la rente provenant des versements issus de l’épargne salariale.
Quant à la rente provenant des versements obligatoires sur le PERCAT, elle est traitée selon le régime des rentes viagères à titre gratuit (imposition à l’IR après abattement de 10% plafonné) auquel s’ajoute des prélèvements sociaux réduits (10,1%) sur la totalité de la rente.
Si vous optez pour la sortie du PER en capital, le traitement fiscal de votre épargne n’est évidemment pas le même selon la nature de vos versements. Le capital issu des versements volontaires déduits de l’IR est imposé au barème de l’IR sans abattement de 10%, mais ne subit pas les prélèvements sociaux. En revanche, le capital provenant du produit des versements (plus-values) est soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique – PFU).
Si vos versements volontaires n’ont pas été déduits de votre IR, alors le capital versé correspondant au cumul des versements ne subit aucune fiscalité. Seules les plus-values sont soumises au PFU (30%).
Pour le PERCOL, le capital issu des versements exonérés d’épargne salariale ne subit aucun prélèvement. Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. En revanche, les plus-values issues de versements qui n’ont pas été exonérés à l’entrée sont soumises à la flat tax.
Notons que dans tous les cas où le PFU s’applique, l’épargnant peut choisir, selon sa situation fiscale, l’option de l’imposition globale au barème de l’IR en lieu et place de l’imposition au PFU.
Notons également qu’en cas de déblocage anticipé de l’épargne pour accident de la vie, le montant attribué à l’assuré provenant de ses versements est exonéré d’IR et de prélèvements sociaux, tandis que les plus-values sont exonérées d’IR mais sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Le PER présente-t-il un intérêt ?
Nous avons tenté de le simplifier, mais le PER, malgré les promesses initiales du gouvernement, reste un dispositif compliqué.
Certes, il offre des possibilités d’exonération au moment de la constitution de l’épargne qui sont loin d’être négligeables. Surtout pour ceux qui sont le plus fortement imposés. En revanche, pour les contribuables qui sont sous la tranche d’imposition de 30%, le PER perd de son intérêt.
Il faut garder à l’esprit que la sortie en capital peut être douloureuse dans le sens où elle peut être, selon les cas, imposée à l’IR. Cela risque de s’avérer très coûteux, d’autant plus que l’IR peut augmenter entre aujourd’hui et le jour de la liquidation (étant donné l’état des finances publiques, c’est une probabilité presque certaine !). Il sera alors judicieux d’étaler sa sortie en capital sur plusieurs années.
Nous verrons dans un prochain article si le PER peut être un véhicule utile en matière de transmission.
En attendant, nous ne pouvons que vous conseiller de surveiller, comme le lait sur le feu, les frais inhérents au contrat. Ceux-ci peuvent s’appliquer sur les versements (jusqu’à 5%), sur les arbitrages (jusqu’à 5%), sur le versement de la rente (jusqu’à 3%), sur la gestion annuelle (jusqu’à 2%). Leur cumul aura vite fait de réduire votre épargne à la portion congrue. Une négociation serrée avec votre gestionnaire de contrat s’avère nécessaire.
S’entourer de professionnels pourra être également utile afin de prendre en compte votre situation dans son entièreté, ainsi que vos objectifs d’épargne. La fiscalité qui sera la vôtre au moment de la retraite devra également être évaluée pour que vos choix soient éclairés.
Passer en revue vos contrats régulièrement – tous les cinq ans, par exemple – pour les réapprécier en fonction de votre situation, semble aussi un conseil judicieux.