Certaines banques proposent des offres innovantes en matière de compte courant pour vos enfants mineurs. Qu’en est-il des autres types de placements ?
Le Livret A peut être ouvert au nom de l’enfant dès le berceau. Contrairement à ce qu’il en est en matière de compte courant (dont les prélèvements sont soumis à certaines restrictions avant ses 18 ans), votre enfant pourra dès ses 16 ans en retirer de l’argent à sa convenance, c’est-à-dire sans votre autorisation. Avec le Livret A, votre enfant acquiert donc dès 16 ans son autonomie financière. C’est le seul placement défiscalisé.
Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) est en pratique très majoritairement réservé aux majeurs. En effet, on raisonne ici par foyer fiscal avec deux règles : tout d’abord, les enfants mineurs et les personnes majeures fiscalement rattachées au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas détenir de LDDS ; par ailleurs, un même foyer fiscal ne peut regrouper plus de deux livrets. Seul l’enfant mineur non rattaché au foyer de ses parents sur le plan fiscal peut détenir un LDDS, dans la mesure où il le déclare en propre.
Les comptes sur livret : dès la naissance mais fiscalisés !
Nombre de banques proposent des comptes sur livrets destinés aux enfants. Néanmoins, à la différence du Livret A, la rémunération est fiscalisée à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Si ces produits font souvent l’objet d’un taux intéressant sur une durée donnée ou en deçà d’un certain plafond, à vous de calculer ce que donnera le rendement net une fois les intérêts affectés sur votre déclaration de revenus.
Parmi les banques précédemment évoquées, mentionnons Monabanq qui propose un « compte épargne » pour les jeunes de 12 à 18 ans, assorti d’une carte de retrait. Le taux de rémunération est fixé à 1,2% brut jusqu’à 5 000 €, puis à 0,40% brut au-delà de 5 000 €.
Je ne vois aucun intérêt à vous encombrer de ce type de placement, en particulier dans la mesure où il y a encore de la place sur le Livret A de votre enfant.
Le PEL et le CEL : dès la naissance, sous réserve d’abondement
Le PEL et le CEL peuvent être ouverts au nom de votre enfant dès sa naissance. Dans le cas du PEL, ayez cependant à l’esprit que vous serez tenu de l’abonder à concurrence de 540 € par an au minimum, sans quoi il sera automatiquement clôturé.
Le Livret Jeune : le placement « dînette », à partir de 12 ans
A 12 ans, la gamme de placements accessibles à votre enfant commence à s’étoffer, avec notamment le Livret Jeune. Ne comptez pas y stocker bien plus que l’argent que votre bambin recevra pour ses étrennes ou des cadeaux qu’il aura revendus sur internet… Ce compte d’épargne réglementé et défiscalisé fait en effet l’objet d’un plafond de versements fixé à 1 600 €. Votre enfant est éligible à ce livret jusqu’à ses 25 ans révolus.
Les banques sont tenues de proposer sur ce placement un niveau de rémunération au moins égal à celui du Livret A (0,75%). Comme il s’agit d’un produit d’appel et que le plafond est très bas, ce taux se voit néanmoins systématiquement bonifié. L’intérêt principal de ce produit est que vous pouvez lui adjoindre une carte de retrait dont vous fixerez les limites d’utilisation.
En matière de retraits, les règles sont les mêmes que pour le Livret A.
En somme, le Livret jeune, c’est l’indémodable « placement dînette » qui permet à votre enfant de faire ses premiers pas sur le plan patrimonial.
Le compte-titres et le PEA : oui pour le premier, non pour le second
Comme le LDDS, le PEA obéit à une logique fondée sur la notion de foyer fiscal. Impossible donc pour un enfant – mineur comme majeur – de détenir un PEA, dans la mesure où il est à la charge de ses parents sur le plan fiscal.
Avec l’accord de ses parents, un mineur peut en revanche ouvrir un compte-titres. En cas de gains, l’imposition aura lieu sur la feuille d’impôts des parents.
On pourrait imaginer que le compte-titres est accessible aux mineurs du fait que cette enveloppe juridique ne constitue pas une « niche fiscale » au même titre que le PEA, le LDDS ou encore le LEP (même logique par foyer fiscal), mais on tomberait alors sur le contre-exemple du Livret A… allez trouver de la logique dans tout ça !
Le contrat d’assurance-vie : dès la naissance, sans possibilité de modifier la clause bénéficiaire
Dès la naissance de votre bambin, vous pouvez lui ouvrir un contrat à son nom. Seule différence avec la souscription par un titulaire majeur : vous n’aurez pas le choix de la clause bénéficiaire qui stipulera obligatoirement « à mes héritiers ». Une fois majeur et boutonneux, et à défaut de pouvoir vous rayer de sa vie, votre enfant aura la possibilité de se défouler en vous rayant de sa succession !
Les métaux précieux : dès la naissance, avec la donation à terme via Okofre !
Si vous êtes un lecteur régulier de ces colonnes, vous connaissez sans doute AuCOFFRE.com. Mais avez-vous entendu parler d’Okofre ?
En tant que client AuCOFFRE.com, c’est la solution qui vous permettra de faire l’acquisition de métaux précieux à l’attention d’enfants mineurs. Ce produit est typiquement utilisé par des grands-parents qui souhaitent constituer une épargne en or ou en argent pour leurs petits-enfants.
Sur le plan technique, vous ouvrez autant de sous-comptes qu’il y a d’enfants, sous-comptes que vous alimentez avant de régler vous-même l’acquisition de produits commercialisés sur la plateforme. L’enfant ne devient pas pour autant membre de la communauté AuCOFFRE.com : il ne dispose que d’un droit de consultation du sous-compte sur lequel sont enregistrés les actifs.
Sur le plan juridique, vous restez propriétaire du magot tant que l’enfant est mineur. Ce n’est qu’à ses 18 ans que les actifs basculeront automatiquement dans son patrimoine propre. Il s’agit donc d’une donation à terme qui fait par conséquent l’objet de droits de mutation à titre gratuit, avec leurs abattements, leurs exonérations et leurs barèmes.
Notez que la donation à terme rend immédiatement exigibles les droits de mutation, le tarif applicable étant celui au jour de l’acte de donation.
Les crypto-devises : est-ce bien « raisonnable » ?
En tant que parents, l’administration légale du patrimoine de vos enfants implique que vous en assuriez une gestion « raisonnable ».
Attention, au travers de la loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le législateur a supprimé la notion de gestion « en bon père de famille ». Pas du fait des risques qui pèsent sur les fonds euros mais tout simplement pour supprimer du vocabulaire juridique une expression devenue politiquement incorrecte.
Quel pourcentage allouer aux crypto-devises pour rester dans le cadre d’une gestion « raisonnable » ? Aucune idée. En revanche, il est probable que si vous considérez le bitcoin comme le fonds euros d’un portefeuille très majoritairement composé de crypto-devises (donc diversifié à force d’altcoins), votre gestion soit quelque peu en dehors du cadre légal !
L’associé mineur au sein d’une SCI : faites-vous conseiller pour le montage de l’opération
Les placements financiers, ça n’est pas trop votre truc ? Chez vous, on est plutôt branché immobilier ? Pas de problème, puisque vous avez la possibilité d’associer vos enfants mineurs au sein d’une SCI. L’autorisation du juge des tutelles n’est pas requise par la loi et cela peut se faire sur simple signature des deux parents.
Dépourvu de capacité juridique, l’enfant sera représenté au sein de la SCI par son représentant légal jusqu’à sa majorité.
En vous faisant bien conseiller pour le montage de l’opération, vous pourrez diminuer les éventuels frais de succession à venir et éviter à vos enfants d’avoir à gérer une indivision.
[NDLR : Propriétaire immobilier ? Voici comment vous pourriez économiser 41 000 € en 48 heures. Notre Rapport Spécial vous explique comment gérer et transmettre votre patrimoine immobilier, quel est le meilleur régime fiscal, et que faire (ou ne pas faire) avec une société civile immobilière.]
Hormis le LDDS, le PEA et le LEP, l’enfant mineur a accès à une palette de produits financiers. Charge à vous d’être « raisonnable » pour la gestion de son patrimoine.
Dans le cas d’une SCI, pensez à prendre un maximum de précautions pour protéger votre enfant en cas de financement d’un investissement par l’emprunt. N’hésitez donc pas à recourir à votre conseiller en gestion de patrimoine.