Avant la rentrée cet automne, prenez le temps de passer vos solutions d’épargne-retraite en revue et de les optimiser.
Comme je l’ai déjà évoqué dans un précédent billet, il sera désormais possible, avec la loi PACTE, de transférer un contrat d’assurance-vie vers un nouveau plan d’épargne-retraite. Le dispositif prévu vise clairement à inciter les détenteurs de contrats d’assurance-vie à transférer tout ou partie de leur encours sur un PER.
Transferts assurance-vie vers PER : un coup de pouce fiscal assez puissant !
Concrètement, il est prévu que l’abattement fiscal de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les profits dégagés sur les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans soit doublé en cas de versements sur un PER (ce qui donne donc 9 200 € et 18 400 € d’abattement).
Capital précise :
« En plus, les sommes transférées seront déductibles des revenus imposables, dans la limite de 10% du montant net de l’ensemble des revenus d’activité déclarés l’année précédente, avec la possibilité d’un report des plafonds non utilisés les trois années précédentes. Cette opportunité sera ouverte jusqu’au 1er janvier 2023. »
L’objectif de cette fenêtre de tir réduite est « d’encourager les assureurs à proposer très rapidement des produits d’épargne-retraite attractifs », explique le député Jean-Noël Barrot.
Seule condition (outre le timing de l’opération) pour bénéficier de ce régime fiscal particulièrement avantageux : il faudra que « le titulaire soit à plus de cinq ans de son départ à la retraite », comme le précise l’exposé des motifs qui accompagne l’amendement en question.
Le PERP et le Madelin : les deux grands gagnants de le loi PACTE
Au final, des produits individuels comme le PERP (ouvert à tous) ou le contrat Madelin (réservé aux travailleurs non-salariés et aux professions libérales) font l’objet d’une remise à neuf assez impressionnante avec, outre le changement de prestataire en cours de vie du produit, l’extension des causes de déblocage et la sortie en capital sur les versements volontaires.
« Fini l’obligation de rente viagère qui réduisait considérablement l’intérêt du PERP ou du contrat Madelin », commente Guillaume Fonteneau sur Le Blog Patrimoine. Tout cela, ajouté à la possibilité de déduire les versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu dans la limite de 10% des revenus professionnels, en fait des produits plus attractifs que l’assurance-vie sur le pur plan de l’épargne retraite.
Le placement préféré des Français reste cependant le couteau suisse de la gestion de patrimoine et demeure le plus avantageux en matière de succession.
Bref, le « big bang » de la loi PACTE a eu lieu sur l’épargne-retraite et non sur l’assurance-vie.
D’où ce genre de titres :
Ou, sur Capital :
PER : trois questions en suspens
Vous n’avez donc pas fini de vous gratter la tête pour trancher entre ces deux types de placement ! Si vous n’avez pas encore de produits d’épargne-retraite, il pourrait être opportun de vous y pencher une fois que nous y verrons plus clair au niveau de la fiscalité des sorties en capital.
Par ailleurs, comme le faisait remarquer Simone Wapler :
« Reste maintenant à connaître le degré de rigidité des supports recevant l’agrément de nos législateurs bureaucratiques. Il est peu probable que les fourmis aient le choix de se passer d’intermédiaires avisés. »
Se pose également la question des frais, comme le rappelle « l’épargnant 3.0 » Edouard Petit :
« Il faut vraiment faire attention aux frais, surtout dans le cas du PERP. D’ailleurs, il est très difficile de trouver des PERP avec des ETF. On est très souvent cantonné aux OPCVM avec des frais élevés. »
Avec les ordonnances, les décrets et les autres arrêtés qui vont se succéder, la législation de l’épargne-retraite devrait être opérationnelle début 2020.
L’assurance-vie n’a pas dit son dernier mot, cependant. Le gouvernement ayant préféré favoriser l’épargne-retraite à l’assurance-vie, le secteur privé prend le relais de l’Etat pour continuer d’attirer l’épargne des Français.
Bonus de rendement sur les fonds euros : « to the moon » ?
Dans un précédent article, je vous parlais des bonus de rendement sur les fonds euros conditionnés à des versements en unités de compte (UC). Force est de constater qu’assureurs et distributeurs n’hésitent plus à sortir leur carnet de chèque pour appâter les épargnants sur les UC.
Ainsi, Primonial propose depuis avril un bonus de rendement de 0,75% sur le fonds euros de son contrat Target+ assuré par Oradea Vie. Pour en bénéficier, il faudra cependant allouer au minimum 50% de chaque versement en UC.
Nommée « Pulsar », cette solution permettra aux épargnants d’« obtenir une cotation personnalisée pour la prime d’une assurance protégeant leur portefeuille investi en fonds ou en actions de leur choix », comme l’explique La Tribune de l’Assurance.
La couverture, logeable dans le contrat d’assurance-vie, permettra de compenser les éventuelles pertes essuyées sur des UC à l’issue d’une période déterminée, contre le paiement d’une prime d’assurance dont le montant sera notamment fonction du niveau de franchise retenu.
Contrairement à une option (au sens de put et de call), ce type de solution présente l’avantage d’être une « solution individualisée et sur mesure », les investisseurs n’ayant « pas les mêmes points d’entrée, ni les mêmes horizons, ni les mêmes besoins en matière de niveau de protection », comme l’explique Maxime Dupont, président de Quantam.
Un écueil cependant. Comme le précise le site pegc.fr :
« En France, la réglementation interdit de souscrire des produits dérivés dans les assurances-vie. C’est pourquoi, pour le moment, le produit de Quantam n’est proposé en option que dans des assurances-vie luxembourgeoises, plus permissives. »
Vous pourrez la trouver depuis le mois de janvier chez Lombard International Assurance.
Par sa souplesse, cette solution se distingue également d’Allianz Active4Life, un contrat d’assurance-vie lancé en 2016 qui protège le capital investi en UC au travers d’une sorte de garantie plancher et coutant 1% par an et renouvelable à chaque date d’anniversaire du contrat.
« A chaque date d’anniversaire, le capital est protégé par un seuil de perte maximal de 10% ou 15%, selon le support choisi. […] En cas de krach boursier de 40%, l’épargne ne baissera que de 15% ou 10% », expliquait à l’époque Alain Burtin, directeur des marchés et du développement produits d’Allianz France.
Mais c’est peut-être finalement la loi PACTE qui vient de poser les bases du renouveau de l’assurance-vie, avec une nouvelle pour le moins surprenante que j’ai pris soin de vous garder pour la fin.
Loi PACTE et… Bitcoin !
La loi PACTE nous a en effet réservé une surprise de taille : par son article 21, elle a modifié l’article L113 du Code des assurances, permettant ainsi aux assureurs d’offrir aux assurés l’accès à des fonds exposés aux cryptoactifs.
Deux limites cependant. Tout d’abord, on est dans l’attente des décrets d’application qui viendront préciser quels fonds professionnels spécialisés (FPS) et quels fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) seront éligibles.
Ensuite, les conditions pour accéder à de tels fonds en tant qu’épargnant sont assez drastiques. Il vous faudra en effet être répertorié en tant qu’investisseur professionnel, c’est-à-dire avoir un portefeuille supérieur à 500 000 € et avoir travaillé dans la finance pendant au moins un an.
Encore faudra-t-il enfin que votre assureur emboîte le pas à cette évolution de la législation.
Là encore, affaire à suivre.