Les critiques étayées du programme d’Emmanuel Macron ont été très rarement relayées. Celle de l’Institut Thomas More mérite d’être connue.
Elu sur une image de nouveauté qui répondait à l’aspiration de renouvellement de la classe politique attendu par les Français, Emmanuel Macron va-t-il être un président réformateur ?
Son programme économique est-il orienté vers une politique de l’offre comme semblent vouloir le croire les responsables de la droite et du centre qui l’ont ralliés ? Ou bien conserve-t-il la nature profondément social-démocrate de la fin du quinquennat de François Hollande ? Les options économiques et budgétaires d’Emmanuel Macron et de sa majorité « République en marche ! » sauront-elles rompre avec les schémas et les réflexes étatistes et bureaucratiques si propres à la France ?
Il est permis d’en douter quand on analyse de près les principales mesures du programme. A elles seules, les quatre premières mesures étudiées ci-dessous, vont ainsi engendrer entre 38 et 45 Mds€ d’impôts nouveaux, un fardeau supplémentaire pesant pour l’essentiel sur les classes moyennes, les retraités et les fonctionnaires.
Loin de diminuer la pression fiscale (47% de notre PIB est alloué aux prélèvements obligatoires) ou la dépense publique (qui représente elle l’équivalent de 57% du PIB), ces mesures s’apparentent souvent à de la pure ingénierie budgétaire ou technocratique.
Le programme de la « République en marche ! » diminue certains prélèvements et en augmente d’autres, sans vraiment commencer l’effort de réduction de la dépense publique ou se poser la question du périmètre de l’Etat. Il modifie certains outils sans rien modifier des paradigmes de fond.
NDLR : Nous reproduisons ici deux failles qui intéressent au premier chef le lecteur-contribuable et qui vont redevenir d’actualité.
Exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
Objectif | Redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes
Coût | 10 à 15 Mds€ (estimations auteurs en l’absence de précisions sur le financement de la mesure).
Financement | Non précisé. S’orientera-t-on vers une augmentation de la taxe d’habitation des 20% de ménages restants ? Vers une augmentation de l’impôt foncier, qui a déjà augmenté de 16,5% depuis 2012 ? Ou une augmentation de la CSG pour tout le monde ?
Analyse | La taxe d’habitation permet le financement de services rendus par les communes et qui bénéficient à tout le monde. Il est difficile de la faire peser sur seulement 20% des ménages sans attenter au principe d’égalité devant l’impôt (on se demande en outre à quel justification économique rationnelle le ratio de 80% répond).
Quant aux collectivités locales, cette perte de 36% de leurs ressources directes sera compensée par un transfert de l’Etat, ce qui correspond à une remise sous tutelle qui ne dit pas son nom… Cette mesure, profondément jacobine, porte ainsi un coup sévère à la vitalité locale, territoriale, de proximité, qui constitue pourtant l’un des derniers facteurs de notre lien social. Ajoutons que si on peut s’attendre à ce que, la première année, la compensation soit faite à l’euro près, les doutes sont permis pour les années qui suivent…
[NDLR : Vous avez déjà compris que « moins d’impôt », ce n’est pas pour ceux qui en payent beaucoup. Savez-vous que les taxes foncières sont truffées d’erreur ? Découvrez ici comment contester et diminuer l’addition, maintenant et pour les années à venir.]
Concentration de l’ISF sur le patrimoine immobilier
Objectifs | Neutraliser un impôt reconnu comme néfaste pour l’économie mais populaire, enrayer l’exil fiscal voire faire revenir les capitaux expatriés (de l’ordre de 300 milliards d’euro), et réorienter l’épargne vers les entreprises, jugée plus productive que celle investie dans l’immobilier. Cette mesure enfin est présentée avec un argument moral : privilégier le risque, investissement dans des entreprises, par rapport à la « rente immobilière ».
Analyse | Le patrimoine est aujourd’hui taxé cinq fois : impôt sur le revenu, CSG, impôts sur les plus-values, droits de succession, ISF ; et le patrimoine immobilier supporte deux impôts supplémentaires, impôt foncier (+16,5% sous la mandature précédente) et droits sur les cessions. Il fait donc déjà l’objet d’une sur-taxation de près de 1% l’an : dans un monde de rendements très faibles, la rente est donc déjà plutôt écornée.
Cette sur-taxation, associée aux contraintes réglementaires élevées entourant l’immobilier, a fait fuir l’investissement privé et engendré une pénurie de logements en France, aiguillon de la hausse des prix. Celle-ci a pesé sur les revenus des ménages et/ou poussé à la hausse des salaires, d’où un impact sur la compétitivité de nos entreprises. Enfin pour compenser ce sous-investissement l’Etat doit dépenser chaque année 42 milliards d’euro dans sa politique du logement, essentiellement dans le social, ce qui pèse très lourdement sur nos finances publiques.
On voit par là à quel point l’immobilier est imbriqué dans la réalité économique et combien il est dangereux de le considérer comme un univers « à part ». Et quand on sait que la politique du logement très restrictive du dernier quinquennat aura couté 0,4 point de PIB par an, on comprend mal que l’on veuille encore pénaliser ce secteur : pour compenser la suppression des 2,5 milliards de recettes d’ISF provenant du patrimoine mobilier, on risque d’avoir à augmenter encore l’imposition sur l’immobilier et d’en élargir l’assiette.
L’immobilier représentant 56% du patrimoine des ménages, l’effet pernicieux de l’ISF serait donc maintenu sur une très large partie de la population. Et comme il s’agit d’un placement de classes moyennes, qui peuvent épargner mais ne peuvent se permettre de prendre des « risques », ce sont elles qui une fois encore vont faire les frais de ces politiques dénuées de cohérence. C’est aussi pénaliser une nouvelle fois les seniors, qui ont dû investir leur épargne dans l’immobilier, seul actif pouvant procurer les flux de revenus stables dont ils ont besoin pour compenser la faiblesse de leurs pensions de retraite.
Cette mesure enfin ne devrait pas avoir un effet significatif sur la réorientation de l’épargne vers les entreprises. Les actions en effet sont déjà en grande partie exonérées de l’ISF via l’outil de travail, et ne représentent qu’une faible part du patrimoine des ménages (12%) : les Français apprécient peu ce type de risque compte tenu des médiocres performances de la bourse, le CAC 40 étant toujours 20% en dessous de son niveau d’il y a 17 ans.
Vous pouvez télécharger l’intégralité de cette note disponible sur l’Institut Thomas More ici http://institut-thomas-more.org/2017/06/08/legislatives2017-les-failles-du-programme-economique-de-la-republique-en-marche/
Gérard Dussilol et Sébastien Laye