▪ Peut-être l’avez-vous entendu dans la presse, le Parlement va attaquer l’examen du Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le volet forestier du projet mérite que l’on s’y attarde un moment. Pour une fois, il y aurait de bonnes nouvelles.
▪ La forêt : un puits de carbone érigé au rang d’intérêt général
Le ton est donné avec la réécriture de l’article L.121-1 du Code forestier qui intègre l’optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois dans ses prévisions, et le dispositif prévu à l’article 29 du projet de loi.
La forêt devient juridiquement un « puits de carbone ». C’est-à-dire qu’est reconnue comme d’intérêt général sa fonction biochimique de fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et dans les produits dérivés de cette matière première.
Surtout, le bras armé de cette politique réside en la création d’un Fonds stratégique de la forêt et du bois prévu à l’article L.156-4 nouveau du Code forestier suivant lequel « l’Etat concourt par le Fonds stratégique de la forêt et du bois au financement de projets d’investissements, d’actions de recherche, de développement et d’innovation qui s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois et des priorités arrêtées dans les programmes régionaux de la forêt et du bois. »
▪ La filière française forestière et l’écologie : une nouvelle alliance… et des aides pour les investisseurs !
Second élément : outre le ministre de l’agriculture, M. Le Foll, il y a notre chantre du Made in France, le ministre Arnaud Montebourg qui rentre dans la danse ! En effet, la situation économique de la forêt française apparaît très en retard. Dans cette comparaison désormais classique entre l’Allemagne et la France, mais en l’espèce éloquente, on relève que :
– en Allemagne, toutes forêts confondues on a 11 millions d’hectares (Mha), 880 000 emplois dans la filière et 117 milliards d’euros de chiffres d’affaires.
– en France, toutes forêts confondues on a 16 Mha, 450 000 emplois dans la filière et seulement 60 milliards d’euros de chiffres d’affaires.
Autrement dit, une ressource physique de 50% supérieure et un output, comme disent les économistes, de 50% inférieur. Cherchez l’erreur !
Désormais, on joue en plus la carte « Montebourg » en impliquant le ministère du Redressement productif afin que la forêt française et l’industrie induite rentrent dans le collimateur de ce ministère spécialisé.
Le Fonds forestier stratégique carbone va donc servir à la recherche, à des actions de plantations pour les sylviculteurs, etc. Bref, à tout ce qui peut revitaliser le secteur et augmenter la production. Or qui dit production en hausse, tant de bois que des produits en aval, dit forcément une perspective de revenu majoré pour les investisseurs que vous êtes !
En fait, le nouveau Fonds constitue un retour de la contribution qu’apporte le secteur forestier à l’atténuation du changement climatique par la séquestration du carbone en forêt et dans les produits bois. Bref, une rémunération nouvelle pour les propriétaires forestiers.
▪ Où est le piège ?
Bon, il y a forcément un bémol car ce Fonds a vocation à être alimenté par la future taxe carbone. Or il faudra être vigilant quant à la traduction concrète de ce transfert financier. La taxe carbone sera-t-elle aussi simple à imposer qu’on le pense actuellement au plus haut niveau de l’Etat ?
Je pense à un possible parallèle avec l’Ecotaxe. Cette taxe carbone va heurter de plein fouet les utilisateurs de gazole — on parle çà et là d’une possible augmentation de 10 cents d’euro/litre après 2015… Aussi, un recul politique est toujours possible en cas d’agitation de la rue, ou plutôt de la route et des champs !
Dans tous les cas, il est clair qu’il y a un arrimage législatif inédit et bien réel entre « carbone-forêt-industrie du bois » avec une volonté d’action à l’avenir plus efficace en réduisant la dispersion des financements et des aides.
[NDLR : Comment profiter de cette tendance favorable à la forêt ? Retrouvez des conseils de spécialistes en cliquant ici… ]