Nouveau coup dur pour les propriétaires, qui voient leurs taxes augmenter cette année. Certaines villes sont cependant plus affectées que d’autres.
Les avis de taxes foncières sont arrivés dans les boîtes aux lettres. Ô surprise, le montant à payer n’a pas baissé.
Benoîtement, on pouvait s’attendre, en cette période de forte hausse des prix, à ce que les collectivités locales fassent des efforts et qu’elles n’augmentent pas les impôts locaux cette année. En fait, l’essentiel de la hausse des taxes foncières vient de l’augmentation des valeurs locatives.
Les valeurs locatives en hausse
Rappelons pour commencer que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), due par les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien immobilier, est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.
Cette année, les taux ont augmenté en moyenne de 1,9%. Une hausse qu’on pourrait qualifier de modeste au regard de l’inflation, même si elle est largement plus élevée que les années précédentes. Elle n’était que de 0,4% en 2021 ; en 2020, année électorale, les taux avaient baissé (de 0,4%) tout comme en 2019 (de 0,3%), année pré-électorale. On a donc l’impression que les communes se rattrapent cette année avec la plus forte hausse constatée depuis 2010.
Cela dit, ce pourcentage moyen cache des augmentations parfois exorbitantes. Par exemple la hausse est de 18,8% à Mantes-la-Jolie, de 15% à Bagnolet, de 14,2% à Martigues, de 13,1% à Marseille, de 11,6% à Tours, de 10% à Pantin et à Pau, de 8,9% à Strasbourg, de 7,9% à La Roche-sur-Yon, de 7,8% à Nantes, de 7,4% à Montreuil, de 6,6% à Istres, 6,3% à Nanterre, etc.
On remarquera en passant que ces municipalités, à trois exceptions près (Mantes-la-Jolie, Pau et La Roche-sur-Yon), sont toutes dirigées par la gauche (PS, PCF, EELV), celle-là même qui préconise le blocage des prix de l’essence, de l’énergie et des produits de première nécessité, ainsi que le gel de l’indice de référence des loyers et l’encadrement de ces derniers pour lutter contre l’inflation.
On se demande bien pourquoi le gel des impôts locaux n’est pas au programme !
Dans les communes où les taux n’ont pas augmenté cette année, les avis d’imposition affichent pourtant une hausse du montant à payer par rapport à l’année dernière. C’est principalement parce que les valeurs locatives ont été revalorisées de 3,4% (contre 0,2% en 2021). En effet, celles-ci sont revues chaque année, de la même manière partout en France, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee en novembre.
Si les prix montent, les impôts locaux augmentent d’un même mouvement. Les collectivités locales profitent bel et bien – comme l’Etat – de l’inflation. On parle d’une cinquantaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires cette année. Les vrais « superprofits » sont là !
Une foultitude d’autres taxes
La TFPB est composée en réalité de cinq (voire six) taxes différentes :
- la première est à destination de la commune ;
- la deuxième de l’intercommunalité ;
- la troisième est destinée à la collecte des ordures ménagères (la TEOM) ;
- la quatrième (en fait, plusieurs taxes spéciales d’équipement) est perçue au profit des établissements publics fonciers locaux (EPFL), des établissements publics fonciers d’État (EPFE), d’établissements publics particuliers et de l’établissement public Société du Grand Paris ;
- la cinquième est la taxe Gemapi pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
- et il peut y en avoir une sixième, mais c’est de plus en plus rare, destinée à un syndicat de communes.
Par conséquent, si l’une de ces taxes augmente, votre TFPB augmentera. Par exemple, cette année, la TEOM progresse de 44,6% à Beauvais, de 40% à Aubagne, de 31,6% à Rennes, de 30,4% à Troyes, de 27,7% à Melun, de 25,2% à Argenteuil, de 23,9% à Clermont-Ferrand ou encore de 23,7% à Bourges.
Et puis, l’avis d’imposition contient aussi des « frais de gestion de la fiscalité directe locale » qui, eux aussi, augmentent avec les taxes foncières, puisqu’ils sont un pourcentage de celles-ci.
Selon votre commune, vous pouvez par exemple être redevable d’une taxe de balayage. Si le logement est inoccupé, vous paierez aussi la taxe annuelle sur les logements vacants.
N’oublions pas que la taxe d’habitation ne sera supprimée totalement qu’en 2023. Par conséquent, certains foyers fiscaux – ceux dont le revenu fiscal de référence est le plus élevé – doivent encore s’en acquitter cette année. Par ailleurs, les propriétaires d’une résidence secondaire – soit plus de 3 millions de Français – sont toujours assujettis à la taxe d’habitation, elle aussi basée sur la valeur locative du bien.
Enfin, signalons que la TFPB s’impose aussi aux entreprises, à côté d’une multitude d’autres taxes dont le commun des mortels n’a pas connaissance : CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), CFE (cotisation foncière des entreprises), IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseau), TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), TLPE (taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures), taxe sur les éoliennes maritimes, redevance proportionnelle sur l’énergie hydraulique, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur les friches commerciales, droits de voierie, taxe sur les remontées mécaniques, etc.
Toutes ces taxes ont vocation à croître, le plus souvent en toute discrétion, et c’est finalement le consommateur qui les paye lorsqu’il achète des produits ou des services.
Nous verrons cependant dans un second article que le pire est probablement à venir du côté des valeurs locatives, puis que la réforme envisagée de la TFPB ne va pas vraiment au fond du problème.